Präsident (Seiler Hanspeter, Präsident): Ich mache Sie auf Artikel 16 Absatz 2 des Geschäftsverkehrsgesetzes aufmerksam, wonach sich nach der ersten Beratung in jedem Rat die weitere Beratung ausschliesslich auf die Fragen zu beschränken hat, über welche keine Einigung erzielt worden ist. Man kann in einer Differenzbereinigung also keine neuen Vorschläge auf den Tisch legen. Bei den Anträgen Garbani und Cuche kann man Artikel 66a Absatz 1 noch als redaktionelle Folge zur Änderung in Artikel 66 betrachten. Hingegen kann der neu beantragte Absatz 2 von Artikel 66a nicht mehr behandelt werden, weil er der erwähnten Vorschrift nicht genügt.

Engelberger Eduard (R, NW), für die Kommission: Die SiK hat an ihrer Sitzung vom 21. August dieses Jahres die Differenzen zum Ständerat im vorliegenden Geschäft eingehend beraten und dem Beschluss des Ständerates zugestimmt.
Nach den Beratungen des Ständerates ergeben sich eine materielle und zwei formelle Differenzen. In Absatz 1 von Artikel 66 wollte der Bundesrat den Fächer der Friedensunterstützung mit einem Uno- oder einem OSZE-Mandat oder mit Zustimmung der betroffenen Staaten ursprünglich möglichst weit öffnen, um dann helfen zu können, wenn eine Anfrage eintrifft. Der Ständerat hat dann aber auf den Passus "oder mit Zustimmung der betroffenen Staaten" mit der Begründung verzichtet, die Friedensförderung der Schweiz könne nur im Namen anerkannter, flächendeckender Organisationen des Völkerrechtes stattfinden; all diese Organisationen formulierten verbindliche Mandate an die Völkergemeinschaft und sorgten auch für die politische Absicherung solcher Missionen der Friedensförderung.
Die Kommission hat sich nach kurzer Diskussion dazu durchgerungen, dem Beschluss des Ständerates zuzustimmen. Einige Kommissionsmitglieder waren darüber nicht sehr glücklich, denn die Handlungsfreiheit des Bundesrates werde wesentlich eingeschränkt und das Gesetz so verschlechtert.
In Absatz 2 von Artikel 66 ging es um die Verschiebung des Wortes "schweizerischen". Es gilt jetzt für Personen und Truppen, im Gegensatz zur alten Fassung des Nationalrates, wo "schweizerischen" lediglich für die Truppen galt. Diesem Beschluss des Ständerates hat die Kommission ebenfalls mit 14 zu 0 Stimmen bei 3 Enthaltungen zugestimmt.
Auch in Absatz 3 von Artikel 66b ist die Kommission dem Ständerat gefolgt, der das Wörtchen "hört an" durch "konsultiert" ersetzt hat. Dies geschah ebenfalls mit 14 zu 0 Stimmen bei 3 Enthaltungen.
Zu Beginn der Sitzung wurde ein Antrag Cuche zur Änderung des Begriffs "Friedensförderung" in Artikel 66 Absatz 1 in "Friedenserhaltung" abgelehnt. Ebenso wurde ein Rückkommensantrag in Bezug auf Artikel 66a Absatz 1 bzw. Artikel 66a Absatz 2 mit der Begründung abgelehnt, dieser Artikel sei nicht Gegenstand der Differenzbereinigung. Die Ablehnung erfolgte mit 17 zu 5 Stimmen bei 1 Enthaltung. Heute liegen diese Anträge wieder vor, wobei der Herr Präsident dazu bereits Stellung genommen und gesagt hat, dass Artikel 66 Absätze 1 und 2 und Artikel 66a Absatz 1 behandelt werden können, dass aber auf eine neue Version von Artikel 66a Absatz 2 verzichtet werden muss.
Am Schluss der Sitzung der SiK waren die Differenzen zum Ständerat ausgeräumt, und ich beantrage Ihnen im Namen der Kommission, ihren Anträgen zuzustimmen und damit im Interesse der Sache dem Ständerat zu folgen und keine weiteren Differenzen stehen zu lassen.

Vaudroz Jean-Claude (C, GE), pour la commission: La Commission de la politique de sécurité du Conseil national a examiné les divergences lors de sa séance des 21 et 22 août 2000. Le Conseil des Etats a restreint les possibilités d'engagement, puisque les engagements devraient être effectués sur la base d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE exclusivement. Il a supprimé une référence qui était définie aux Etats concernés. C'est la seule véritable divergence matérielle qui subsiste.
La commission du Conseil national vous propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats. Cette version paraît cohérente, plus restrictive il est vrai, puisque tout engagement pour le maintien de la paix ne peut se faire que dans le cadre d'une opération placée sous l'égide d'une organisation internationale, à savoir l'ONU ou l'OSCE. Mais il faut reconnaître qu'il est important que tout engagement puisse s'effectuer dans un cadre multilatéral reconnu - c'est là aussi un des éléments de conclusion de la commission -, et

