Burkhalter Didier (RL, NE), pour la commission:
On pourrait intituler ce débat "Bosnie-Herzégovine, le retour". En tout cas, c'est un deuxième épisode très rapproché du premier, puisque notre conseil a débattu de cet engagement militaire il y a moins de trois mois, tout à la fin de la dernière session d'hiver. En effet, le Conseil national a donné son feu vert le 16 décembre 2004 à l'envoi de troupes suisses dans le cadre de la Force multinationale de l'Union européenne EUFOR. Il l'a fait sur la base des décisions prises alors par le Conseil fédéral et qui concernaient au maximum 4 officiers supérieurs et 2 équipes d'observation de 8 militaires ou 8 personnes chacune. En fait, ce sont aujourd'hui 10 militaires suisses qui sont engagés sur le terrain.
Cette décision avait à peine eu le temps de "prendre l'air", si l'on peut dire, que se posait également la question d'un appui de la Suisse dans le domaine du transport aérien. En effet et en résumé, le passage de la SFOR, avec un effectif de 32 000 hommes, à l'EUFOR, avec un effectif de 7000 hommes, n'est en fait possible qu'en accroissant fortement la mobilité des troupes, donc par le recours à des moyens aériens. N'ayant pas suffisamment de capacités en la matière à fin 2004, notre pays a d'abord décliné cette demande, puis, après un examen détaillé, le Conseil fédéral a quand même accepté, le 2 février 2005, de compléter l'engagement helvétique dans l'EUFOR, à partir du mois de mai 2005, au moyen d'une équipe de transport aérien, formée de 7 militaires et disposant de deux hélicoptères, l'un étant engagé et l'autre étant en réserve.
Comme pour la première décision de l'an dernier, les frais de ce service en faveur de la paix sont couverts par les moyens budgétaires du domaine de la défense, prévus pour la promotion de la paix. Ils sont évalués à 2,7 millions de francs par année, soit nettement moins de 1 pour mille du budget militaire de notre pays. |
AB 2005 N 176 / BO 2005 N 176
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Les discussions au sein de la commission ont mis en évidence les éléments principaux suivants: la législation d'abord, qui n'a évidemment pas changé depuis décembre 2004. Il s'agit donc ici d'un engagement pour la promotion de la paix, selon l'article 66 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Les conditions d'un tel engagement exigent un mandat de l'ONU ou de l'OSCE, ce qui est le cas ici, puisque l'EUFOR s'est déployée sur la base de la résolution 1575 de l'ONU, votée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 22 novembre 2004. Et, si le Conseil fédéral est compétent pour ordonner l'engagement, il doit obtenir l'approbation du Parlement lorsque l'opération dure plus de trois semaines, ce qui est bien évidemment le cas ici, et c'est ce qui impose cette course d'obstacles aussi rude que parlementaire.
Ensuite, le type même de l'engagement complémentaire en Bosnie est jugé justifié et utile par la commission: le besoin en capacités de transport est réel et la Suisse dispose de moyens et de compétences aussi reconnues en la matière.
Enfin, la commission a relevé le fait qu'il s'agit, avec cet objet, d'un message complémentaire, et que l'on pourrait considérer que le débat de principe a déjà été mené lors des délibérations du mois de décembre. On peut rappeler que notre conseil était entré en matière dans une proportion de 3 contre 2 et avait alors voté en faveur de l'engagement de militaires suisses dans l'EUFOR, par 93 voix contre 66.
En conclusion, la commission a malgré tout retrouvé une minorité d'opposition qui persiste dans le refus de l'engagement militaire helvétique au-delà de nos frontières. En revanche, une majorité estime que la sécurité de la Suisse se gagne bien avant qu'on y entre géographiquement, qu'elle commence en quelque sorte et en particulier aux Balkans, et qu'elle implique des actions concrètes de notre pays, en particulier au travers de l'armée.
La commission s'est prononcée positivement à l'égard de ce projet par 16 voix contre 8, aussi bien pour l'entrée en matière que pour l'acceptation de l'arrêté fédéral.