Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

Fonctionnement

  1. L'Assemblée fédérale est l'autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons.
  2. Elle se compose de deux Chambres, le Conseil national et le Conseil des Etats, dotées des mêmes compétences.

    Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent séparément. Les décisions de l'Assemblée fédérale requièrent l'approbation des deux conseils.

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Découverte des institutions > Fonctionnement