Nationalrat - Sommersession 2000 - Erste Sitzung - 05.06.00-14h30
Conseil national - Session d'été 2000 - Première séance - 05.06.00-14h30

98.3564
Motion Borel François.
Gesetzlicher Minimallohn
von 3000 Franken im Monat
Motion Borel François.
Salaire minimum légal
de 3000 francs par mois
Einreichungsdatum 10.12.98
Date de dépôt 10.12.98
Nationalrat/Conseil national 05.06.00

Rennwald Jean-Claude (S, JU): Il se trouve que l'idée qui était dans la motion Borel François, et que j'ai reprise, est née lors du congrès de l'Union syndicale suisse de 1998. Depuis ce congrès et depuis le moment où notre ancien collègue a déposé sa motion, l'Union syndicale suisse a mandaté un groupe d'experts pour étudier l'ensemble de cette problématique des salaires minimaux. Ce groupe d'experts a récemment publié le résultat de ses travaux, et il propose trois instruments afin d'instituer un salaire minimum, à savoir les conventions collectives de travail, les contrats types de travail dans le cadre des mesures d'accompagnement à l'accord sectoriel sur la libre circulation des personnes et un salaire minimum fixé par la loi.
Dans les semaines et les mois à venir, les différentes fédérations de l'Union syndicale suisse vont approfondir ces questions, en débattre et, au terme de cet exercice, nous allons affiner nos propositions et revenir à la charge. Dans ces conditions, il me paraîtrait qu'une décision précipitée de ce Conseil, qu'elle soit la transmission de la motion en tant que telle ou sa transformation en postulat, serait préjudiciable à la cause que nous défendons.
Pour ces raisons, je retire la motion, mais nous reviendrons.

Zurückgezogen - Retiré

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