Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page

L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

Accès direct

Zum Inhalt

Curia Vista - Objets parlementaires

06.066 – Objet du Conseil fédéral

Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire

Date de dépôt: 30.08.2006
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 30 août 2006 relatif à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires" (FF 2006 7191)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"

Date	Conseil
19.09.2007	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
13.12.2007	CE	Divergences. Prolongation du délai jusqu'au 14 mars 2009.
19.12.2007	CN	Prolongation du délai jusqu'au 14 mars 2009.
17.09.2008	CN	Adhésion.
03.10.2008	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
03.10.2008	CE	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2008 7469
		Retrait le 15 octobre (FF 2008 7785)

Commissions concernées

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (CSSS-CN) Proposition: Traitement des divergences
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE (CSSS-CE) Proposition: Traitement des divergences

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national

Descripteurs (en allemand):

Indexation complémentaire:

2841

Compétence

Département de l'intérieur (DFI)

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte