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Curia Vista - Objets parlementaires

02.5006 – Heure des questions. Question

Quel financement pour l'Ecole cantonale de langue française à Berne?

Déposé par
Date de dépôt
11.03.2002
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Sachant que les responsables de l'Ecole cantonale de langue française doivent être au clair d'ici à la fin de cette année pour être en mesure d'élaborer le budget 2003/04, le Conseil fédéral est-il prêt à prendre les contacts et les mesures nécessaires afin de pallier au retrait de la ville de Berne? Le cas échéant, la Confédération est-elle disposée à prendre en charge la part de financement que la ville de Berne refuse dorénavant de payer?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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32

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