La base Curia Vista recense l’ensemble des données relatives aux objets traités par le Conseil national et par le Conseil des Etats à partir de la 45e législature, soit depuis la session d’hiver 1995.(Version italienne depuis la session d'hiver 2005.)
Les données sont mises à jour régulièrement:
- le descriptif des objets est entré dans la banque avant même que ces derniers ne soient traités par les conseils ;
- les décisions y afférentes sont saisies au fur et à mesure de la procédure parlementaire.
Pour consulter les débats en version intégrale, veuillez vous référer au Bulletin officiel.
Liste des nouveaux objets
Liste des objets en cours
Interventions parlementaires