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Curia Vista - Objets parlementaires

08.028 – Objet du Conseil fédéral

Coopération au développement. Financement des mesures de politique économique et commerciale. Continuation

Date de dépôt
07.03.2008
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 7 mars 2008 concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (FF 2008 2683)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
DateConseil 
10.06.2008 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
18.09.2008 CE Divergences.
02.12.2008 CN Divergences.
08.12.2008 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2009 403
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

08;15;Schwerpunktländer

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