Sommaruga Carlo (S, GE):
Le groupe socialiste vous invite à soutenir les propositions de la minorité Fässler qui reprennent, je le rappelle, le projet du Conseil fédéral.
Je souhaite faire un petit rappel d'ordre général et souligner qu'en l'an 2000, la communauté internationale s'était engagée à adopter des Objectifs du Millénaire pour le développement qui visaient à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015. La Suisse aussi s'est engagée à les respecter et à atteindre le but ambitieux de réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015. Mais la communauté internationale et le gouvernement suisse sont conscients que, pour atteindre cet objectif, il faut augmenter considérablement l'aide publique au développement à moyen et à long terme.
Nombre de pays - que ce soient des pays dirigés par des gouvernements de droite ou de gauche d'ailleurs - se sont engagés dans cette augmentation de l'aide publique au développement pour atteindre 0,7 pour cent du PIB avant 2015. Ces pays pensent même à des formes novatrices de financement du développement.
La Suisse est loin du 0,7 pour cent fixé par la communauté internationale. Par un tour de passe-passe comptable, le 18 mai dernier, lors de la "Klausur" du Conseil fédéral, |
AB 2005 N 1689 / BO 2005 N 1689
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celui-ci a fait passer l'aide publique au développement à 0,4 pour cent. C'est là le cadre dans lequel s'inscrit aujourd'hui l'action de la DDC.
Le 30 mai 2005, dans cette même salle, alors que nous examinions le programme d'allègement budgétaire 2004, l'aide au développement a déjà été la cible de réductions importantes de dépenses. La majorité des membres du conseil a voté une réduction des dépenses de 67 millions de francs pour 2006, de 177 millions de francs pour 2007 et de 202 millions de francs pour 2008 à cette position. Mais simultanément, cette même majorité, par la voix des rapporteurs, comme dans les déclarations des uns et des autres, tant en commission que dans cette enceinte, a indiqué que les engagements pris au niveau international seraient respectés. Le budget, nous a-t-on promis, suivrait l'évolution du PIB pour assurer l'objectif de 0,41 pour cent du PIB que la Suisse s'est engagée à atteindre d'ici 2010.
Or, la proposition de la majorité de la commission dans le débat d'aujourd'hui va au-delà d'une réduction de quelques millions de francs. Elle remet en question les engagements pris par elle-même lors du débat sur le programme d'allègement budgétaire. Elle remet également en question les engagements pris par la Suisse en matière internationale, car elle met en péril l'objectif pourtant modeste de consacrer 0,41 pour cent du PIB à l'aide publique au développement.
La majorité, composée comme je le disais des mêmes partis, montre le peu de cas qu'elle fait de ses propres engagements. Ici ce sont surtout les représentants du groupe PDC - même si certains aujourd'hui nous ont laissé entendre qu'ils seraient prêts à revenir sur la décision de la commission - et ceux du groupe radical-libéral - dont certains aussi nous ont laissé entendre qu'ils pourraient aller dans ce sens. Mais il y a lieu aujourd'hui de faire en sorte que la Confédération atteigne son objectif.
Pour garder le niveau de l'aide au taux de 0,41 pour cent du PIB, il est nécessaire dans les années à venir non pas de diminuer l'aide au développement, mais bien plus de l'augmenter et ceci proportionnellement à la croissance du PIB. Soyons clairs: par sa position, la majorité remet en cause la crédibilité de la politique de la Confédération au niveau international. Et est-ce vraiment le cas? Est-ce vraiment ce que veut la majorité? Peut-être pas! Toutefois, il ne fait pas de doute que les coupes proposées dans le budget de la Direction du développement et de la coopération et qui visent la réduction des dépenses pour les actions spécifiques de la coopération au développement et les contributions générales à des organisations internationales sont une fois de plus l'expression de la volonté de punir une conseillère fédérale, qui n'a aucunement démérité dans sa politique, mais qui dérange une majorité par le rayonnement, en Suisse comme à l'étranger, de son action et de ses propositions. Citons à titre d'exemple encore la proposition d'un Conseil des droits humains à l'ONU.
Par une bataille politicarde en Helvétie, la majorité joue avec l'engagement de la Suisse pour la solidarité internationale, pour la vie et la santé de millions de personnes vivant au Sud. Rappelons aussi que suite aux programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004, la Confédération a déjà dû réduire ses contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou au Fonds africain de développement. Ce sont là des engagements essentiels pour combattre la pauvreté et pour un peu plus de justice dans ce monde.
Avec ces quelques coupes successives, la droite met aussi progressivement à mal l'image de la Suisse dans le concert des nations. Or, si l'image de notre pays se détériore dans les organisations internationales, par la pingrerie dont fait preuve la majorité, c'est aussi la Genève internationale qui est en danger. A terme, nous risquons de perdre tout ce qu'elle apporte d'ouverture au monde et financièrement à notre pays et à la région valdo-genevoise.
Enfin, la remise en question, même partielle, de l'engagement financier de la Suisse pour la cohésion et la solidarité en Europe orientale n'est pas admissible. Notre pays s'est engagé à verser en moyenne 200 millions de francs pendant cinq ans:, c'est une juste et modeste contribution au renforcement de l'Europe, lorsqu'on sait les avantages que l'économie suisse pourra retirer de l'ouverture des marchés vers l'Est de l'Europe. Il n'y a aucune justification qu'en raison de cet effort, l'aide et l'effort financier pour les projets spécifiques, tels que ceux soutenus au Kosovo ou en Moldavie, soient réduits. Il est clair que l'engagement de la Suisse dans ces pays ne permet que de réduire le flux migratoire qui se "déverse" dans notre pays et qui est aujourd'hui aussi discuté par la même majorité qui propose la coupe budgétaire.
Dans ces conditions, je vous invite donc à soutenir les trois propositions de la minorité Fässler, qui reprennent la position du Conseil fédéral.