AB 2000 N 994 / BO 2000 N 994

surtout que cet engagement puisse s'effectuer et être couvert sur le plan du droit international.
Il est vrai que cette version peut paraître plus claire et qu'il était difficile d'imaginer le type d'opération qui aurait pu avoir lieu "avec l'accord des Etats concernés". On peut également considérer que les cas où un mandat international ferait défaut seraient des cas plus difficiles à traiter. De l'avis de la commission, la Suisse doit alors s'abstenir et ne doit pas participer à ce type d'engagement.
Finalement, cette version permet d'obtenir une meilleure assise politique et ainsi surtout d'aller de l'avant rapidement, puisque la priorité doit être donnée aujourd'hui à la véritable réalisation de projets.
Concernant les propositions que nous avons reçues, entre autres la proposition Cuche et, je crois, une proposition Garbani également: c'est donc une proposition de rouvrir le débat sur la question des définitions - maintien de la paix, soutien de la paix, imposition de la paix. Il est vrai que cette proposition a déjà été examinée en commission. La proposition part du principe que l'acceptation de la version du Conseil des Etats sur la question du mandat, qui est limité à l'ONU et à l'OSCE, peut rendre indispensable l'adaptation de la terminologie à celle utilisée par les organisations internationales en question.
Votre Commission de la politique de sécurité a estimé que cela n'était pas le cas. Or, la loi sur les rapports entre les Conseils stipule, à son article 16 alinéa 2, que lors de la procédure d'élimination des divergences, la nouvelle délibération se limite exclusivement aux questions sur lesquelles l'entente n'a pu être trouvée. Donc, de l'avis de la commission, la question de la définition a déjà été discutée, aussi bien en commission qu'en plénum; elle a été tranchée et rejetée, par 17 voix contre 5 et avec 1 abstention, il n'y a donc pas lieu d'examiner à nouveau cette question. La commission demande cependant au Conseil fédéral de clarifier peut-être ces notions et sa prise de position.
Je vous invite donc à soutenir la proposition de la commission, qui, par 16 voix sans opposition et avec 4 abstentions, vous suggère de vous rallier à la version du Conseil des Etats.

Cuche Fernand (G, NE): Les propositions que je dépose avec le soutien du groupe écologiste, n'ont pas pour objectif d'empêcher la réalisation du projet. Pour le groupe écologiste, deux questions essentielles nous ont préoccupés dans l'analyse de ce rapport. C'est bien sûr la question du mandat: elle a été réglée dans le cadre de la commission au niveau des divergences et nous en prenons acte, elle nous convient.
Par contre, nous restons encore accrochés sur la question de l'armement. Nous nous en référons notamment aux considérations et prises de position de M. Gentil, conseiller aux Etats, qui s'en réfère à une question de terminologie, analyse que nous partageons. Il s'agit de s'en référer à un vocabulaire international qui est couramment utilisé, où l'on parle de "maintien de la paix". La "promotion de la paix" serait une forme d'helvétisme.
Ce qui nous a également frappés en sous-commission, lors de l'entretien à Bière avec les officiers et des soldats qui ont participé à l'opération de maintien de la paix au Kosovo, c'est que pendant toute la journée, ces personnes ont utilisé les termes de "maintien de la paix". Pour nous, dans les termes de "promotion de la paix", on peut voir une interprétation relativement large en ce sens que ça pourrait permettre l'imposition de la paix, selon notre interprétation; ou le fait d'utiliser les termes de "promotion de la paix" pourrait aussi entraîner les forces armées en présence sur le terrain à des offensives.
J'ai bien compris, selon les déclarations du président, qu'on ne pourra pas revenir sur l'amendement à l'article 66a alinéa 2, mais cette précision voulait bien dire notre intention en ce qui concerne l'utilisation des armes sur le terrain. Si nous faisons ces considérations, c'est bien parce que quelques-uns de notre groupe ne sont pas opposés - suite notamment à l'entretien que nous avons eu à Bière - à un système de protection armée minimum pour nos soldats.
Ce qui nous a frappés dans cet entretien, c'est que, en accord avec ce que nous attendons de cette présence suisse sur des terrains difficiles de conflit, les missions sont des missions de distribution d'eau, de construction, de réparation, de transport, de ravitaillement, de soutien au service médical, au service de restauration.
Nous avons apprécié que les militaires soient heureux de remplir cette mission. On a fait d'abord, dans la sélection des candidats, appel à des personnes pour leurs compétences professionnelles, et non pas pour leurs compétences militaires. Ce qui nous a frappés dans l'entretien, c'est que nous avons appris que ces gens étaient confrontés à des situations extrêmement difficiles du point de vue social et psychologique. Les officiers que nous avons rencontrés disaient ne pas vouloir multiplier ce genre de missions, tellement elles peuvent être difficiles au niveau humain.
Toutes ces constatations nous amènent à considérer la diversification de l'activité militaire consistant à effectuer des missions à l'étranger sous un angle très restrictif, en partant de l'idée que l'effort essentiel de la diplomatie suisse doit porter sur le travail de prévention des conflits et que, effectivement - et nous partageons en partie les déclarations de M. Ogi, président de la Confédération -, nous ne pourrons pas être totalement absents de situations délicates. Pour nous, les termes de "maintien de la paix" colle beaucoup mieux à notre vision de notre intégration, de notre engagement, essentiellement en ce qui concerne la prévention des conflits.
L'acceptation de nos propositions permettra à un certain nombre de personnes membres du groupe écologiste de revoir vraisemblablement leur position par rapport au référendum annoncé.

