Stéphane Rossini

Conseil national

Hannes Germann

Conseil des Etats

AgendaRéponses interventions
Séances des commissions (PDF)
Dates des sessions
Centre de presse

 

Date Evénement Détails
Mars 2015
​30.03., 12h00 ​ComP CIP-N ​Iv.pa. Groupe GL. Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation
​30.03., 15h30 ​ComP CdF-N ​Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019
​31.03., 15h00 ​ComP DélFin ​Rapport d’activité 2014 de la Délégation des finances des Chambres fédérales
Avril 2015
​01.04., 11h30 ​ComP CPS-E ​Loi sur le renseignement (CPS);
Loi sur les douanes. Révision partielle (CPS)
​01.04., 16h00 ​ComP CdF-N ​Nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale;
Promotion économique pour les années 2016-2019;
Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien;
Développement de l'armée. Modification des bases légales;
Programme d'armement 2015;
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
Mai 2015
​04. -07.05.  Session spéciale ​Conseil national
Juin 2015
​01. - 19.06.  ​Session d'été
Juillet 2015
Août 2015
Septembre 2015
​07. - 25.09.  ​Session d'automne
Octobre 2015
18.10.​ ​Elections fédérales
​Novembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver
Décembre 2015
​30.11. - 18.12.  ​Session d'hiver