Dossiers on items of business A - Z

Date	Dossier
22.03.2013	1:12 - Pour des salaires équitables
02.05.2013	6e révision de l’AI. Deuxième volet
02.05.2013	6e révision de l'AI
18.06.2012	Accords internationaux: la parole au peuple
19.04.2013	Aménagement du territoire
11.04.2013	Avions de combat
21.02.2013	CO. Droit de la société anonyme et droit comptable
03.05.2013	Contre l’immigration de masse
21.02.2013	Contre les rémunérations abusives
21.02.2013	Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
28.03.2013	Election du Conseil fédéral par le peuple
19.04.2013	Financer l'avortement est une affaire privée
24.05.2012	Futur développement des grands projets ferroviaires (ZEB)
02.05.2013	Initiative cleantech
30.11.2012	Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études»
19.04.2013	Initiative pour le paysage
18.04.2013	Initiative pour les familles
26.04.2013	Loi sur l'asile
05.04.2013	Médecine de famille
25.03.2013	Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire
21.02.2013	Pour les transports publics / FAIF
03.05.2013	Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiatiave populaire
28.02.2013	Pour une caisse publique d'assurance-maladie
14.03.2013	Réforme de la direction de l'Etat
04.03.2010	Réforme des chemins de fer 2 / 1ere phase
16.03.2012	Réforme des chemins de fer 2 / 2e phase
10.04.2013	Salaires minimums. Initiative populaire
11.04.2013	Sortir du nucléaire
11.04.2013	Stratégie énergétique 2050
23.10.2012	Too big to fail
15.06.2012	Via sicura

Dossiers spéciaux

Date	Dossier
01.02.2011	40e anniversaire du suffrage féminin
08.08.2010	Affaire Tinner
21.06.2010	Inspection ISIS
08.02.2010	Trois femmes à la tête de l’Etat