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Curia Vista - Atti parlamentari

04.063 – Objet du Conseil fédéral

Accords bilatéraux II. Approbation

Data del deposito: 01.10.2004
Stato attuale: Liquidato

Message du 1er octobre 2004 relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords (accords bilatéraux II) (FF 2004 5593)

Documenti

Cronologia / verbali

Disegno 1

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés

Data	Consiglio
30.11.2004	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2004	CN	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
		Recueil officiel du droit fédéral 2005 1531

Disegno 2

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la coopération dans le domaine statistique

Data	Consiglio
30.11.2004	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2004	CN	Adhésion.
17.12.2004	CS	L'arrêté est adopté en votation finale.
17.12.2004	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2004 6701; délai référendaire: 31 mars 2005
		Recueil officiel du droit fédéral 2006 5931

Disegno 3

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET

Data	Consiglio
30.11.2004	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2004	CN	Divergences.
14.12.2004	CS	Adhésion.
17.12.2004	CS	L'arrêté est adopté en votation finale.
17.12.2004	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2004 6703; délai référendaire: 31 mars 2005
		Recueil officiel du droit fédéral 2006 1109

Disegno 4

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation

Data	Consiglio
30.11.2004	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2004	CN	Adhésion.
17.12.2004	CS	L'arrêté est adopté en votation finale.
17.12.2004	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2004 6705; délai référendaire: 31 mars 2005
		Recueil officiel du droit fédéral 2006 1039

Disegno 5

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et les CE sur l'imposition des fonctionnaires européens retraités résidant en Suisse

Data	Consiglio
30.11.2004	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
08.12.2004	CN	Adhésion.
17.12.2004	CS	L'arrêté est adopté en votation finale.
17.12.2004	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2004 6707; délai référendaire: 31 mars 2005
		Recueil officiel du droit fédéral 2005 2185

Disegno 6

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Data	Consiglio
02.12.2004	CS	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
08.12.2004	CN	Divergences.
14.12.2004	CS	Adhésion.
17.12.2004	CS	L'arrêté est adopté en votation finale.
17.12.2004	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2004 6709; délai référendaire: 31 mars 2005
		Recueil officiel du droit fédéral 2008 447

Disegno 7

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude

Data	Consiglio
02.12.2004	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
09.12.2004	CN	Adhésion.
17.12.2004	CS	L'arrêté est adopté en votation finale.
17.12.2004	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2004 6741; délai référendaire: 31 mars 2005
		Recueil officiel du droit fédéral 2009 1297

Disegno 8

Arrêté fédéral portant approbation et msie en oeuvre des accords bilatéraux entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne

Data	Consiglio
02.12.2004	CS	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
09.12.2004	CN	Divergences.
14.12.2004	CS	Divergences.
15.12.2004	CN	Adhésion.
17.12.2004	CS	L'arrêté est adopté en votation finale.
17.12.2004	CN	L'arrêté est adopté en votation finale.
		Feuille fédérale 2004 6743; délai référendaire: 31 mars 2005
		Recueil officiel du droit fédéral 2005 2557

Commissioni interessate

Commission de politique extérieure CN (CPE-CN) Proposta: Entrer en matière
Commission de politique extérieure CE (CPE-CE) Proposta: Entrer en matière
Commission de l'économie et des redevances CN (CER-CN) Proposta: Entrer en matière

Tipo di trattazione CN

II, Dibattito organizzato (Art. 48 GRN)
IIIa, Dibattito ridotto (Art. 48 GRN)
IV, Dibattito breve (Art. 48 GRN)

Esaminato dal consigli nel corso della stessa sessione

/

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

10; 12; 24; 2811; 32; 52; 55; freie Schlagworte: Schengener Informationssystem SIS, Schengen Besitzstand, Eurodac, EUA, EIONET, MEDIA, Steuerrückbehalt, Bildungsprogramm SOKRATES, LEONARDO DA VINCI

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