Nationalrat - Sommersession 2004 - Vierzehnte Sitzung - 17.06.04-08h00
Conseil national - Session d'été 2004 - Quatorzième séance - 17.06.04-08h00
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Büro-SR.
Parlamentsressourcengesetz
und Verordnung
zum PRG.
Anpassung
betreffend Teuerung
und Vorsorgeregelung
Bureau-CE.
Loi sur les moyens alloués
aux parlementaires
et ordonnance relative à la LMAP.
Adaptation au renchérissement
et réglementation
en matière de prévoyance
1. Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes
Art. 3 Abs. 1
Antrag des Büros
Für jeden Arbeitstag, an dem ein Ratsmitglied an Sitzungen seines Rates, einer Kommission oder Delegation, seiner Fraktion oder deren Vorstand teilnimmt, sowie für jeden Arbeitstag, an dem es im Auftrag des Ratspräsidenten oder einer Kommission eine besondere Aufgabe erfüllt, wird ihm als Einkommen ein Taggeld von 400 Franken ausbezahlt. Die fraktionslosen Mitglieder bekommen zur Vorbereitung jeder Session ein Taggeld.
Art. 3 al. 1
Proposition du Bureau
Pour chaque jour de travail où un député participe à une séance de son conseil, d'une commission ou d'une délégation, de son groupe parlementaire ou du comité de ce dernier, ainsi que pour chaque jour où il accomplit une mission spéciale sur demande du président du conseil ou d'une commission, il lui est versé une indemnité journalière de 400 francs. Les députés non inscrits à un groupe reçoivent une indemnité unique pour la préparation de chaque session.
Der Ständerat hat sich dieser Öffnung widersetzt. Der Präsident hat unter anderem gesagt, dass man nicht jeder Jassrunde die Möglichkeit geben wolle, Taggelder zu beanspruchen. Das Büro hat sich heute Morgen die Sache noch einmal überlegt und gefunden, dass die Formulierung, die wir gewählt haben, nicht besonders glücklich war; sie hat sich nicht durch Klarheit ausgezeichnet. Wir haben nun eine neue Lösung gefunden, die Sie auf der Fahne in Artikel 3 finden, nämlich: "Die fraktionslosen Mitglieder bekommen zur Vorbereitung jeder Session ein Taggeld."
AB 2004 N 1184 / BO 2004 N 1184
Auf diese Lösung hat sich das Büro einstimmig geeinigt, und wir beantragen Ihnen, dieser Lösung zuzustimmen.
Nous ne sommes pas absolument enthousiasmés par la formulation de compromis trouvée par le Bureau, formule qui limite à une indemnité unique la possibilité d'indemnisation des "sans-groupe" créant en quelque sorte un sous-statut, la règle des deux jours étant appliquée pour les autres. Je tiens à préciser ici que le Conseil des Etats a dit qu'il n'y avait pas de raisons de subventionner une club de jass: je sais jouer au jass, mais nous faisons autre chose quand nous préparons les sessions du Parlement. J'aimerais rappeler en particulier que les députés "sans-groupe" ont des comptes à rendre à leur parti une fois qu'ils ont préparé leurs séances à la maison comme tout le monde. Nous avons des partis, même le député unique en a un. L'indemnisation de la préparation des séances permet de parler avec son parti des positions qui seront défendues pendant la session.
Mais, ici et maintenant, à ce stade de la procédure d'élimination des divergences avec le Conseil des Etats, deux jours avant la fin de la session, nous n'allons pas faire la fine bouche devant ce sous-statut qui est au moins un début de statut. Nous allons donc voter cette modification en souhaitant que le Parlement se penche à l'avenir sérieusement sur le statut des "sans-groupe", ce qu'il aura l'occasion de faire en particulier cet automne en discutant de l'initiative parlementaire que nous avons déposée.
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