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Curia Vista - Objets parlementaires

12.5119 – Heure des questions. Question

Des ordres de l'OCDE?

Déposé par
Date de dépôt
07.03.2012
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Selon l'ancienne conseillère fédérale Elisabeth Kopp, la Suisse est le seul pays au monde à accepter des ordres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont elle est membre.

- Que pense le Conseil fédéral de cette analyse?

- S'il la juge pertinente, est-il prêt à distinguer clairement entre les valeurs de la Suisse (liberté, droit à se déterminer librement, confiance, respect de la sphère privée) et celles qui ont cours dans d'autres pays?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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15

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