Garbani Valérie (S, NE): Je tiens tout d'abord à préciser que ces propositions n'ont pas été discutées en séance de la Commission de la politique de sécurité, pour une raison de procédure.
Mes propositions sont parallèles à celles de M. Cuche, excepté à l'article 66a alinéa 1er où il m'apparaît que la notion de "maintien de la paix" est clairement définie sur le plan international et, dès lors, que le Conseil fédéral n'a pas à déterminer ce qu'il entend par "maintien de la paix".
Ces propositions individuelles sont intimement liées: il y a unité de matière entre elles et elles ne créent pas de divergence supplémentaire par rapport à la version adoptée par le Conseil des Etats. Je m'explique: la liaison conditionnelle entre le mandat de l'ONU ou de l'OSCE rend nécessaire l'adaptation de la terminologie à celle employée par les institutions internationales. L'ONU connaît les notions de "maintien de la paix" (peacekeeping), c'est le chapitre VI de la Charte des Nations Unies, d'"imposition de la paix" (peace enforcement), c'est le chapitre VII de la Charte des Nations Unies - c'est-à-dire des mesures coercitives -, et de "soutien de la paix" (peace supports engagements), basée sur les chapitres VI et VII. Il n'est, à mon avis, pas exact, Monsieur le Président de la Confédération, d'affirmer que la notion de "peacekeeping" n'est pas incluse dans le chapitre VI de la Charte des Nations Unies. En effet, l'engagement selon le chapitre VII est clairement défini, et ce qui ne relève pas du chapitre VII relève du chapitre VI de la Charte des Nations Unies.
Quant aux termes de "promotion de la paix", M. Cuche l'a relevé, il s'agit d'un pur helvétisme. Or, à mon sens, seules les notions claires sont celles qui relèvent du droit international. Vouloir clairement mentionner "maintien de la paix" va bien au-delà du fait d'ergoter sur les termes, car la terminologie utilisée est déterminante pour la future politique de sécurité par la coopération de la Suisse. La notion de "promotion de la paix" n'est pas acceptable, car elle ne permet pas de définir le cadre des opérations auxquelles la Suisse pourrait participer puisque, selon le DDPS, sous ce terme sont incluses tant des opérations de maintien de la paix que

AB 2000 N 995 / BO 2000 N 995

de création de la paix, de consolidation de la paix, de prévention des conflits. Concrètement, cela signifie que la Suisse pourrait participer à des opérations basées tant sur le chapitre VI que sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, alors que la loi actuelle, la loi sur laquelle se base le mandat de la Swisscoy, et la défunte loi sur les casques bleus stipulaient clairement la limitation à des opérations de maintien de la paix.
Quant à la formulation "participation à des actions de combat destinées à imposer la paix est exclue", elle ne signifie aucunement que la Suisse pourra prendre part uniquement à des opérations de maintien de la paix, puisqu'une telle proposition - c'était la minorité Haering - a précisément été rejetée par notre Conseil.
Si on accepte ces propositions, je tiens encore à souligner qu'on ne sera pas des resquilleurs ni des resquilleuses de la sécurité. En effet, sur les 14 engagements actuels de l'ONU, 9 sont de pures opérations de maintien de la paix - je citerai la Minurso au Sahara Occidental, l'Unicom en Irak et au Koweït -, 2 opérations sont uniquement des opérations de soutien de la paix - l'UNMIL au Kosovo et l'Unamicil en Sierra Leone -, et 2 engagements sont des opérations d'imposition de la paix.
Je ne suis pas opposée à l'envoi de soldats suisses armés à l'étranger, mais uniquement si c'est pour stabiliser un processus de paix fondé sur le chapitre 6 de la Charte de l'ONU. La violence doit demeurer l'ultima ratio, et le mandat doit donc être précis ab initio, et non pas être décidé de manière arbitraire.
Si la volonté du Conseil fédéral est effectivement d'exclure les engagements en vue de l'imposition de la paix, il faut que cela soit clairement précisé dans la loi et que les propositions Cuche et Garbani soient acceptées.

