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Curia Vista - Atti parlamentari

00.014 – Objet du Conseil fédéral

11ème révision de l'AVS

Data del deposito: 02.02.2000
Stato attuale: Liquidato

Message du 2 février 2000 concernant la 11e révision de l'assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (FF 2000 1771)

Documenti

Cronologia / verbali

Disegno 1

Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Data	Consiglio
09.05.2001	CN	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
28.11.2002	CS	Divergences.
04.03.2003	CN	Divergences.
10.03.2003	CS	Divergences.
06.05.2003	CN	Divergences.
04.06.2003	CS	Divergences.
25.09.2003	CN	Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
25.09.2003	CS	Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
03.10.2003	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
03.10.2003	CS	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2003 6033

Disegno 2

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (11e révision de l'AVS)

Data	Consiglio
09.05.2001	CN	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
28.11.2002	CS	Divergences.
06.05.2003	CN	Divergences.
04.06.2003	CS	Divergences.
17.09.2003	CN	Divergences.
18.09.2003	CS	Divergences.
25.09.2003	CN	Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
25.09.2003	CS	Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
03.10.2003	CN	La loi est adoptée en votation finale.
03.10.2003	CS	La loi est adoptée en votation finale.
		Feuille fédérale 2003 6073; délai référendaire: 22 janvier 2004

Disegno 3

Loi fédérale concernant le transfert de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain en faveur de l'assurance-invalidité

Data	Consiglio
13.12.2001	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
26.09.2002	CS	Divergences.
02.10.2002	CN	Adhésion.
04.10.2002	CN	La loi est adoptée en votation finale.
04.10.2002	CS	La loi est adoptée en votation finale.
		Feuille fédérale 2002 6032; délai référendaire: 23 janvier 2003
		Recueil officiel des lois fédérales 2003 256

Commissioni interessate

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (CSSS-CN) Proposta: Traitement des divergences
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE (CSSS-CE) Proposta: Traitement des divergences

Tipo di trattazione CN

IIIa, Dibattito ridotto (Art. 48 GRN)

Camera prioritaria

Conseil national

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

Ausgleichsfonds

Accesso diretto