Votes nominatifs

Conseil national

Procès-verbaux des votes nominatifs intervenus au Conseil national au cours de la 46e législature publiés au Bulletin officiel.

Cet aperçu n’est plus mis à jour. Les résultats des votes sont désormais uniquement disponibles dans le Bulletin officiel.

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

1999

Session d'hiver

Conseil des Etats

Au Conseil des Etats, où les députés votent d'ordinaire à main levée, il est procédé à un vote à l'appel nominal si 10 d'entre eux au moins le demandent, cette demande étant elle-même soumise au vote à main levée. En cas de vote à l'appel nominal, le président pose une question à laquelle les députés répondent par oui ou par non depuis leur place . Ce type de scrutin est relativement rare au Conseil des Etats : non pratiqué durant des décennies, il a fait sa réapparition pour les votes suivants :

03.10.2002:	01.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement
09.12.2002:	01.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement
18.03.2003:	02.027 Circulation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand. Accord avec la République fédérale d'Allemagne
20.06.2003:	01.021 Train de mesures fiscales 2001
15.12.2005:	05.3698 Motion Sommaruga Simonetta. Transparence au Conseil des Etats

(Publication: Wyss, Moritz von: Die Namenabstimmung im Ständerat: Untersuchung eines parlamentarischen Mythos. In: Nachdenken über den demokratischen Staat und seine Geschichte. Beiträge für Alfred Kölz. Zürich, 2003. S. 23-47)