Le Bulletin officiel met à la disposition du public l'ensemble des débats du Conseil national et du Conseil des Etats - conformément à ce que prévoit l'article 158 de la Constitution fédérale. Chaque discours est consigné littéralement dans la langue originale. Le Bulletin officiel contient en outre toutes les décisions, les propositions ainsi que les rapports présentés sous forme écrite dans les deux Conseils.
Le Bulletin officiel est plus qu'une simple transcription des délibérations; il matérialise la conversion active de la parole en texte écrit. Comme composante des matériaux juridiques dans le processus législatif, il doit se conformer aux règles de procédure, lesquelles fixent le déroulement des délibérations au sein des Conseils.
Les débuts du Bulletin officiel remontent à l'année 1848; il paraît régulièrement depuis 1891. En tant que document historique, il offre par là même un reflet de la tradition parlementaire de l'Etat fédéral.

Rédacteur en chef:
François Comment, dr ès lettres

Editeur, distribution et abonnements:
Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
Services du Parlement
3003 Berne
Tél. 031/322 99 82
Fax 031/322 99 33
E-mail: Bulletin@pd.admin.ch

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