Bugnon André (V, VD): La majorité du groupe de l'Union démocratique du centre vous recommande de suivre la commission, à savoir de vous rallier à la version du Conseil des Etats s'agissant de la dernière divergence qui reste à traiter sur cet objet et, ensuite, de refuser les amendements Cuche et Garbani.
Je crois que M. Cuche s'est inquiété, et on peut comprendre cette inquiétude quelque part, que les soldats volontaires de l'armée suisse présents sur divers terrains pour aider à la promotion de la paix puissent s'engager dans un processus d'imposition de la paix, si nous laissons les termes de "promotion de la paix". Cela n'est pas possible. Il n'est pas possible, en fait, que nos soldats s'engagent dans un tel processus, puisque, d'une part, l'article 66 alinéa 1er dit clairement que les engagements "doivent être conformes aux principes de la politique extérieure et de la sécurité de la Suisse" et que, d'autre part, notre constitution empêche toute violation de la neutralité. Or, participer à une intervention pour l'imposition de la paix, c'est violer la constitution, c'est violer le principe de neutralité. Il n'est donc pas possible d'aller au-delà de ce qui est prévu dans les termes de "promotion de la paix".
Par contre, si nous nous arrêtons aux termes de "maintien de la paix", cela veut pratiquement dire que nous attendons que tout conflit soit totalement fini pour ensuite arriver avec nos volontaires et entrer dans le processus du maintien de la paix. Cela serait tout à fait louable en soi, bien sûr. Mais, d'un autre côté, si nous voulons aller vers de nouvelles missions de l'armée suisse - c'est le cadre proposé dans "Armée XXI" et dans cette loi -, nous devons participer également, en accord avec l'ONU et l'OSCE, à la promotion de la paix, de façon à éviter qu'un conflit reprenne - ce qui serait dramatique pour les populations vivant dans les pays concernés -, d'une part, et pour assurer une certaine sécurité par rapport à notre pays, d'autre part, car un conflit qui reprend non loin de chez nous pourrait avoir, évidemment, des incidences négatives sur notre pays.
Je vous recommande donc, au nom de la grande majorité du groupe de l'Union démocratique du centre, d'en rester à la version de la commission et de refuser les deux amendements proposés.

Tschuppert Karl (R, LU): Frau Garbani und Herr Cuche, das haben wir natürlich in der Kommission schon ausführlich diskutiert. Das ist nichts Neues, und wir haben uns damals ja klar gegen diese Anträge ausgesprochen. Ich empfehle Ihnen auch namens der FDP-Fraktion, diese Anträge abzulehnen.
Wir von der FDP-Fraktion hatten schon einige Mühe, uns bei Artikel 66 der Kompromisslösung des Ständerates anzuschliessen. Wir haben es schweren Herzens getan. Jetzt ist es damit aber zu Ende. Wir müssen jetzt - wie ich das gestern schon ausgeführt habe - vorwärts machen. Wir wollen keine Differenzen mehr. Es ist unverantwortlich, unsere Soldaten im Ausland noch lange in der Ungewissheit zu lassen.
Ich bitte Sie deshalb, diese Anträge abzulehnen und die Gesetzesberatung jetzt abzuschliessen.

Zisyadis Josef (-, VD): Ainsi donc, le bébé nous revient du Conseil des Etats! Bien entendu, même avec la suppression de la mention "avec l'accord des Etats concernés", l'opposition du Parti suisse du travail/POP à la nouvelle loi ne faiblira pas. Comprenez-nous bien, Monsieur le Président de la Confédération: notre opposition à nous, elle est irréductible. Avec la fin du système des blocs et la promulgation du nouvel ordre mondial, un nouveau cycle d'interventions militaires a débuté. Et il n'est pas une intervention militaire des Etats-Unis ou de l'OTAN de la toute dernière décennie, avec ou sans mandat de l'ONU ou de l'OSCE, qui ait favorisé les droits de la personne auxquels pourtant on fait volontiers appel pour justifier les actions militaires.
Pour notre part, nous sommes décidés à nous opposer par tous les moyens à ce que l'armée suisse soit utilisée comme troupe supplémentaire en vue d'instaurer et d'assurer le nouvel ordre mondial. Alors, les bases légales que nous sommes en train de préparer, ici aux Chambres fédérales, pour l'envoi de soldats armés à l'étranger impliqueront encore davantage l'armée suisse au sein de l'OTAN et du programme militaire européen, et cela nous le savons tous. La mise en place de structures pour l'engagement à l'étranger, que veut se donner l'armée, a pour objectif de trouver une nouvelle forme d'attraction et une nouvelle légitimité. Eh bien, nous pensons, nous, que les milliards qui seront engloutis, nous en avons un urgent besoin, par exemple pour des mesures sociales, par exemple pour la sécurité sociale.
Les amendements qui nous sont proposés aujourd'hui dans la discussion par Mme Garbani et M. Cuche sont louables, fort louables, mais ce ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois! Ils ne permettent pas de faire passer la pilule, une pilule qui, à notre avis, est extrêmement amère. La philosophie générale, même avec l'acceptation de ces amendements, restera la même: un engagement armé de notre pays restera possible à l'étranger.
Monsieur le Président de la Confédération, vous ne couperez pas au référendum, vraisemblablement. Mais, pour notre part, nous ne comprenons pas votre entêtement, par exemple dans le calendrier. Si au moins notre pays était membre de l'ONU, peut-être serions-nous dans une situation différente! Mais, avec cette révision que vous proposez maintenant, vous courez à la catastrophe: référendum il y aura, c'est sûr, parce qu'il y a une opposition forte dans le pays à un engagement armé suisse à l'étranger.

Eberhard Toni (C, SZ): Die CVP-Fraktion will die Differenz zum Ständerat ausräumen und lehnt deshalb die beiden Anträge Cuche und Garbani ab. Da wir bereits Truppen zur Friedensförderung in Kosovo im Einsatz haben, sind wir der Meinung, dass wir hier möglichst rasch klare Verhältnisse schaffen müssen. Es ist nicht zu verantworten, in einem Krisengebiet Truppen zu haben, die sich nicht selber schützen können. Wir sind damit einverstanden, dass die Einsätze zur Friedensförderung auf der Grundlage eines Uno- oder OSZE-Mandates angeordnet werden können. Das bedeutet zwar eine Einengung für das Auslandengagement.

