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Curia Vista - Objets parlementaires

09.5511 – Heure des questions. Question

ATS. Contre des économies déséquilibrées

Déposé par
Date de dépôt
30.11.2009
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

La restructuration de l'ATS touche proportionnellement trop durement les minorités linguistiques et les régions, ce qui est dangereux pour la cohésion nationale.

Dans le mandat de prestations qu'il attribue à l'ATS, le Conseil fédéral ne pourrait-il pas imposer le maintien d'une couverture importante dans les langues française et italienne et au besoin la soutenir financièrement?

 
 

Compétence

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