Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

01.3267 – Recommandation

Adhésion de la Suisse à l'ONU. Initiative populaire

Déposé par
Commission de politique extérieure CE (00.093) Minorité Reimann
Date de dépôt
17.05.2001
Déposé au
Conseil des Etats
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de concevoir le passage du statut d'observateur à celui de membre à part entière de l'ONU de sorte qu'il ait aussi peu d'incidences financières que possible sur le budget de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral du 15.06.2001

En tant que membre de l'ONU, la Suisse devrait verser des contributions à hauteur de 1,274 pour cent du budget de l'ONU. Les moyens supplémentaires nécessaires en cas d'adhésion ont été prévus dans le cadre du plan financier de la Confédération.

Dans l'éventualité d'une adhésion, le Conseil fédéral exploiterait pleinement la marge de manoeuvre dont il dispose pour la mise en oeuvre administrative, afin de limiter le plus possible les dépenses. Il a déjà précisé dans le message qu'il ne demanderait pas l'engagement de personnel supplémentaire pour les quinze postes au maximum à prévoir en cas d'adhésion à l'ONU. Au niveau international, la Suisse s'engagerait en faveur d'une optimisation de l'organisation et d'une efficacité plus grande encore au niveau des coûts, afin de réduire au maximum le montant de ses contributions.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
21.06.2001 CE Adoption.
 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

Cosignataires (4)

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

76;08

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte