| 30.10.1998 (PDF) |
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L'éthique dans le Service public. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'Administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national |
| 19.11.1998 (PDF) |
CdG-E |
Mise en place de liaisons "online" dans le domaine de la police. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États, du 19 novembre 1998 |
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30.07.1998 (PDF) |
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Mise en place de liaisons "online" dans le domaine de la police. Rapport d'expert sur la pratique de l'Administration fédérale |
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23.10.1998 (PDF) |
CdG-N |
Efficacité de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national, du 23 octobre 1998 |
| 02.09.1998 (PDF) |
CdG-E |
Suivi de la CEP CFP. Rapport de la Commission de gestion au Conseil des États, du 2 septembre 1998 |
| 09.07.1998 (PDF) |
CdG |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Lettre des Commissions de gestion au Conseil fédéral, du 9 juillet 1998 |
| 09.07.1998 (PDF) |
CdG |
Institution de personne(s) de confiance pour le personnel de la Confédération. Lettre des Commissions de gestion au Conseil fédéral, du 9 juillet 1998 |
| 16.04.1998 (PDF) |
CdG-N |
Le corps des instructeurs. Rapport de la commission de gestion du Conseil national, du 16 avril 1998 |
| 16.04.1998 (PDF) |
|
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national. Erreurs survenues au sein des Forces aériennes du 16 avril 1998 |
| 12.02.1998 (PDF) |
CdG |
La politique du personnel de la Confédération. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales au Conseil fédéral, du 12 février 1998 |
| 14.11.1997 (PDF) |
CdG |
Activité de placement du Fonds de compensation de l'AVS: évaluation du mandat et des buts. Rapport final de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention des Commission de gestion du Conseil national et du Conseil des États, du 14 novembre 1997 |
| 10.11.1997 (PDF) |
CdG-E |
Mise en oeuvre des politiques fédérales: Collaboration entre la Confédération et les cantons et prise en compte des avis cantonaux lors des procédures de consultation. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des du 10 novembre 1997 |
| 10.11.1997 (PDF) |
CdG-E |
La surveillance fédérale sur la radio et la télévision l'exemple de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 10 novembre 1997 |
| 29.05.1997 (PDF) |
CdG-N |
Les activités déployées par le Conseil fédéral et l'administration fédérale en matière d'information lors de situations extraordinaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 29 mai 1997 |
| 14.05.1997 (PDF) |
CdG-N |
Construction des routes nationales». Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 14 mai 1997 |
| 05.05.1997 (PDF) |
|
La gestion des immeubles au sein du Département militaire fédéral Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 5 mai 1997 |
| 20.03.1997 (PDF) |
CdG |
Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 20 mars 1997 |
| 02.12.1996 (PDF) |
|
Efficacité de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) du point de vue de la politique conjoncturelle et évaluation de ses effets économiques globaux Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention de la section «Economie» de la Commission de gestion du Conseil national du 2 décembre 1996 |
|
13.11.1996 (PDF) |
CdG-E |
Evénements au sein du DMF (DIDACTA, DIAMANT et documentation pédagogique). Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États, du 13 novembre 1996 |
|
13.11.1996 (PDF) |
CdG |
Evénements au sein du DMF (EBG 95). Rapport de la Délégation des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États, du 13 novembre 1996 |
| 07.10.1996 (PDF) |
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Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la Caisse fédérale de pensions (CFP) ainsi que le rôle du Département fédéral des finances en relation avec la CFP |
| 09.02.1996 (PDF) |
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Efficacité de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention de la section «Economie» de la Commission de gestion du Conseil national du 9 février 1996 |
| 05.11.1993 (PDF) |
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Difficultés d'application dans la protection des animaux Rapport d'inspection de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral du 5 novembre 1993 |