Couchepin Pascal, président de la Confédération:
Je crois qu'en effet - comme la discussion qui vient d'avoir lieu l'a précisé -, il faut distinguer ce qui est un produit de ce qui est une xénotransplantation: si l'on utilise des fils faits à partir de la peau du cochon, ce n'est pas de la xénotransplantation, c'est un produit qui est utilisé à partir de quelque chose d'origine animale, mais qui est mort. Probablement que le problème des valvules cardiaques qui sont tirées du cochon est du même ordre: ce sont des produits, il ne s'agit pas de xénotransplantation, il s'agit de quelque chose qui est mort.
Ici il s'agit de transférer, de transplanter, un élément vivant de l'animal vers des personnes humaines, ce qui pose évidemment toute une série de problèmes délicats qui ont été évoqués, notamment le fameux passage de la barrière des espèces. C'est la raison pour laquelle il y a des restrictions.
Personne ne veut jouer aux apprentis sorciers et autoriser la xénotransplantation ad libitum, sans limitation et à titre expérimental. Aujourd'hui déjà, la xénotransplantation est sujette à autorisation et il y a une série de critères qui doivent être remplis, critères qui sont très restrictifs. L'administration |
AB 2003 N 2073 / BO 2003 N 2073
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fédérale avait même été plus loin dans le cadre de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants. Finalement le Parlement avait lui été moins restrictif que l'administration fédérale.
Il y a eu aussi plusieurs débats au sein du Parlement à ce sujet: plusieurs interventions parlementaires avaient demandé l'interdiction de la xénotransplantation. Elles ont toutes été rejetées par le Parlement, c'est dire que l'interdiction généralisée de la xénotransplantation ne correspond pas à la volonté du Parlement.
Finalement, la loi s'oriente sur le régime existant: l'arrêté fédéral de 1996 sur le contrôle des transplants, article 18a; l'ordonnance de juin 1996 sur le contrôle des transplants, article 28a. Mais en plus de cette base, on a introduit une série de précisions et réglé le problème des responsabilités, puisque l'article 69 alinéa 2 modifie la loi sur la responsabilité du fait des produits. Donc, l'arsenal mis en place est assez large et il fait que les conditions pour obtenir une autorisation sont très restrictives.
Sur le plan international, nous ne nous lançons pas dans une aventure puisque le projet de loi sur la transplantation est compatible avec le droit international, notamment avec les recommandations du Conseil de l'Europe et l'ensemble des normes qui sont prévues dans le monde à ce sujet. Quel serait l'effet d'une interdiction généralisée de la xénotransplantation, à part le fait qu'on reviendrait en arrière par rapport à ce qui a été décidé dans le passé, par rapport à ce que le Parlement a plusieurs fois confirmé? Tout simplement, la Suisse perdrait de son importance en tant que place de recherche, alors même que les chercheurs suisses ont obtenu des résultats importants, notamment dans le domaine de la xénotransplantation cellulaire.
C'est pour tenir compte de cette remarque que Monsieur Cavalli veut, par sa proposition subsidiaire, permettre la xénotransplantation cellulaire. Mais dans les autres domaines, il pense qu'un moratoire ou une interdiction dans tous les cas pour une durée déterminée est possible. Nous pensons qu'il n'y a pas d'obstacle moral, qu'il n'y a pas d'obstacle éthique à l'autorisation de la xénotransplantation; il y a des problèmes scientifiques. Et je crois que Madame Graf, dans son exposé, n'a pas évoqué des problèmes éthiques, elle l'a fait sans se référer à l'éthique; elle a évoqué les problèmes - ce qui est déjà assez grave, il faut le reconnaître - que pose la barrière des espèces et les risques qu'il pourrait y avoir.
Bien sûr qu'il y a un certain nombre de risques, et personne ne saurait prétendre, tant que les expériences n'ont pas été faites, qu'il n'y a absolument aucun risque!
Par contre, les conditions restrictives que nous avons introduites permettent d'affronter ce champ nouveau d'activité scientifique en réduisant les risques au minimum. Quand on met en balance les avantages considérables que peuvent apporter les xénotransplantations et les risques limités, que nous voulons contrôler à travers toute une série de conditions, eh bien, je crois qu'il faut faire le pari positif, et non le pari aventureux. Il faut prendre le pari du progrès et des chances qu'offrent les xénotransplantations.
Il y a un besoin d'organes humains; il en manque. Heureusement, grâce aux progrès scientifiques, on en a moins besoin qu'il y a quelques années, mais il reste la nécessité de devoir recourir à certains moments à des organes d'animaux. Dans des domaines particuliers - mais là, il s'agit de xénotransplantation cellulaire, Parkinson ou diabète -, aujourd'hui déjà, la xénotransplantation est quelque chose de positif et qui contribue beaucoup au soulagement des misères des gens qui sont frappés par ces maladies.
Je crois que l'interdiction absolue n'est pas souhaitable. L'interdiction de tout sauf de la xénotransplantation cellulaire ne se justifie pas en fonction des critères stricts que l'on a établis et de la volonté du Conseil fédéral et des autorités concernées de n'avancer que prudemment dans ce domaine-là, qui est quand même, à la fin, porteur d'espoir pour beaucoup de gens affectés de maladies graves.