Curia Vista - Objets parlementaires

00.058 – Objet du Conseil fédéral

"Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée". Initiative populaire

Date de dépôt

05.07.2000

Etat des délibérations

Liquidé

Message du 5 juillet 2000 concernant l'initiative populaire fédérale "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée" (FF 2000 4463)

Documents

• Message du Conseil fédéral 05.07.00 (FF 2000 4463)
• Synthèse message / rapport et délibérations
• Bulletin officiel - les procès-verbaux
• Texte de l'acte législatif (FF 2001 2734)

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée"

Commissions concernées

• Commission de la politique de sécurité CN (CPS-CN) Proposition: Entrer en matière
• Commission de la politique de sécurité CE (CPS-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

I, Débat libre (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil des Etats