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Curia Vista - Objets parlementaires

96.079 – Objet du Conseil fédéral

Mesures urgentes visant à alléger le budget 1997 de la Confédération

Date de dépôt
30.09.1996
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message et projets d'arrêté du 30 septembre 1996 relatifs à des mesures urgentes visant à alléger le budget 1997 de la Confédération (FF 1996 IV, 1349)

Message et projets d'arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à des mesures urgentes visant à alléger le budget 1997 de la Confédération (FF 1996 IV, 1349)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur la suppression temporaire de la contribution versée par la Confédération à l'AVS pour le financement de la retraite anticipée

DateConseil 
28.11.1996 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
03.12.1996 CE Adhésion.
11.12.1996 CN La clause d'urgence est adoptée.
11.12.1996 CE La clause d'urgence est adoptée.
13.12.1996 CN L'arrêté est adopté en votation finale.
13.12.1996 CE L'arrêté est adopté en votation finale.
Feuille fédérale 1996 V, 999; délai référendaire: 24 mars 1997

Projet 2

Arrêté fédéral sur le financement de l'assurance-chômage

DateConseil 
28.11.1996 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
03.12.1996 CE Divergences.
09.12.1996 CN Adhésion.
11.12.1996 CN La clause d'urgence est adoptée.
11.12.1996 CE La clause d'urgence est adoptée.
13.12.1996 CN L'arrêté est adopté en votation finale.
13.12.1996 CE L'arrêté est adopté en votation finale.
Feuille fédérale 1996 V, 999; délai référendaire: 24 mars 1997

Projet 3

Arrêté fédéral sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse (Arrêté sur le blocage des crédits, ABC)

DateConseil 
28.11.1996 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
03.12.1996 CE Adhésion.
11.12.1996 CN La clause d'urgence est adoptée.
11.12.1996 CE La clause d'urgence est adoptée.
13.12.1996 CN L'arrêté est adopté en votation finale.
13.12.1996 CE L'arrêté est adopté en votation finale.
Feuille fédérale 1996 V, 999; délai référendaire: 24 mars 1997
 

Commissions concernées

 

Examiné au cours de la même session par

/

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Compétence

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