Maury Pasquier Liliane (S, GE), pour la commission:
La commission a examiné l'initiative parlementaire Grobet Christian lors de sa séance du 31 octobre 2003. Bien que l'auteur n'ait pas pu défendre personnellement son point de vue, la majorité de la commission a toutefois décidé d'entrer en matière sur cette initiative au vu des nombreux arguments qui plaident en sa faveur.
En effet, force est de constater que le tabac est un produit qui, bien que légal, est hautement toxique et engendre la dépendance. La Suisse étant un pays dans lequel la consommation de tabac se situe à un niveau très élevé, le tabagisme constitue un vrai problème de santé publique, et la tendance croissante des femmes à fumer constitue un facteur d'inquiétude supplémentaire dans notre pays où le nombre de décès provoqués par le tabac est de l'ordre de 8000 par an, sans même parler des coûts que les maladies provoquées par le tabagisme engendrent.
S'il ne s'agit bien évidemment pas d'empêcher des adultes dûment informés de fumer, nous devons entreprendre tout ce qui est possible pour tenter de faire diminuer la consommation globale de tabac, ne serait-ce que pour contribuer à la baisse des coûts de la santé qui en résulterait.
Pour atteindre ce but, plusieurs actions sont envisageables dont un certain nombre ont déjà été développées en Suisse. Nous menons des campagnes de prévention avec des moyens toutefois quasiment insignifiants. Nous avons interdit la publicité pour le tabac à la radio et à la télévision. Nous n'autorisons pas la publicité spécifiquement adressée aux moins de 18 ans. Malheureusement, tous les moyens mis en oeuvre n'ont pas permis d'atteindre, loin s'en faut, notre objectif. Or, la corrélation entre publicité et consommation a été confirmée par plusieurs études. Contrairement à ce qu'a affirmé le porte-parole de la minorité, la publicité ne détermine pas seulement le choix de la marque par les fumeurs, mais elle accroît aussi la demande globale. Tant les enfants et les adolescents que les adultes associent l'omniprésence de la publicité pour le tabac avec la conviction que sa consommation n'est pas nocive. La publicité porte ainsi préjudice au travail de prévention.
Une étude menée pour le compte de la Banque mondiale a montré que la consommation de cigarettes par habitant s'est réduite, en l'espace de dix ans, davantage dans les pays qui connaissent une interdiction totale de la publicité que dans les autres. On estime ainsi que la conséquence d'une interdiction de la publicité est une diminution de la consommation de 7 pour cent. On peut encore relever que les adolescents étant beaucoup plus réceptifs à la publicité que les adultes, une restriction de la publicité est particulièrement efficace dans cette classe d'âge. Il convient également de mentionner que les restrictions volontaires de l'industrie du tabac sont loin d'avoir fait leurs preuves et qu'on assiste le plus souvent à un simple transfert de supports publicitaires, quand ce n'est pas simplement de la poudre aux yeux, comme l'ont démontré des organisations de la santé dans les cantons de Berne, de Neuchâtel et du Tessin.
En interdisant la publicité pour le tabac, la Suisse ne ferait que rattraper le retard qu'elle a dans ce domaine sur la plupart des pays. Elle s'inscrirait dans le cadre de la Convention de l'OMS pour la lutte antitabac. Elle agirait également dans le même sens que l'Union européenne qui a adopté l'an dernier une directive renforçant la lutte contre le tabac.
Quelles seraient les répercussions économiques d'une telle interdiction? D'un point de vue macroéconomique, les répercussions négatives seraient minimes. Les expériences acquises sur le plan international révèlent que, malgré la baisse de la consommation de tabac, il n'en résulte en fin de compte aucune perte d'emplois, la consommation se reportant sur d'autres biens dont la fabrication exige autant de main-d'oeuvre, si ce n'est plus. De même, les répercussions d'une restriction de la publicité pour le tabac sur la branche publicitaire proprement dite sont jugées minimes, car les dépenses publicitaires pour le tabac sont faibles; elles sont de l'ordre de 1,4 pour cent du chiffre d'affaires global de la branche publicitaire en 2001.
En revanche, comme je l'ai déjà mentionné, les répercussions positives sont conséquentes, aussi bien en ce qui concerne les coûts de la santé que les bénéfices en termes de productivité dus au fait que l'on évite ainsi des maladies et des décès précoces. De plus, l'interdiction de la publicité est certainement le moyen le plus économique de renforcer la prévention contre le tabac, ce qui n'est certainement pas le moindre des arguments en ces temps de restrictions budgétaires.
On peut enfin dire - et là aussi je m'inscris en faux contre les affirmations de M. Triponez - qu'une interdiction de la publicité pour le tabac est conforme à la Constitution, comme cela ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral qui a été appelé à se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi genevoise interdisant la publicité pour le tabac et l'alcool, pour tout affichage visible depuis le domaine public. Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que cette loi cantonale ne contrevenait pas aux droits fondamentaux en matière de liberté d'opinion, de liberté économique et de liberté de propriété.
Pour toutes ces raisons, je vous invite, au nom de la commission, qui a pris sa décision par 11 voix contre 7 et avec 2 abstentions, à donner un signe positif et extrêmement important en faveur de la santé publique et à accepter de donner suite à l'initiative parlementaire "Interdiction de la publicité en faveur du tabac".