Couchepin Pascal, conseiller fédéral: La préparation à une pandémie de grippe est naturellement prise très au sérieux par le Conseil fédéral. Cette préparation a commencé il y a plusieurs années. Le premier résultat en a été l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la pandémie d'influenza le 1er juin 2005.
Pour une solution durable concernant l'approvisionnement en vaccins en cas de pandémie, il faut que la production, où qu'elle se situe, puisse s'adapter aux nouvelles méthodes de fabrication. Il s'agit également de veiller à ce que la capacité de production couvre les besoins de l'ensemble de la population. La législation actuelle ne permet pas de maintenir ou de créer de nouvelles capacités de production nationale par les moyens financiers de la Confédération.
L'Office fédéral de la santé publique a lancé un appel d'offres pour acheter, dès qu'ils seront sur le marché, des vaccins contre le virus de la grippe aviaire qui sévit actuellement parmi la volaille en Asie du Sud-Est.
L'analyse des offres contribuera en outre à étudier la faisabilité des options pour l'approvisionnement en vaccins pour toute la population en cas de pandémie de grippe chez l'homme. Sur la base de cette analyse, mon département soumettra à fin novembre prochain ou au début de 2006 un projet au Conseil fédéral. Ce projet fixera les différentes possibilités en vue d'une couverture de la population résidant en Suisse en matière de vaccins.

Günter Paul (S, BE): Herr Bundesrat, Epidemien sind Sicherheitsrisiken. Unsere Eidgenossenschaft ist dazu da, unseren Bürgern Sicherheit zu geben. Sie haben jetzt erwähnt, dass man verschiedene Projekte untersucht. Sind Sie sich bewusst, dass sich alle Regierungen auf ihre Reserven stützen würden, wenn eine Pandemie geschehen sollte - nicht nur mit der Grippe, sondern auch mit anderen Krankheiten -, und es uns dann wahrscheinlich wenig nützt, irgendeinen Vertrag mit einem ausländischen Partner zu haben? Es wäre deshalb ausserordentlich wichtig, eine Anlage im Land selber zu haben, die wir kontrollieren können, in der Impfstoffe erforscht und auch hergestellt werden können.

Couchepin Pascal, conseiller fédéral: En ce qui concerne tout d'abord le risque de pandémie, tous les observateurs s'inquiètent de l'extension de la grippe aviaire. Fort heureusement, jusqu'à maintenant le virus de la grippe aviaire ne se transmet pas de personne à personne. Mais, s'il y a mutation du virus de la grippe aviaire et qu'il se combine avec un virus actuel de la grippe, on peut avoir une pandémie et des conséquences sur les êtres humains.
On a établi des modèles et le premier résultat, c'est de penser que s'il y a une pandémie, la première vague pourrait au pire toucher environ 25 pour cent de la population. C'est ce que l'on a constaté, par exemple, lors de la pandémie de grippe espagnole - c'est un vieil exemple - et, à un moindre niveau, lors de la grippe de Hong Kong, il y a quelques années. C'est la raison pour laquelle on constitue des réserves de Tamiflu pour 25 pour cent de la population.
Ensuite, comme vous l'avez dit, on a probablement quelques mois pour développer un nouveau vaccin qui corresponde au virus qui se répand. Et là se pose le problème que vous évoquez. Aujourd'hui, en Suisse, il n'y a qu'une seule entreprise, bernoise d'ailleurs, qui est capable de produire des vaccins; or elle est plutôt en train de désaffecter sa ligne de production. La question se pose de savoir si l'on peut, sur la base de moyens légaux et, si oui, si l'on doit acheter une capacité de production en Suisse. S'ajoute à cela le fait que la technique de production des vaccins, comme vous le savez, est en train de se transformer. Jusqu'à maintenant, on fabriquait des vaccins en utilisant des oeufs - je ne sais pas comment cela se passe; maintenant, il y a de nouvelles techniques sur la base du développement cellulaire. Alors, si aujourd'hui on contribue à maintenir en place une installation et le personnel nécessaires, il faut s'attendre aussi à ce que celle-ci passe à l'étape technique suivante et que celui-là soit capable de produire avec les nouvelles techniques. C'est le genre de choses qu'on est en train d'étudier et dont on discutera au sein du Conseil fédéral, avec éventuellement la création d'une base légale.
Pour le surplus, je partage votre point de vue que l'égoïsme national joue et que si l'on a une pandémie, on ne nous fera pas de cadeaux. On doit donc avoir en Suisse la réserve de

AB 2005 N 1139 / BO 2005 N 1139

Tamiflu, ou en tout cas un contrat avec une entreprise suisse.
Il faut alors examiner avec beaucoup d'esprit critique, dans le sens où vous le dites, la possibilité d'avoir en Suisse des moyens de production de vaccins. Mais qu'est-ce qu'on fait avec les moyens de production en attendant la pandémie? On ne peut pas les garder seulement pour nous. D'autre part, si une entreprise - je n'ai pas d'échos à ce propos - est tout à coup vendue à une entreprise étrangère, que se passera-t-il si on a investi? Ce sont des problèmes difficiles.
Mais, vous avez raison de le souligner: je crois que l'égoïsme national joue et qu'il faut, autant que possible, avoir les moyens de production en Suisse ou, en tout cas, être absolument sûr qu'un contrat avec un producteur étranger soit respecté dans tous les cas.