Rennwald Jean-Claude (S, JU): Si vous le permettez, je développerai mes deux postulats en un seul jet puisque, en définitive, ils recouvrent la même problématique.
Je dois dire que, sans être d'accord avec lui, je comprends que le Conseil fédéral, vu sa composition, ne soit pas favorable à une diminution généralisée du temps de travail. En revanche, j'ai beaucoup de peine à le suivre et à le comprendre lorsqu'il rejette mon postulat parce que, en définitive, je ne demande rien d'autre que l'étude des éventuels effets sur l'emploi dus à la réduction du temps de travail. Je pense, en effet, qu'une telle étude serait de nature à nous apporter - à défaut de solutions - du moins un certain nombre de données intéressantes et de pistes pour la réflexion et surtout pour l'action.
Par ailleurs, je ne partage pas non plus l'avis de la Commission pour les questions conjoncturelles qui, d'ailleurs, dans ses rangs, avait une importante minorité, avis selon lequel les effets de la réduction du temps de travail sont plutôt négatifs du point de vue de l'emploi. A ce propos, on pourrait d'ailleurs citer passablement d'autres exemples qui vont exactement dans une direction inverse et qui nous montrent précisément qu'en règle générale une réduction du temps de travail a des effets positifs sur l'emploi. On peut penser au célèbre exemple de Volkswagen en Allemagne, avec le passage à la semaine de travail de 28,8 heures, qui a permis de sauvegarder quelque 30 000 emplois, et puis on peut aussi penser à la loi sur les 35 heures en France. Bien évidemment, cette loi sur les 35 heures en France n'est, de loin, pas le seul élément qui permet d'expliquer la bonne santé économique de ce pays à l'heure actuelle, et même si les estimations des experts divergent, on peut tout de même souligner que la loi Aubry sur les 35 heures a permis de créer ou de maintenir quelque 35 000 emplois.
Et puis, dans ce genre de débat, il y a un petit refrain habituel où on nous dit que les partenaires sociaux n'ont qu'à s'arranger. Moi, je veux bien, mais il y a tout de même quelques petits problèmes. D'abord, dans ce pays, seule la moitié des salariés du secteur privé est soumise à une convention collective de travail. Ensuite, un obstacle tout aussi conséquent et peut-être plus, c'est qu'on constate depuis un certain nombre d'années qu'à de rares exceptions près, il y a un blocage quasi général du patronat à l'égard des revendications qui portent sur la durée du temps de travail. De ce fait, on peut dire que, depuis le milieu des années quatre-vingt, le temps de travail n'a plus jamais baissé de manière significative dans notre pays, raison pour laquelle nous accusons un retard important et, en matière de temps de travail, que nous sommes dans le peloton de queue des pays de l'OCDE.
Les réflexions que je viens de faire valent aussi pour une étude - et c'est l'autre postulat -, concernant les effets de la semaine de quatre jours sur l'emploi. Dans mon intervention, je cite passablement d'exemples qui montrent précisément qu'à réduction égale du temps de travail, les effets sur l'emploi sont beaucoup plus porteurs si on passe à la semaine de quatre jours plutôt que si l'on en reste à la semaine de cinq jours. En fait, dans ce cas aussi, je ne demande rien d'autre qu'une étude. Il me paraît tout de même aberrant que le Gouvernement ne veuille pas étudier des questions aussi fondamentales. J'ajoute qu'en Valais, par exemple, la commune de Monthey a procédé à une telle étude. Je crois savoir, Monsieur le Conseiller fédéral, que votre parti politique n'est pas trop mal représenté dans cette commune et dans le Chablais en général.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à transmettre mes deux postulats.

Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Comme d'habitude, avec M. Rennwald nous sommes moins éloignés que ce qu'il affirme. Si nous proposons le rejet de ces deux postulats, c'est pour des raisons précises que je vais évoquer maintenant.
Tout d'abord, le postulat 98.3260 tendant à étudier les effets sur l'emploi de la diminution du temps de travail: une observation permanente du marché du travail, telle que la demande l'auteur du postulat, relève de la politique du marché du travail. Or, il est impensable de fixer de manière immuable les thèmes qui doivent être traités. La flexibilité et les ressources manqueraient alors pour analyser au moment opportun les problèmes prioritaires du marché du travail. Cela signifie que ce n'est pas que l'on refuse de faire en toutes circonstances cette étude, c'est que l'on ne veut pas la faire, comme il le demande, de manière répétée et systématique. Il y a un certain nombre de fois où d'autres problèmes doivent être étudiés en priorité, ce d'autant plus que plusieurs études viennent d'être achevées sur le thème de la réduction du temps de travail. J'évoque les études de l'OCDE, de la Commission pour les questions conjoncturelles, pour n'en citer que deux. Une étude supplémentaire sur la flexibilisation du temps de travail, mandatée par la Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage, a également été réalisée. L'opportunité d'analyses supplémentaires devra aussi être examinée à la lumière de ces résultats. Des études plus approfondies, plus étendues sont, à notre sens, du ressort des milieux scientifiques et non de l'administration. C'est dire que nous ne sommes pas opposés à ce type d'études, mais nous pensons qu'on ne doit pas les faire de manière systématique, comme le demande le postulat.
Le postulat 98.3459 relatif aux effets de la semaine de quatre jours sur l'emploi: M. Rennwald, à chaque occasion, rappelle les bons scores économiques de la France. Nous nous en réjouissons avec lui, car plus nos partenaires sont heureux économiquement, plus nous avons la chance de faire du commerce avec efficacité. Par conséquent, nous nous réjouissons avec lui de la croissance de l'économie et de la baisse du chômage en France. Simplement, nous constatons que nous sommes un tout petit peu en avance sur la France quant aux résultats relatifs à la baisse du chômage et je pense, que comme citoyens suisses, nous n'allons pas le regretter.
Nous proposons de rejeter le postulat 98.3459 relatif aux effets de la semaine de quatre jours sur l'emploi.
Nous avons déjà déclaré, dans notre réponse au postulat Rennwald précité de 1998 "Diminution du temps de travail. Effets sur l'emploi" que l'instauration dans les entreprises de

AB 2000 N 480 / BO 2000 N 480

nouveaux modèles d'horaires flexibles - tels que celui de VW par exemple - n'est pas assimilable à une diminution généralisée du temps de travail et que c'est bien dans la première direction que des solutions au problème de l'emploi doivent être trouvées. La position du Conseil fédéral en la matière est cohérente.
L'OFDE n'effectue pas seulement des études empiriques au niveau macroéconomique, mais s'efforce aussi de contribuer au développement de modèles concrets. L'étude sur la flexibilisation du temps de travail, mandatée par la commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage, dont il a été également fait mention dans la réponse au postulat précédent, a été achevée et a été publiée le 4 décembre 1998. L'OCDE a publié les résultats de cette étude sous forme de guide pratique afin de les rendre accessibles aux acteurs économiques.