 |
|
L'Assemblée fédérale – le Parlement suisse – se compose de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des Etats, dotées des mêmes compétences. Elle est l'autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons. Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent séparément. Les décisions de l'Assemblée fédérale requièrent l'approbation des deux conseils.
Les députés des deux chambres consacrent en moyenne 60 % environ de leur temps de travail à leur mandat parlementaire, à côté duquel la plupart exercent une profession sans rapport avec le Parlement. |
|
|---|
|
|
|
|
|---|
| Le Conseil national |
|
|
|
|---|
 |
|
Le Conseil national se compose de 200 députés du peuple. Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un député, même si sa population est inférieure à la moyenne nationale de 37 500 habitants pour un siège (la Suisse comptant au total environ 7,5 millions d'habitants).
plus |
|
|---|
| La présidente du Conseil national |
|
|
|
|---|
 |
|
Maya Graf (PES / BL)
plus |
|
|---|
| |
|
|
|
|---|
| Le Conseil des Etats |
|
|
|
|---|
 |
|
Représentant les cantons, le Conseil des Etats compte 46 sièges répartis à raison de 2 sièges pour chacun des 20 cantons et d'1 siège pour chacun des anciens demi-cantons (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1 million d'habitants, élit deux conseillers aux Etats, tout comme Uri qui a moins de 35 000 habitants.
plus |
|
|---|
| Le président du Conseil des Etats |
|
|
|
|---|
 |
|
Filippo Lombardi (PDC, TI)
plus |
|
|---|
| Les groupes |
|
|
|
|---|
 |
|
Dans chacun des deux conseils, les parlementaires sont regroupés dans des groupes rassemblant les élus selon leurs affinités politiques, mais n'impliquant pas nécessairement l'appartenance à un même parti. Pour pouvoir se constituer, un groupe doit comprendre au minimum cinq membres d'un même conseil. Les députés qui ne sont rattachés à aucun groupe sont qualifiés de "non inscrits".
plus |
|
|---|
| |
|
|
|
|---|
| L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) |
|
|
|
|---|
 |
|
Assemblée constituée des deux conseils convoquée par la conférence de coordination siégeant sous la présidence du président du Conseil national. L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) :
- procède à certaines élections, notamment celles du Conseil fédéral et des juges fédéraux
- arbitre les conflits de compétence entre les instances fédérales supérieures
- se prononce sur les recours en grâce.
Les conseils siègent également en Chambres réunies à l'occasion d'événements particuliers, notamment lors des déclarations du Conseil fédéral. |
|
|---|
| |
|
|
|
|---|
| Les commissions |
|
|
|
|---|
 |
|
Les commissions sont chargées de procéder à l'examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent ainsi en étroite collaboration avec le Conseil fédéral.
Les commissions du Conseil national se composent de 25 membres, tandis que celles du Conseil des États en comptent 13
plus |
|
|---|
| |
|
|
|
|---|
| Les sessions |
|
|
|
|---|
 |
|
La session est la période au cours de laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Le Conseil national et le Conseil des Etats se réunissent de plein droit quatre fois par an, pour des sessions ordinaires d'une durée de trois semaines chacune. Par ailleurs, une session supplémentaire appelée session spéciale est organisée lorsque les sessions ordinaires ne permettent pas d'aborder la totalité des objets prêts à être traités ; chaque conseil peut décider de se réunir en session spéciale indépendamment de l'autre conseil. Enfin, le Parlement peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit d'un quart des membres de l'un des deux conseils, soit du Conseil fédéral.
plus |
|
|---|
| |
|
|
|
|---|
| Les Services du Parlement |
|
|
|
|---|
|
|
Placés sous la responsabilité du secrétaire général de l'Assemblée fédérale, M. Christoph Lanz, les Services du Parlement constituent une unité de l'administration fédérale au service des deux Chambres et de leurs organes. Concrètement,ils planifient et organisent les sessions parlementaires et les séances de commission ; ils assurent les travaux de secrétariat, l'établissement de rapports et de procès-verbaux ainsi que les travaux de traduction ; ils effectuent des recherches documentaires, le classement et l'archivage des dossiers ; ils ont pour mission d'apporter un soutien technique aux députés et d'assister ces derniers pour tout ce qui a trait à la procédure parlementaire.
plus |
|
|---|