Texte déposé
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:
La législation sera complétée par des dispositions imposant aux produits de consommation courante provoquant de l'électrosmog l'affichage du niveau d'émission et autorisant les collectivités locales à planifier des quartiers et lieux à faible niveau d'électrosmog.
Développement
Une étude des Instituts de médecine sociale et préventive des Universités de Bâle et de Berne nous apprend que la quantité de rayonnements à laquelle la population est soumise a été multipliée par dix ces vingt dernières années. Par ailleurs, de nombreuses études montrent que des personnes électrosensibles souffrent de l'électrosmog: problèmes de sommeil et atteintes à la santé.
Il convient dès lors:
1. de donner la possibilité aux consommateurs de choisir des produits à faible niveau d'émissions électromagnétiques. Pour cela, la législation doit prévoir l'obligation d'afficher le niveau d'émissions électromagnétiques sur tous les téléphones portables, téléphones sans fil avec leurs stations de base et autres produits émetteurs, ainsi que sur les publicités en vantant les mérites;
2. de donner la possibilité aux collectivités locales de planifier des quartiers à faible niveau d'émissions, avec des valeurs maximales dix fois plus faibles que celles prévues actuellement par l'ORNI et d'y imposer par exemple aux opérateurs de téléphonie mobile des niveaux d'émissions ne dépassant pas les 0,3 volt par mètre, comme dans la région de Salzbourg;
3. d'interdire la pose d'antennes à proximité de crèches, d'écoles, et d'autres lieux sensibles.