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Curia Vista - Objets parlementaires

94.3456 – Postulat

Moteurs Diesel cancérigènes

Déposé par
Date de dépôt
07.10.1994
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Adopté
 

Texte déposé

Vu que, pour des raisons d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, il semble bon d'encourager les particuliers à acheter des voitures diesels, j'invite le Conseil fédéral à examiner s'il existe un seuil à partir duquel l'émission de particules de suie pourrait avoir un effet sur la santé. Le Conseil fédéral

- mettra tout en oeuvre pour que soient faites sur ce point des recherches coordonnées au plan international; ou

- veillera à ce que la question soit traitée dans le cadre des PNR.

Développement

La CEATE du Conseil national a approuvé le 08.11.93 une motion de commission demandant que les taux des droits de douane sur les carburants soient modifiés et que l'on fasse une distinction entre l'essence et le diesel, sans que le total des recettes change. Il s'agirait d'encourager durablement, comme cela se fait dans les pays voisins, l'utilisation du diesel par les particuliers et donc de réduire notablement la pollution (surtout les émissions de CO2 et d'hydrocarbures) et la consommation d'énergie.

Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion, invoquant que très probablement, les particules de suie émises par les moteurs diesels seraient cancérigènes, et que ce fait est pour lui décisif.

Le 17.05.94, la CEATE a entendu divers experts sur cette question. Malgré les grands avantages du diesel tant sur le plan de la consommation d'énergie que sur celui des émissions de CO2, elle a retiré la motion parce qu'elle n'a pu dissiper ses craintes quant à la cancérogénéité de ce carburant. Il reste à résoudre la question, encore ouverte sur le plan scientifique, de l'existence d'un seuil au-dessous duquel il n'y aurait plus de risque de cancer (ce seuil pouvant être la valeur-limite actuelle de concentration de particules, ou une valeur-limite plus sévère).

Proposition du Conseil fédéral

 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
16.12.1994CNAdoption.
 
 
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