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Curia Vista - Objets parlementaires

01.021 – Objet du Conseil fédéral

Message du 28 février 2001 sur le train de mesures fiscales 2001 (FF 2001 2837)

Loi fédérale sur l'imposition du couple et de la famille

Date	Conseil
26.09.2001	CN	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
02.10.2002	CE	Divergences.
02.12.2002	CN	Divergences.
17.03.2003	CE	Divergences.
08.05.2003	CN	Divergences.
03.06.2003	CE	Divergences.
13.06.2003	CN	Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
17.06.2003	CE	Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
20.06.2003	CN	La loi est adoptée au vote final.
20.06.2003	CE	La loi est adoptée au vote final.
		Feuille fédérale 2003 4042; délai référendaire: 9 octobre 2003

Loi fédérale sur le changement du système d'imposition de la propriété du logement

Date	Conseil
26.09.2001	CN	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
03.10.2002	CE	Divergences.
02.12.2002	CN	Divergences.
17.03.2003	CE	Divergences.
08.05.2003	CN	Divergences.
03.06.2003	CE	Divergences.
13.06.2003	CN	Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
17.06.2003	CE	Décision conforme à la proposition de la conférence de conciliation.
20.06.2003	CN	La loi est adoptée au vote final.
20.06.2003	CE	La loi est adoptée au vote final.
		Feuille fédérale 2003 4042; délai référendaire: 9 octobre 2003

Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Date	Conseil
26.09.2001	CN	Ne pas entrer en matière.
02.10.2002	CE	Ne pas entrer en matière.

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

Conseil national

Kinderabzug;Teilsplitting;Umsatzabgabe;24;28;2846;Kantonsreferendum, Zustandekommen BBl: Kantonsreferendum