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Curia Vista - Atti parlamentari

96.079 – Objet du Conseil fédéral

Mesures urgentes visant à alléger le budget 1997 de la Confédération

Data del deposito
30.09.1996
Stato attuale
Liquidato
 

Message et projets d'arrêté du 30 septembre 1996 relatifs à des mesures urgentes visant à alléger le budget 1997 de la Confédération (FF 1996 IV, 1349)

Message et projets d'arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à des mesures urgentes visant à alléger le budget 1997 de la Confédération (FF 1996 IV, 1349)

 

Documenti

 

Cronologia / verbali

Disegno 1

Arrêté fédéral sur la suppression temporaire de la contribution versée par la Confédération à l'AVS pour le financement de la retraite anticipée

DataConsiglio 
28.11.1996 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
03.12.1996 CS Adhésion.
11.12.1996 CN La clause d'urgence est adoptée.
11.12.1996 CS La clause d'urgence est adoptée.
13.12.1996 CN L'arrêté est adopté en votation finale.
13.12.1996 CS L'arrêté est adopté en votation finale.
Feuille fédérale 1996 V, 999; délai référendaire: 24 mars 1997

Disegno 2

Arrêté fédéral sur le financement de l'assurance-chômage

DataConsiglio 
28.11.1996 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
03.12.1996 CS Divergences.
09.12.1996 CN Adhésion.
11.12.1996 CN La clause d'urgence est adoptée.
11.12.1996 CS La clause d'urgence est adoptée.
13.12.1996 CN L'arrêté est adopté en votation finale.
13.12.1996 CS L'arrêté est adopté en votation finale.
Feuille fédérale 1996 V, 999; délai référendaire: 24 mars 1997

Disegno 3

Arrêté fédéral sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse (Arrêté sur le blocage des crédits, ABC)

DataConsiglio 
28.11.1996 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
03.12.1996 CS Adhésion.
11.12.1996 CN La clause d'urgence est adoptée.
11.12.1996 CS La clause d'urgence est adoptée.
13.12.1996 CN L'arrêté est adopté en votation finale.
13.12.1996 CS L'arrêté est adopté en votation finale.
Feuille fédérale 1996 V, 999; délai référendaire: 24 mars 1997
 

Commissioni interessate

 

Esaminato dal consigli nel corso della stessa sessione

/

 

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

Competenza

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