Burkhalter Didier (RL, NE), pour la commission:
Il s'agit ici non seulement d'un message du Conseil fédéral et d'un arrêté fédéral, mais d'abord d'un pays - la Bosnie-Herzégovine - qui a été miné, au sens propre et au sens figuré, par la guerre il y a quelques années; un pays qui ensuite a été sécurisé, stabilisé par des forces internationales, depuis les Accords de Dayton il y a tout juste neuf ans, et cela dans le cadre de la plus grande opération de l'OTAN en faveur de la paix. Actuellement, dans ce pays toujours fragile, les dizaines de milliers d'hommes de la SFOR - la "Stabilization Force" - vont laisser la place à l'EUFOR. Mais surtout, le plus fort - si l'on peut dire - dans tout cela, c'est que l'OTAN va laisser la responsabilité à l'Union européenne, ce qui signifie également que la sécurité militaire est en train de passer la main à une réelle politique de sécurité européenne.
Aujourd'hui, nous avons à inscrire la Suisse dans ce processus, juste et porteur d'avenir, de reconstruction, de consolidation de la paix en Europe. Pour la commission, la sécurité de la Suisse dépend de la sécurité du monde et en particulier de la sécurité de l'Europe, et en Europe tout spécialement de la situation à l'Est. Dès lors, la voie tracée vers une politique européenne de sécurité et de paix est d'importance stratégique, et il est tout autant important que la Suisse y prenne une part active. Une occasion concrète et utile nous est donnée de faire preuve de solidarité par l'acte par l'intermédiaire de ce message du Conseil fédéral, en approuvant l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la force multinationale de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine. Je rappelle que le Conseil fédéral est compétent pour ordonner un tel engagement dans le cadre d'un service de promotion de la paix. Il l'a donc fait au mois de mai de cette année, et la première équipe est d'ailleurs déjà sur place depuis le début du mois de novembre dernier.
Le Parlement doit approuver cet engagement, si - et c'est clairement le cas en l'occurrence - la durée de l'engagement est supérieure à trois semaines. Le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, a déjà donné son accord - c'était le 5 octobre dernier; il l'a fait de la manière la plus nette, puisqu'il a accepté le projet par 34 voix contre 0.
La législation prévoit également qu'un tel engagement suisse dans une force multinationale ne peut intervenir que sur la base d'un mandat spécifique de l'ONU ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. C'est également le cas ici: une résolution a finalement été votée par le Conseil de sécurité de l'ONU, le 22 novembre dernier seulement - la résolution 1575 pour être précis. Il aurait été souhaitable, dans un cas comme celui qui nous occupe, de disposer du double feu vert - Parlement et résolution de l'ONU - avant le déploiement des premières troupes. Mais il faut aussi dire qu'une résolution intermédiaire ou provisoire avait déjà été adoptée en juillet 2004. Il serait bon que le Conseil fédéral s'exprime peut-être encore sur ce déroulement.
L'engagement de la Suisse concerne en tous les cas une vingtaine de militaires qui font partie d'un effectif de l'EUFOR d'environ 7000 personnes. Les militaires suisses seront armés pour leur propre protection et ils vont effectuer deux types de tâches: d'une part, des tâches de liaison et d'observation dans le cadre de petites équipes qui sont stationnées dans les zones de conflit potentiel, équipes qui sont profondément intégrées dans la population et dans la réalité locale et qui jouent donc le rôle de système d'alerte avancé; d'autre part, des tâches d'état-major pour des officiers qui sont chargés de commander ces équipes d'observation et d'analyser la situation.
Ainsi donc, depuis quelques semaines une première équipe d'observation suisse est en place dans la région de Bugojno et deux officiers supérieurs sont stationnés au quartier général de la Task Force multinationale Nord-Ouest qui se trouve à Banja Luka. Pour la commission, cet engagement suisse se justifie pleinement en plus de l'intérêt évident, y compris en Suisse, de garantir la stabilité de cette zone et d'exprimer la volonté de montrer que notre pays est solidaire de tels engagements multinationaux et principalement européens. Il y a également ici l'occasion pour les militaires suisses, d'accumuler des expériences fort utiles. En outre, et comme le veut la loi sur l'armée, cette intervention est conforme aux principes de notre politique extérieure. En effet, la politique extérieure de la Suisse prévoit précisément une concentration des efforts en Europe du Sud-Est, en particulier en Bosnie-Herzégovine où nous apportons déjà diverses aides en termes humanitaires et de coopération. A cela s'ajoute encore l'impact réel de l'EUFOR dans les domaines civils stratégiques - pour la Suisse en particulier - que constituent le retour des réfugiés et la lutte contre le crime organisé.
En conséquence, la majorité de la commission vous propose d'entrer en matière et d'adopter le projet, comme l'a déjà fait le Conseil des Etats en octobre dernier. Elle vous demande donc de rejeter la proposition de ne pas entrer en matière déposée par la minorité Lang, comme cela a été voté en commission par 13 voix contre 5. De même, la commission vous demande de rejeter la proposition de renvoi Zisyadis au Conseil fédéral.
En acceptant ce projet, vous renforcez deux courants de progrès: d'une part celui qui veut que la Suisse s'inscrive de manière solidaire dans la politique européenne de promotion de la paix, et d'autre part celui qui permet d'ancrer toujours davantage la politique suisse de sécurité dans une vision moderne, qui s'ouvre sur la coopération internationale et sur la coordination des objectifs militaires et civils.