| 25.02.1999 (PDF) |
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Interventions parlementaires. Procédure, statistiques, coûts et propositions de réforme du système des interventions parlementaires. Organe parlementaire de contrôle de l'administration, 1999 |
| 18.11.1999(PDF) |
CdG-N |
Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999 |
| août 1999(PDF) |
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Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale. Expertise actuarielle concernant la Caisse fédérale de pensions (CFP). Résumé. Auteur : Andreas Schweizer, août 1999 |
| août 1999(PDF) |
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Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale. Expertise actuarielle concernant la Caisse fédérale de pensions (CFP). Résumé. Auteur : Andreas Schweizer, août 1999 |
| 18.11.1999 (PDF) |
CdG-N |
Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999 |
| 09.08.1999 (PDF) |
CdG-N |
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation succinte après dix ans d'activité. Rapport à l'attention de la section Prestations élargie de la Commission de gestion du Conseil national. Organe parlementaire de contrôle de l'administration, 9 août 1999 |
| 01.07.1999 (PDF) |
CdG-N |
"Sectes" ou mouvements endoctrinants en Suisse. La nécessité de l'action de l'État: vers une politique fédérale en matière de "sectes". Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 |
| 21.06.1999 (PDF) |
CdG-E |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États concernant les mesures prises par le DETEC lors des événements survenus à la tête de la direction générale de la Poste (fin 1997 et début 1998) du 21 juin 1999 |
| 26.04.1999 (PDF) |
CdG |
Accords secrets conclus par la Suisse avec des États étrangers ou avec des organisations nationales ou étrangères. Rapport de la Délégation des commissions de gestion, du 26 avril 1999 |
| 12.03.1999 (PDF) |
CdG-N |
Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l'angle des conflits d'intérêts. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national, du 12 mars 1999 |