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Curia Vista - Note de synthèse

09.023

Immobilier militaire DDPS 2009

 

Message du 25 février 2009 sur I'immobilier du DDPS pour I'année 2009 (Message sur I'immobilier militaire du DDPS 2009)

 

Situation initiale

21 nouveaux crédits, représentant un montant de 399,81 millions de francs, sont demandés avec le message sur l'immobilier du DDPS 2009. En raison de l'harmonisation du calendrier du message sur l'immobilier avec le programme d'armement, le message sur l'immobilier du DDPS 2009 sera traité par le Parlement à la fin septembre 2009. Il s'ensuit une période de 21 mois depuis l'adoption du message sur l'immobilier 2008, en décembre 2007, d'où un besoin d'investissements plus élevé que dans les messages sur l'immobilier antérieurs.

Ce message contient pour la première fois l'indication des coûts bruts de location correspondant à chaque projet particulier. Ces coûts correspondent aux charges annuelles récurrentes induites par les investissements.

Tous les projets sont assujettis à la procédure militaire d'approbation des plans de construction qui garantit, dans le cadre de la mise à l'enquête publique, la prise en compte des intérêts de l'espace et de l'environnement ainsi que ceux des cantons et des communes.

Les investissements prévus dans le message sur l'immobilier 2009 concernent principalement les infrastructures affectées à l'instruction et à la logistique. Sur le montant total, 116 millions de francs sont prévus pour des adaptations de constructions servant à l'instruction. Il s'agit de projets tels que l'adaptation de l'infrastructure d'instruction et d'engagement du centre de compétences SWISSINT à Stans, la construction d'un nouveau centre de recrutement et d'un centre médical régional à Monte Ceneri, la première étape de l'assainissement complet (laboratoires) du centre de compétences ABC de l'armée à Spiez, l'adaptation / l'assainissement de la caserne Dufour avec l'intégration d'un centre de subsistance sur la place d'armes de Thoune, la deuxième étape de l'assainissement et de la transformation de la caserne de Drognens, l'achèvement du simulateur tactique électronique des troupes mécanisées et l'assainissement des toits en dents de scie et des façades des halles d'instruction et de stationnement A-P sur la place d'armes de Thoune.

Pour les infrastructures de la logistique, quelque 103 millions de francs sont nécessaires pour les centres de logistique de Hinwil, de Thoune, de Grolley et d'Othmarsingen, ainsi que pour le site extérieur de Brugg et le dépôt d'Uttigen.

Les projets de construction dont la réalisation est proposée avec le message sur l'immobilier 2009 concernent la Suisse romande, allemande et italienne.

Dans le message sur l'immobilier du DDPS 2009, des crédits d'engagement sont demandés pour huit projets de plus de 10 millions de francs et pour huit projets de 3 à 10 millions de francs ; par ailleurs, deux crédits-cadres le sont pour des projets jusqu'à 10 millions de francs et trois pour des projets jusqu'à 3 millions de francs. Pour sept projets, les crédits d'engagement sont assujettis au frein aux dépenses.

La planification immobilière du DDPS se base sur le concept de stationnement de l'armée (de juin 2005), sur le plan général du développement des forces armées et de l'entreprise (Masterplan) et sur la stratégie immobilière du DDPS (de septembre 2005). Ces projets de construction servent à améliorer ou à rénover des infrastructures existantes ou à en construire de nouvelles. Le portefeuille immobilier du DDPS est adapté quantitativement et qualitativement aux besoins de l'armée suisse et correspond aux besoins annoncés et vérifiés. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.02.2009)

Délibérations

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

Date Conseil Titre
26.05.2009CEDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
24.09.2009CNAdhésion.

Dans les deux Chambres, l'entrée en matière sur le projet n'a soulevé aucune objection. Au Conseil des Etats, Bruno Frick (CEg, SZ), rapporteur de la commission, a souligné que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale ont progressivement réduit les moyens alloués à l'immobilier militaire. Il a ajouté que le DDPS ne disposait que d'un montant annuel de 50 millions de francs pour entretenir ses bâtiments ; or, il aurait besoin d'une somme deux à trois fois plus élevée. De ce fait, de nombreuses entreprises seraient contraintes de fermer. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a confirmé que le DDPS n'a pas les ressources financières suffisantes pour garantir l'entretien de tout son patrimoine immobilier. Le conseil a adopté le projet à l'unanimité.

Les rapporteurs de la commission du Conseil national ont, eux aussi, relevé que les moyens disponibles ne permettaient pas au DDPS d'entretenir convenablement les infrastructures militaires. Au cours de la discussion, seule la question de l'assainissement et de l'agrandissement du centre de compétences SWISSINT, à Wil bei Stans, a donné lieu à un débat. Une minorité verte de la commission, emmenée par Anita Lachenmeier-Thüring (G, BS) et soutenue par une majorité du groupe UDC, a proposé au conseil de réduire le crédit de 19 millions et donc de renoncer à l'assainissement du centre de compétences SWISSINT. Elle a motivé sa proposition en expliquant qu'en règle générale, les Verts étaient opposés aux engagements armés à l'étranger. Par 147 voix contre 24, le conseil s'est rallié à l'avis de la majorité de la commission et a ainsi accordé le montant qui avait soulevé cette controverse. Au vote sur l'ensemble, la Chambre basse a adopté le projet par 154 voix contre 0.

 
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