Nationalrat - Wintersession 2003 - Neunte Sitzung - 16.12.03-08h00
Conseil national - Session d'hiver 2003 - Neuvième séance - 16.12.03-08h00

03.3328
Motion
sozialdemokratische Fraktion.
Kohäsionsbeiträge der Schweiz
an die erweiterte EU
Motion
groupe socialiste.
Elargissement de l'UE. Contribution
de la Suisse au fonds de cohésion
Diskussion - Discussion
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Nationalrat/Conseil national 03.10.03
Nationalrat/Conseil national 16.12.03

Präsident (Binder Max, Präsident): Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Das Postulat wird von Herrn Schlüer bekämpft.
Die Präsidentin der SP-Fraktion lässt ausrichten, dass die Fraktion mit der Umwandlung in ein Postulat einverstanden ist. Herr Schlüer bekämpft auch das Postulat.

Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: Comme les auteurs de la motion, le Conseil fédéral considère que l'élargissement à l'Est de l'Union européenne apporte une pierre importante à l'édifice de la paix, de la stabilité et de la prospérité sur notre continent. Il s'agit d'une évolution qui est bénéfique également pour la Suisse.
Lors de mes contacts avec les représentants des Etats membres ainsi que des pays adhérents, j'ai pu constater qu'on attend de la Suisse qu'elle participe aux efforts communs et solidaires afin de réduire les disparités économiques et sociales en Europe. Et la Suisse le fait déjà; la Suisse n'est pas une île; la Suisse contribue à la stabilité économique et sociale de l'Europe par ses différents engagements, en particulier dans les Balkans, par la construction des transversales alpines. On peut dire qu'outre les arrangements que la Suisse a avec l'Union européenne, la Suisse a une politique européenne.
La motion repose sur l'hypothèse que la Suisse entrera en négociation à propos d'une contribution financière à la cohésion dans une Union européenne élargie. C'est effectivement la teneur d'une demande présentée par la Commission européenne au Conseil fédéral. Cependant, il n'est pas encore établi à l'heure actuelle dans quelle mesure et si la Suisse répondra à ce souhait. Le Conseil fédéral s'est penché sur cette question et a décidé d'instituer un groupe de travail interdépartemental qui est chargé d'élaborer les options qui serviront de base à la décision que prendra le Conseil fédéral concernant la demande de l'Union européenne. Les modalités proposées par le groupe socialiste seront intégrées dans cet examen.
Nous vous proposons par conséquent de transformer la motion en postulat.

Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates .... 103 Stimmen
Dagegen .... 83 Stimmen

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