Texte déposé
La restructuration de l'ATS touche proportionnellement trop durement les minorités linguistiques et les régions, ce qui est dangereux pour la cohésion nationale.
Dans le mandat de prestations qu'il attribue à l'ATS, le Conseil fédéral ne pourrait-il pas imposer le maintien d'une couverture importante dans les langues française et italienne et au besoin la soutenir financièrement?