Stéphane Rossini

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

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Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
​Janvier 2015
​27.01., 16h30 ​ComP CPS-N ​Loi sur le service civil. Modification;
Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d'information de police de la Confédération. Evolution et exploitation
​​27.01., 16h30 ​ComP CER-E ​Iv.ct. TI. Abrogation de l'accord sur les frontaliers et nouvelle négociation de la convention générale contre les doubles impositions;
Iv.ct. TI. Création d'un statut régional spécial pour le canton du Tessin et d'autres régions périphériques particulièrement affectées par les conséquences négatives de la libre circulation;
Iv.ct. TI. Pour un canton du Tessin maître de son destin;
Loi sur les heures d'ouverture des magasins
​30.01., 16h00 ​ComP CdF-E ​Encouragement de la culture pour la période 2016-2020. Co-rapport à la CSEC-E;
Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire. Co-rapport à la CTT-E;
Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire. Co-rapport à la CEATE-E;
Prévoyance vieillesse 2020. Réforme. Co-rapport à la CSSS-E;
AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire. Co-rapport à la CSSS-E;
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire. Co-rapport à la CER-E
Février 2015
Mars 2015
​02. - 20.03.  ​Session de printemps
​08.03. ​Votation populaire
​Avril 2015
Mai 2015
​04. -07.05.  Session spéciale ​Conseil national
Juin 2015
​01. - 19.06.  ​Session d'été
Juillet 2015
Août 2015
Septembre 2015
​07. - 25.09.  ​Session d'automne
Octobre 2015
18.10.​ ​Elections fédérales
​Novembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver
Décembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver

 

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