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Session d'été, 3 - 21 juin 2013
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Hansjörg Walter

Conseil national

Maya Graf
Présidente 2012/13
Hans Altherr

Conseil des Etats

Filippo Lombardi
Président 2012/2013

​Nouveautés

 

Monsieur le président du Conseil des Etats Lombardi à la XVème rencontre de l’Association des présidents des Sénats d’Europe


Loi sur les épidémies. Révision

 

Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

 

Liste des accrédités. Etat: juin 2013

 

Rencontre des groupes parlementaires suisse et autrichien 27 / 28 mai 2013

 

Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires
AgendaRéponses interventionsNouvelles interventions

Sélection parmi les principaux objets de la session d'été

 

​Date/Conseil ​Objet ​Titre ​Délibérations
04., 05., 20.06 / CN 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
CN
10., 12.,20.06. / CN 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Dossier
CN
10.06. / CE 10.440 Iv.pa. CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement CE
11.06. / CN év. 09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness CN
​12.,19.06 / CE ​13.046 ​​Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente ​CE
13.06. / CE 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
13.06. / CN év. 11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire Dossier
18.06. / CE 12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Dossier
CE
​18.,19.06. / CN 13.046​ ​Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente ​CN
18.,19.06. / CN 08.053 Simplification de la TVA CN
19.06. / CN   Session extraord: Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations CN
19.06. / CE év. 12.016 Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF Dossier
20.06. / CE   Session extraord: Place financière conforme aux règles de la fiscalité et échange automatique d'informations  
20.06. / CE

12.068

 Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire Dossier
20.06. / CE 05.058 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II  
20.06. / CN 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire Dossier

  

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Agenda

 
 
Date Evénement Détails
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Juin 2013​ ​
03.06.-21.06.​ Session d'été​
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Septembre 2013​ ​
09.09.-27.09.​ ​Session d'automne
​ ​
Novembre 2013​ ​
25.11.-13.12.​ ​Session d'hiver
​ ​
Décembre 2013​ ​
25.11.-13.12.​ ​Session d'hiver
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