AB 2000 N 996 / BO 2000 N 996

Da wir aber vermutlich mit dieser Gesetzesänderung eine Volksabstimmung gewinnen müssen, ist es vernünftiger, wenn wir hier den Rahmen für diese Einsätze klar abgrenzen.
Bei der eher redaktionellen Änderung in Artikel 66 Absatz 2 stimmen wir ebenfalls dem Ständerat zu.

Cuche Fernand (G, NE): J'aimerais faire juste quelques remarques concernant les interventions qui viennent d'être faites.
Monsieur Bugnon, il y a une ambiguïté dans votre intervention. Vous dites que si on se réfère au principe de neutralité, alors en aucun cas les forces armées sur un terrain étranger ne pourraient être engagées dans une action d'imposition de la paix. En même temps, toutefois, vous dites que quand on insiste sur le maintien de la paix, alors ça signifie qu'on interviendrait seulement une fois que les conflits seraient résolus, une fois que la situation serait suffisamment détendue, afin de ne pas être pris dans le conflit. Cela veut dire que, pour vous, la promotion de la paix peut signifier qu'une fraction de l'armée suisse pourrait intervenir, alors que le conflit n'est pas terminé. Là, on se heurte de nouveau au principe de neutralité. Soyons donc clairs dès le départ: pour nous, "maintien de la paix" ne sous-entend aucune possibilité d'intervenir de façon offensive.
Monsieur Tschuppert, vous dites que les soldats sont dans l'incertitude. Je ne crois pas. Ils sont en mission avec des objectifs très bien définis, encadrés pour le moment par des soldats effectivement plus armés que les nôtres, à savoir les soldats autrichiens. Mais nous n'avons pas senti chez eux une incertitude et une revendication forte en ce qui concerne la nécessité d'agir vite pour leur faire savoir s'ils peuvent disposer de plus d'armement. Légiférer au plus vite signifie une fois de plus qu'on se considérerait comme dans une situation militaire d'urgence, où il faudrait être opérationnels sur le terrain immédiatement. Eh bien, non, nous ne sommes pas dans une situation d'urgence. Nous pouvons encore prendre quelques mois pour examiner cette diversification de l'activité militaire qui donne à réfléchir sur les principes d'éthique et de positionnement de la Suisse par rapport à ces missions humanitaires.

Eggly Jacques-Simon (L, GE): Je crois qu'il faut être clairs et honnêtes dans ce débat. Depuis le début, il y a au fond un clivage entre ceux qui veulent une politique d'ouverture et de participation aux opérations internationales pour la paix, et ceux qui ou bien sont tout à fait contre, ou bien, sans l'être tout à fait, ajoutent tellement de "mais" et de "si" au feu vert éventuel que, finalement, on se demande s'ils sont vraiment partisans de cette ouverture. On ne peut pas de la sorte, de manière si rigide, si je puis dire, poser des conditions, mettre des verrous pour une politique de ce genre.
Qu'il ne s'agisse pas d'imposition de la paix, c'est-à-dire qu'il ne s'agisse pas là de participation à des opérations guerrières offensives, on est bien d'accord! Mais, dès le moment où la Suisse interviendrait, il ne s'agirait pas forcément de maintien au sens strict, il pourrait y avoir en effet, avec divers éléments d'action, divers mouvements, une participation à la promotion de la paix.
Vous vous souvenez d'ailleurs que nous - le groupe libéral -, nous n'étions déjà pas partisans de la formule du Conseil des Etats, parce que nous pensions qu'il fallait de la souplesse, qu'il pourrait y avoir une éventualité où l'on ferait appel à un pays neutre comme la Suisse, en dehors de l'OSCE et de l'ONU. Or, par gain de paix et parce que nous pensons que, maintenant, il faut aller de l'avant, nous nous rallions à la version du Conseil des Etats. Mais alors, de grâce, au moment où déjà nous mettons un verrou, n'allez pas prendre d'autres verrous supplémentaires de Mme Garbani ou de M. Cuche: laissez un peu de souplesse, laissez un peu de flexibilité, faites confiance au Conseil fédéral! D'autant plus qu'il y aura toujours l'information et la consultation des Chambres fédérales, dès qu'une opération prendra vraiment substance et corps.
Je vous en prie, ralliez-vous sans autres fermetures supplémentaires à la version du Conseil des Etats, afin que maintenant, puisque le référendum est annoncé, nous ayons un vrai, un beau et un franc débat devant le peuple.

