Live+

Session d'été, 1 - 19 juin
Diese Webseite nutzt Adobe Flash.
Cette page nécessite le programme Adobe Flash Player.
Questo sito richiede Adobe Flash Player.
This website uses Adobe Flash.
Questa pagina funcziuna cun Adobe Flash.
Zurzeit findet keine Sitzung statt.
Pas de séance actuellement.
Al momento non vi sono sedute in corso.
No meetings at present.
Actualmain n’ha lieu nagina sesida.
Diese Webseite nutzt Adobe Flash.
Cette page nécessite le programme Adobe Flash Player.
Questo sito richiede Adobe Flash Player.
This website uses Adobe Flash.
Questa pagina funcziuna cun Adobe Flash.
Zurzeit findet keine Sitzung statt.
Pas de séance actuellement.
Al momento non vi sono sedute in corso.
No meetings at present.
Actualmain n’ha lieu nagina sesida.
 
 
Stéphane Rossini

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

AgendaRéponses interventions

Le Parlement fantastique 
Un album crossmedia

Le site Internet

Décisions prises par les conseils (messages ats)

Tous les messages

Sélection parmi les principaux objets de la session d'été

 

Conseil national Objet Titre Délibérations
02.06. 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 CN 
03.06. 14.089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire  
év 11.06. 13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle  
11.06. 12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi  
16.06. 15.017 Programme d'armement 2015  
18.06. 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales  
       
Conseil des Etats Objet Titre Délibérations
01.06. 14.092 Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire. Initiative populaire CE 
02.06 12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi CE 
03.06. 14.035 CP. Dispositions pénales incriminant la corruption  
09.06 13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle  
09.06. 14.087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire  
11.06. 14.022 Loi sur le renseignement  
15.06. 14.063 Loi sur l'asile. Restructuration du domaine de l'asile  
17.06. 15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire  

 

Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
Juin 2015
​01. - 19.06.  ​Session d'été
Juillet 2015
Août 2015
Septembre 2015
​07. - 25.09.  ​Session d'automne
Octobre 2015
18.10.​ ​Elections fédérales
​Novembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver
Décembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver

 

Afficher le flux RSS
 Actualités: archives Actualités: archives
 Communiqué de presse: vue d'ensemble par mois Communiqué de presse: vue d'ensemble par mois
 RSS RSS
 News Service News Service