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Rapports des Bureaux
Content und Tabelle
09.437
Initiative parlementaire. Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats.
Rapport du Bureau du Conseil national du 21 août 2009
(PDF)
09.437
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires
(Augmentation des contributions allouées aux groupes)
Projet (PDF)
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