Ogi Adolf, Bundespräsident: Nachdem es, wie Herr Eggly sagte, noch einige "mais" und "si" gibt, und nachdem das Referendum von rechts und links bereits angekündigt oder sogar beschlossen ist, muss ich etwas ausholen. In den letzten Wochen habe ich als Bundespräsident mehrere Auslandreisen durchgeführt. Ich habe versucht, die Schweiz zu erklären. Ich habe versucht, Verständnis für die Schweiz zu schaffen. Ich habe versucht, Sympathien für die Schweiz zu gewinnen. Ich habe erlebt, dass die Schweiz auf Verständnis und auf Sympathie stösst. Verständnis und Sympathie sind uns langfristig aber nur sicher, wenn sie von Respekt für unser Land getragen sind. Wer seinen Platz in der Welt behaupten will, muss sich Gehör und Respekt verschaffen. Wer sich Respekt verschaffen will, muss bei der Bewältigung gemeinsamer Aufgaben mitwirken. Mitwirken heisst auch solidarisch sein, um eben respektiert zu werden. Ich habe erfahren dürfen, dass unsere Beiträge für Stabilität, gemeinsame Sicherheit und Frieden international wahrgenommen werden. Die Gelbmützen in Bosnien sind wahrgenommen worden. Die Swisscoy in Kosovo ist wahrgenommen worden. Das sind unsere Leistungen für die internationale Gemeinschaft. Unsere Leistungen sind aber auch ein Versprechen, mehr zu tun, soviel zu tun wie die anderen, wie unsere Partner. Und diese Partner tun bereits heute mehr. Das ist das Thema der heutigen Debatte. Wollen wir in Zukunft soviel tun, wie unsere Partner bereits heute tun, um Stabilität, Sicherheit und Frieden in Europa zu sichern? Das ist die Frage.
Ich höre oft, dass wir bereits sehr viel bezahlten für die Bewältigung der Probleme der Welt. Ja, das stimmt, wir bezahlen, wir bezahlen viel. Unsere Partner bezahlen aber auch viel. Finanzen sind nicht alles. Unsere internationalen Leistungen sind deshalb unvollständig, solange wir uns nicht auch aktiv in der Friedenssicherung engagieren, solange wir nicht bereit sind, ein Risiko einzugehen. "Aktiv" heisst mit Truppen, und zwar mit bewaffneten Truppen. Es ist nicht verantwortbar, Soldaten ins Ausland zu schicken, die nicht bewaffnet sind. "Aktiv" heisst also "mit bewaffneten Truppen", wie das unsere Partner auch haben.
Nur wer Risiken mitträgt, wird heute als solidarisch anerkannt, und er wird auch nur dann respektiert. Niemand verlangt von uns, in den Krieg zu ziehen, Friedenserzwingung, "peace enforcement", zu machen. Aber die Welt erwartet von uns, dass wir bei der Friedenssicherung mitwirken, damit es eben nicht zum Krieg kommt, damit Frieden geschaffen werden kann. Das ist der Zweck der vor Ihnen liegenden Teilrevision des Militärgesetzes. Der Bundesrat möchte in der Lage sein, im Rahmen von internationalen friedensunterstützenden Operationen mit bewaffneten Truppen - bewaffnet zum Selbstschutz - mitzuwirken.
Der Bundesrat hat die Absicht, nur solche Aufgaben zu übernehmen, die mit der schweizerischen Aussen- und Sicherheitspolitik vereinbar und insbesondere neutralitätspolitisch unbedenklich sind. Der Bundesrat hat die Absicht, nur solche Aufgaben zu übernehmen, die die Schweizer Armee beherrscht. Das sind Sanitätsaufgaben, Transportaufgaben, Genieaufgaben sowie andere Logistik- und Unterstützungsaufgaben. Schliesslich hat der Bundesrat die Absicht, die Mitwirkung an Friedenserzwingung, "peace enforcement", auszuschliessen, sich daran nicht zu beteiligen - so, wie wir es immer wieder unterstrichen haben. Aber man will es nicht zur Kenntnis nehmen - so, wie wir es im Gesetzentwurf niedergeschrieben haben; aber man will es nicht zur Kenntnis nehmen - so, wie es von einer Mehrheit im Parlament befürwortet wird. Ich danke dieser Mehrheit.
Für die Aufgaben, die wir übernehmen wollen, braucht die Truppe eine genügende Bewaffnung, um sich schützen und ihren Auftrag erfüllen zu können - so, wie es die anderen Staaten, auch die neutralen Staaten, handhaben, und so,

