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Nominal votes

Conseil des Etats

Au Conseil des Etats, où les députés votent d'ordinaire à main levée, il est procédé à un vote à l'appel nominal si 10 d'entre eux au moins le demandent, cette demande étant elle-même soumise au vote à main levée. En cas de vote à l'appel nominal, le président pose une question à laquelle les députés répondent par oui ou par non depuis leur place . Ce type de scrutin est relativement rare au Conseil des Etats : non pratiqué durant des décennies, il a fait sa réapparition pour les votes suivants :

 

03.10.2002:

01.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement

09.12.2002: 01.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement 
18.03.2003: 02.027 Circulation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand. Accord avec la République fédérale d'Allemagne 
20.06.2003:

01.021 Train de mesures fiscales 2001 

15.12.2005: 05.3698 Motion Sommaruga Simonetta. Transparence au Conseil des Etats 
​11.06.2012 ​11.490 Initiative parlementaire Jenny This. Transparence des votes
​  ​

 

(Publication: Wyss, Moritz von: Die Namenabstimmung im Ständerat: Untersuchung eines parlamentarischen Mythos. In: Nachdenken über den demokratischen Staat und seine Geschichte. Beiträge für Alfred Kölz. Zürich, 2003. S. 23-47)

 

Conseil national

Procès-verbaux des votes nominatifs intervenus au Conseil national au cours de la 46e législature publiés au Bulletin officiel.

Cet aperçu n’est plus mis à jour. Les résultats des votes sont désormais uniquement disponibles dans le Bulletin officiel.

 

2009

 

2008

 

2007

 

2006

 

 

2004

 

 

2002

 

2001

 

2000

 

1999