Stéphane Rossini

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

AgendaRéponses interventions

Studio électoral au Palais fédéral – Informations à l’intention des médias
Lors des prochaines élections fédérales, qui auront lieu le 18 octobre 2015, les chaînes de télévision, les stations de radio, la presse et les médias en ligne pourront pour la première fois diffuser leurs émissions depuis le Palais du Parlement à Berne. Le Palais fédéral sera par conséquent fermé au public le jour des élections. Des informations détaillées destinées aux journalistes sont disponibles ici.

Sélection parmi les principaux objets de la session d'automne
 

Conseil national Objet Titre Délibérations
07.09. 14.022 Loi sur le renseignement  
08.09. 14.035 CP. Dispositions pénales incriminant la corruption  
09.09. 14.063 Loi sur l'asile. Restructuration du domaine de l'asile  
09.09. Session extraord. 15.3645 Mo. Groupe V. Pour un moratoire immédiat dans le domaine de l'asile  
10./14.09. 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte).  
14.09. 14.038 En faveur du service public. Initiative populaire  
15./17.09. 15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire  
16.09. 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi  
23./24.09. 14.058 Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire  
Conseil des Etats Objet Titre Délibérations
07.09. 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales  
10.09. 14.035 CP. Dispositions pénales incriminant la corruption  
14.09. ev 14.022 Loi sur le renseignement  
14./15./16.09. 14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme  
17.09. 15.023 Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA).  
21.09. ev 14.038 Pro Service public. Volksinitiative  
21./22./23.09. 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet.  
23.09. 15.049 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III  

 

Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
Septembre 2015
​04.09., 16h00 ​ComP CdF-N ​Entretien avec le président du Directoire de la Banque nationale Suisse 2015
Extrapolations concernant le résultat estimé 2015 (Art. 142 al. 4 LParl)
Budget 2016
Message sur les immeubles du DFF 2015
AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire
​07. - 25.09.  ​Session d'automne
Octobre 2015
18.10.​ ​Elections fédérales
​Novembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver
Décembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver

 

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