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Curia Vista - Objets parlementaires

06.075 – Objet du Conseil fédéral

EURO 2008. Engagement de l'armée en service d'appui

Date de dépôt
13.09.2006
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 13 septembre 2006 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles lors du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) (FF 2006 7759)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)
DateConseil 
18.12.2006 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
05.03.2007 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2007 2405
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

28;09

Compétence

  • Département de la défense, de la protection de la population et des sports
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