Texte déposé
Je charge le Conseil fédéral de préparer un rapport dans lequel il répondra notamment aux questions suivantes:
1. Quelle est la place occupée par les pères suisses (y compris en comparaison internationale) sur l'échelle de la répartition des tâches lucratives et non lucratives entre les sexes et sur celle des indicateurs sanitaires, sociaux et économiques pertinents?
2. Quel est l'impact de l'accroissement du travail à temps partiel chez les hommes ayant des enfants de moins de 15 ans sur la croissance économique, la participation au marché du travail, le taux d'activité, les dépenses de santé et l'évolution démographique en Suisse? Une analyse coûts-bénéfices sera réalisée.
3. Quels sont les facteurs qui retiennent les hommes de prendre une part plus active aux tâches domestiques et familiales? Quelles sont les modifications de la politique économique, de la politique de la famille, du système des assurances sociales et du régime fiscal qui permettraient aux hommes de s'engager davantage dans la sphère domestique et familiale?
Développement
Avec l'émancipation des femmes et la hausse de leur taux d'activité, un large consensus s'est dessiné en faveur d'une participation accrue des hommes à la prise en charge des enfants et aux tâches ménagères. Le nombre d'hommes qui combinent leur engagement familial avec un emploi à temps partiel n'a toutefois que faiblement augmenté (11,9 pour cent en 2007, contre 7,8 pour cent en 1991). Les statistiques de la santé publique montrent une forte corrélation entre la morbidité et l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, avec des conséquences financières spécifiques au niveau des entreprises et de l'économie.
D'après une étude réalisée par l'Office fédéral de la statistique, l'incompatibilité entre vie familiale et vie professionnelle d'une part, le montant des dépenses d'autre part, sont les deux facteurs principaux qui poussent aujourd'hui les couples à renoncer à avoir des enfants et qui expliquent le fort recul du taux de naissances chez les personnes au bénéfice d'une formation supérieure. Il est donc essentiel pour la prospérité de la Suisse d'appliquer une véritable égalité des sexes dans la vie professionnelle, de sorte que les hommes et les femmes soient aussi productifs que possible et qu'ils restent en bonne santé.
Le rapport demandé comblera les lacunes scientifiques et le manque de données spécifiques concernant les hommes. Divers pays étrangers ont déjà engagé des efforts dans ce sens. A titre d'exemple, il existe même en Autriche un service chargé des questions spécifiquement masculines ("Männerpolitische Grundsatzabteilung") au sein du Ministère des affaires sociales et de la protection des consommateurs.
Avis du Conseil fédéral
du
27.08.2008
Le postulat réclame un rapport renseignant sur la participation des pères aux tâches domestiques et familiales, ainsi que sur l'impact sociétal de l'accroissement du nombre de pères travaillant à temps partiel. Ces questions ont déjà été traitées en détail dans plusieurs études publiées ces dernières années par l'Office fédéral de la statistique (OFS), notamment: "Vers l'égalité? La situation des femmes et des hommes en Suisse" (Données sociales - Suisse, OFS 2003), "Travail familial, modèles d'activité rémunérée et répartition du travail domestique" (Bulletin d'information démographique, OFS 2005) et "Le ménage pour lieu de travail: le temps consacré au travail domestique et familial et son estimation monétaire" (Actualités OFS, 2006).
Selon le recensement fédéral de la population réalisé en 2000, le modèle de répartition du travail le plus fréquent dans les couples est le temps partiel pour la femme et le temps complet pour l'homme (33 pour cent), suivi par le temps complet pour l'homme et l'absence d'activité lucrative pour la femme (28 pour cent). Le pourcentage d'hommes actifs à temps partiel n'a que faiblement augmenté ces quinze dernières années et il est toujours faible aujourd'hui (12 pour cent, ESPA 2007). Ces chiffres montrent qu'hommes et femmes sont encore loin d'être représentés d'une manière égale sur le marché du travail. A l'heure actuelle, cette répartition des rôles, restée très traditionnelle, semble constituer pour de nombreuses familles un compromis acceptable entre leurs exigences propres et celles liées à leur vie professionnelle.
Le choix d'un modèle familial est une question personnelle, à laquelle chaque couple doit trouver sa propre réponse. La société, pour sa part, a pour mission de créer le cadre qui permette le mieux de concilier vie professionnelle et vie familiale. La conception des rôles de l'homme et de la femme n'évolue que lentement, mais les médias peuvent aider à faire changer les mentalités. Citons ici les campagnes "Fairplay at home" et "Fairplay at work" lancées par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes.
Une autre raison majeure s'ajoute à ces motifs d'ordre privé: le monde économique ne fait toujours pas assez d'efforts pour prendre des mesures favorables à la famille, telles que créer davantage d'emplois à temps partiel, promouvoir le partage de postes ou mettre en place des horaires à l'année. Le fait d'informer et de sensibiliser les entreprises pourrait et devrait aussi favoriser ce changement de culture. Au sein de la Confédération, le SECO est actif depuis quelques années dans ce domaine; il a notamment publié, en collaboration avec les associations patronales, le manuel PME "Travail et famille". Dans le cadre de cette sensibilisation, il faudra à l'avenir s'attacher tout particulièrement à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les hommes qui souhaitent travailler à temps partiel.
Dans l'optique d'une meilleure compatibilité entre travail et famille, le Conseil fédéral a trois priorités : encourager les modèles d'horaire flexible au niveau des entreprises, développer l'accueil extrafamilial des enfants et réformer l'imposition des familles. Etant donné par ailleurs les ressources limitées dont dispose l'administration fédérale, il juge inutile de produire un rapport sur la paternité active.
Le Conseil fédéral propose donc de rejeter ce postulat, car les principaux éléments sont déjà connus et documentés par différentes études. Un rapport de plus n'apporterait pas de nouvelles données indispensables aux tâches politiques.
Proposition du Conseil fédéral du 27.08.2008
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.