Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de réfléchir à l'opportunité de convoquer une conférence de Bretton Woods II et de la préparer d'entente avec les gouvernements intéressés. Dans l'intérêt de l'économie suisse, il exigera de la Banque nationale suisse qu'elle renonce immédiatement à sa pratique tendant à lier de facto le franc suisse au dollar américain. Il procédera par ailleurs aux études nécessaires et prendra les mesures préparatoires propres à permettre un éventuel retour à une monnaie suisse solide s'appuyant sur des valeurs réelles, y compris une interdiction immédiate des ventes d'or destinées à soutenir la monnaie américaine.
Réponse du Conseil fédéral du
12.11.2008
Le Conseil fédéral a pris connaissance avec intérêt des appels lancés pour demander la convocation de conférences internationales consacrées au système financier et monétaire. Il est primordial d'agir de façon réfléchie, coordonnée et adaptée aux besoins pour surmonter les problèmes que connaissent les marchés financiers. La responsabilité de mettre sur pied une telle action est assumée en principe par de nombreuses organisations internationales, dans lesquelles la Suisse est représentée et qui ont pour rôle d'analyser et de coordonner les mesures à prendre à court, moyen et long terme. Dès avril 2008, le Forum sur la stabilité financière (FSF) a élaboré des recommandations dont l'application permet de diminuer l'endettement des institutions financières, de corriger les mécanismes d'incitation qui fragilisent le système, de renforcer la surveillance et d'accroître la transparence. Les premières mesures à ce titre devraient être mises en oeuvre d'ici la fin de 2008. Le Fonds monétaire international, qui collabore étroitement avec le FSF, est un autre forum chargé de coordonner les mesures visant à juguler les crises financières. Au cours des assemblées annuelles des institutions de Bretton Woods qui se sont tenues dernièrement, des discussions approfondies ont eu lieu sur la situation actuelle et les mesures à prendre. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance d'assurer la coordination des mesures visant à stabiliser durablement le système financier. Il rappelle toutefois que la réglementation et la surveillance des marchés financiers sont des tâches relevant en premier lieu de la compétence nationale.
Contrairement à ce qu'affirme l'auteur de la motion, le franc n'est pas rattaché au dollar américain. Preuve en sont les variations du taux de change franc suisse/dollar américain.
Par ailleurs, les ventes d'or de la Banque nationale suisse (BNS) n'étaient pas destinées à soutenir la monnaie américaine. La vente des 250 tonnes d'or annoncée par la BNS en juin 2007 et achevée le 26 septembre 2008 visait une restructuration des actifs de la BNS dictée par les besoins de la politique monétaire. Le produit de cette vente a servi à augmenter les réserves en devises. Le remplacement d'une partie de l'or par des devises était nécessaire, car la quote-part de l'or dans les réserves monétaires avait fortement augmenté aux dépens de la quote-part de devises en raison de la hausse du prix de l'or ces dernières années.
Le 29 septembre 2008, la BNS a annoncé la fin de ses ventes d'or. Elle a souligné qu'aucune nouvelle réduction de ses réserves d'or n'était prévue. A l'issue de cette dernière vente de 250 tonnes d'or, la BNS détient encore 1040 tonnes d'or.
Déclaration du Conseil fédéral du
12.11.2008
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.