Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: En l'état, les survols du territoire suisse auxquels il est fait référence sont le fait d'avions immatriculés aux Etats-Unis. Ce sont effectivement des articles de presse qui, dès le printemps dernier, ont soulevé diverses questions liées à des activités clandestines d'agences de renseignement étrangères. On a notamment mentionné des transfèrements extraordinaires de personnes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Sans attendre, la Suisse a demandé des éclaircissements aux autorités américaines pour certains vols ayant transité par son territoire. Par ailleurs, elle a fait part de sa préoccupation en rappelant, dans un mémoire remis par moi-même à mon homologue américaine, les principes du droit international humanitaire applicables en la matière.
Le Service d'analyse et de prévention a pris connaissance de ces vols par le biais de la presse. Le DFAE a réitéré sa demande d'éclaircissements aux autorités américaines à plusieurs reprises, pour la dernière fois à mi-novembre directement auprès du Département d'Etat à Washington. Le DFAE attend une réponse.
Des questions analogues ont entre-temps occupé d'autres pays européens. Force est de constater que les Etats-Unis n'ont pas encore rendu de réponses précises. Le Conseil fédéral rappelle que les relations entre Etats sont basées sur le principe de la confiance mutuelle. S'il devait s'avérer que le territoire suisse a été utilisé par une puissance étrangère pour des opérations contraires au droit, le Conseil fédéral prendrait les mesures qui s'imposent.

Teuscher Franziska (G, BE): Frau Bundesrätin Calmy-Rey, ich habe eigentlich keine Zusatzfrage, aber ich möchte konkret meine zweite Frage beantwortet haben, nämlich seit wann der Geheimdienst DAP von diesen Flügen weiss.
Bei der dritten Frage sagen Sie einfach, der Bundesrat würde dann die geeigneten Massnahmen ergreifen. Aber sieht der Bundesrat auch Sanktionen vor?

Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: Sur la deuxième question, j'ai déjà dit ce que je savais, à savoir que le Service d'analyse et de prévention a pris connaissance de ces vols par le biais de la presse.
Quelles pourraient être les mesures possibles à prendre par la Suisse? La surveillance aérienne est chargée de veiller au respect de la souveraineté du territoire suisse, mais pas du droit international. Une mesure a déjà été prise pour contourner ce problème. La surveillance aérienne a d'ores et déjà intégré dans ses autorisations permanentes normalement délivrées pour des vols étatiques une condition supplémentaire, celle du respect du droit international.
De plus, une collaboration plus étroite avec les Etats européens s'impose, afin de reconnaître les mouvements aériens suspects et d'améliorer l'échange d'informations. Des discussions dans ce sens ont lieu dans le cadre d'un groupe de travail interdépartemental, réuni à l'initiative de la Direction du droit international public.
Ce sont les mesures que l'on pourrait envisager de prendre.

AB 2005 N 1800 / BO 2005 N 1800