Conseil des Etats
Au Conseil des Etats, où les députés votent d'ordinaire à main levée, il est procédé à un vote à l'appel nominal si 10 d'entre eux au moins le demandent, cette demande étant elle-même soumise au vote à main levée. En cas de vote à l'appel nominal, le président pose une question à laquelle les députés répondent par oui ou par non depuis leur place . Ce type de scrutin est relativement rare au Conseil des Etats : non pratiqué durant des décennies, il a fait sa réapparition pour les votes suivants :
(Publication: Wyss, Moritz von: Die Namenabstimmung im Ständerat: Untersuchung eines parlamentarischen Mythos. In: Nachdenken über den demokratischen Staat und seine Geschichte. Beiträge für Alfred Kölz. Zürich, 2003. S. 23-47)
Conseil national
Procès-verbaux des votes nominatifs intervenus au Conseil national au cours de la 46e législature publiés au Bulletin officiel.
Cet aperçu n’est plus mis à jour. Les résultats des votes sont désormais uniquement disponibles dans le Bulletin officiel.
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