AB 2000 N 997 / BO 2000 N 997

wie es im Gesetzentwurf vorgesehen ist. Jahrzehntelang haben wir unter den Bedingungen des kalten Krieges unsere Armee einsatzbereit gehalten, damit sie letztlich nicht zum Einsatz gelangen muss. Heute, unter den Bedingungen der internationalen Sicherheitskooperation, sind wir aufgefordert, unsere Armee im Interesse unserer Sicherheit zum Einsatz zu bringen. Wir stehen nun vor der Aufgabe, sie entsprechend einsatzbereit zu machen. Schweizerische Truppen sollen im Stande sein, an internationalen friedensunterstützenden Operationen teilnehmen zu können.
Zum Kernbegriff der Friedensunterstützung möchte ich kurz noch einmal Folgendes festhalten:
Der Begriff Friedensunterstützung umfasst alle Friedensoperationen, in denen militärische Mittel allein oder zusammen mit zivilen Mitteln eingesetzt werden. Es ist der heute geläufige Oberbegriff, weil Friedensoperationen immer komplexer geworden sind. Die heute durchgeführten Operationen lassen sich nicht mehr auf einzelne Typen beschränken, ein Beispiel dafür ist die Kfor in Kosovo. Im Rahmen einer bestimmten Operation lassen sich hingegen für die teilnehmenden nationalen Kontingente unterschiedliche Aufträge bestimmen, Beispiele dafür sind die in Kosovo von einzelnen Ländern übernommenen Aufträge.
Ich halte darum fest: Die Schweiz soll am gesamten Spektrum der Friedensunterstützung, unter Ausschluss der Friedenserzwingung, teilnehmen können. Der Entscheid über die Teilnahme an einer Operation wird grundsätzlich nicht aufgrund der Bezeichnung der Operation gefällt werden, sondern aufgrund des tatsächlichen Mandates und der konkreten Aufträge. Eine allfällige Teilnahme wird immer im Lichte unserer politischen und strategischen Zielsetzungen und unserer Aussen- und Sicherheitspolitik geprüft werden.
Die verbleibende Differenz nach der Beratung der Vorlage im Ständerat betrifft die alternativen Voraussetzungen, die erfüllt sein müssen, damit der Bundesrat grundsätzlich erwägen kann - ich betone: grundsätzlich erwägen kann -, ob die Schweiz an einer internationalen friedensunterstützenden Operation teilnehmen soll. Es geht um Artikel 66 Absatz 1. Wie Sie wissen, hat sich der Ständerat für die Beschränkung auf zwei alternative Voraussetzungen entschieden. Gestrichen werden soll die Möglichkeit, allein aufgrund der Zustimmung der betroffenen Staaten an einer internationalen Operation teilzunehmen. Verblieben ist das Erfordernis eines Uno- oder OSZE-Mandates. Wir hatten für die Beibehaltung der dritten Alternative, der blossen Zustimmung der betroffenen Staaten, unsere guten Gründe. Ich akzeptiere aber den Verzicht auf diese dritte Voraussetzung, nicht zuletzt auch, um die Gesetzesrevision politisch möglichst breit abzustützen.
Ich empfehle in diesem Sinne, der Änderung des Ständerates zu Artikel 66 Absatz 1 zuzustimmen. In Bezug auf die Anträge Cuche und Garbani möchte ich festhalten, dass Ihre Kommission diese Anträge bereits mit 17 zu 5 Stimmen abgelehnt hat. Über den Inhalt der vorliegenden Anträge wurde in der Kommission bereits eingehend diskutiert, und in den Ratsdebatten wurde darüber abgestimmt. Beide Räte haben in diesem Punkt die Vorlage des Bundesrates angenommen.
Ich bitte Sie deshalb, keine Differenz zum Ständerat mehr zu schaffen, damit wir die Soldaten in Zukunft nicht mehr in Unsicherheit lassen, sondern sie zu ihrem Selbstschutz bewaffnen können.
Die Schweiz wird in Zukunft auf vielen Gebieten Anstrengungen unternehmen müssen, um ihren Platz in der Welt zu behaupten. Es wird immer mehr darum gehen, wahrgenommen zu werden, um verstanden zu werden; verstanden zu werden, um anerkannt zu werden; anerkannt zu werden, um respektiert zu werden. Respektiert wird, wer nicht nur nimmt, sondern auch gibt; respektiert wird, wer nicht nur von Solidarität spricht, wer nicht nur von Stabilität, Sicherheit und Frieden profitiert, sondern auch mitwirkt, wenn diese zusammen mit Partnern geschaffen werden. Respektiert wird, wer nicht nur Operationen finanziert, sondern auch Risiken mitträgt. Respektiert wird schliesslich, wer nicht zuschaut, sondern sich mit bewaffneten Soldaten engagiert und in friedensunterstützenden Operationen Aufgaben übernimmt. Das ist der Sinn und wird die Wirkung der vorliegenden Teilrevision des Militärgesetzes sein.
Es ist nicht mehr verantwortbar, Soldaten ins Ausland zu schicken, die nicht zum Selbstschutz bewaffnet sind.

Haering Barbara (S, ZH): Herr Bundespräsident, Sie weisen in Ihrem Votum und auch in Ihrer Antwort auf mein Schreiben vom 1. September darauf hin, dass die Definitionen der verschiedenen Einsatzmöglichkeiten nur einen Teil der Realität darstellen und dass die Praxis im Feld sehr viel komplexer ist. Ich teile diese Ansicht. Das ist allerdings noch kein Grund, ein "Gnusch" zu machen, wie es das VBS in seinen verschiedenen Papieren an die Sicherheitspolitische Kommission getan hat. Ich möchte Ihnen deshalb zwei Fragen stellen.
1. Was gilt nun: Gilt der Text, der im Gesetz steht, nämlich dass sich die Schweiz nicht an "Kampfeinsätzen" zur Friedenserzwingung beteiligt? Dies würde ermöglichen, dass sie sich an logistischen Einsätzen zur Unterstützung von Friedenserzwingung beteiligt. Oder gilt, was Sie heute im Rat formuliert haben und was auch in der Antwort auf mein Schreiben vom 1. September steht, nämlich dass sich die Schweiz grundsätzlich unter Ausschluss der Friedenserzwingung an Massnahmen der Staatengemeinschaft beteiligt? Dies also meine erste Frage: Gilt, was Sie uns heute als Bundespräsident sagen, oder gilt, was das Gesetz ermöglicht?
2. Ich teile die Ansicht, dass die Realität im Feld komplex ist. Ich möchte Sie deshalb anfragen, ob Sie bereit sind, diese Praxis im Feld durch eine ausserparlamentarische Kommission begleiten zu lassen, wie dies eine lang erprobte Tradition der Schweizer Politik in sämtlichen Bereichen ist und wie es im Übrigen auch bei der Blauhelmvorlage vorgesehen war. Eine solche ausserparlamentarische Kommission könnte für das VBS ein wertvolles Reflexionsgefäss darstellen und in ausserparlamentarischen Kreisen das Vertrauen in die Einsatzpolitik des VBS stärken. Sie könnte gleichzeitig die Netze zwischen Aktivitäten der NGO und staatlicher Missionen verknüpfen.

Garbani Valérie (S, NE): Monsieur le Président de la Confédération, vous avez précisé que l'engagement devait être déterminé par le mandat donné. C'est précisément là que le bât blesse, c'est-à-dire que c'est précisément là que les imprécisions entre l'engagement sur la base du chapitre VI et celui sur la base du chapitre VII de la Charte des Nations Unies sont dangereuses. Les missions concrètes sur le terrain relèvent en fait de la compétence des pays qui envoient leurs troupes et qui déterminent quand et dans quelle mesure l'engagement va passer du "peace keeping" au "peace enforcement". Même si les résolutions de l'ONU sont basées sur les chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies, soit sur le soutien de la paix, ce sont en règle générale les troupes sur le terrain qui déterminent l'évolution de la nature du mandat. Avec ce projet de loi, à mon avis, la Suisse pourrait participer à une politique répressive des conflits, dirigée par l'OTAN et autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, à l'exemple de la guerre du Golfe. Est-ce que vous partagez mon avis?

Ogi Adolf, Bundespräsident: Es ist zu einfach, Frau Haering, uns vorzuwerfen, wir machten ein "Gnusch". Sie haben so oft eine Definition verlangt, wir haben so viele Papiere für Sie ausgearbeitet, so dass Sie, wenn Sie wollen, mit einer etwas bösen Absicht ein "Gnusch" zwischen den Zeilen - entre les lignes, je le dis diplomatiquement, gentillement - herauslesen könnten. Ich glaube, es wird nie möglich sein, ausserhalb des Feldes zu entscheiden, ob und wie etwas gemacht werden muss. Ich sage einfach ganz klar: Das, was ich hier gesagt habe, das stimmt und das gilt!
Also: Wir werden ausschliesslich Frieden fördern, an friedenserzwingenden Massnahmen werden wir uns nicht beteiligen. Alles muss dann aufgrund von "rules of engagement" fixiert werden. Deshalb bin ich bereit, dass man eine

AB 2000 N 998 / BO 2000 N 998

ausserparlamentarische Kommission einsetzt, wenn Sie das auch noch wollen. Aber machen Sie dann wirklich nicht mehr mit bei Ihrem Referendum! Ich habe den Eindruck, Sie wollen immer mehr, damit Sie das Referendum dann nicht unterstützen! Ich bin bereit, die Einsetzung einer ausserparlamentarischen Kommission zu prüfen, und wenn ich dazu etwas zu sagen habe, werde ich auch akzeptieren, dass man das begleiten kann. Aber jetzt genügt es; erpressen Sie mich nicht weiter, nur damit Sie beim Referendum nicht mitmachen!
Madame Garbani, ich kann Ihnen noch einmal das Gleiche sagen: Wir haben das jetzt schriftlich erklärt, wir halten uns in jedem Fall an die "rules of engagement" - wir müssen nicht Theoretiker sein, sondern wir müssen Praktiker werden -: Wir bekommen ein Mandat, wir studieren, ob wir es annehmen können oder ob das nicht geht; wir studieren, ob es neutralitätspolitisch möglich ist oder nicht. Wenn ja, braucht es eine Rekognoszierung, braucht es Abklärungen, braucht es Gespräche mit der Uno, braucht es Gespräche mit der OSZE. Dann wird entschieden, Ja oder Nein. Wenn Ja entschieden wird, dann wird aufgrund des Gesetzes und aufgrund dessen, was ich heute gesagt habe, der Einsatz gemacht. Man kann nicht das Rezeptbuch nehmen und sagen "man nehme ....". So würde man quasi theoretisch etwas anwenden, was praktisch nicht möglich ist.
Geben Sie uns, wie Herr Eggly gesagt hat, auch etwas Kompetenz und etwas Vertrauen und sagen Sie jetzt nicht Nein zu dieser Reform! Sie ist nötig für das Land, sie ist nötig im Interesse unseres Landes, sie ist nötig, um uns solidarisch zu zeigen - um zu zeigen, dass wir auch bereit sind, gewisse Risiken einzugehen - und nicht immer nur zu bezahlen. Man kann das auch nicht alles schriftlich festhalten, sondern man muss bereit sein, hier ein Risiko einzugehen.