Nationalrat - Frühjahrssession 2007 - Erste Sitzung - 05.03.07-14h30
Conseil national - Session de printemps 2007 - Première séance - 05.03.07-14h30

06.075
Euro 2008.
Einsatz der Armee
im Assistenzdienst
Euro 2008.
Engagement de l'armée
en service d'appui
Zweitrat - Deuxième Conseil
Informationen CuriaVista
Informations CuriaVista
Informazioni CuriaVista
Botschaft des Bundesrates 13.09.06 (BBl 2006 8179)
Message du Conseil fédéral 13.09.06 (FF 2006 7759)
Ständerat/Conseil des Etats 18.12.06 (Erstrat - Premier Conseil)
Nationalrat/Conseil national 05.03.07 (Zweitrat - Deuxième Conseil)
Text des Erlasses (BBl 2007 2553)
Texte de l'acte législatif (FF 2007 2405)

Antrag der Mehrheit
Eintreten

Antrag der Minderheit
(Lang, John-Calame)
Nichteintreten

Proposition de la majorité
Entrer en matière

Proposition de la minorité
(Lang, John-Calame)
Ne pas entrer en matière

Burkhalter Didier (RL, NE), pour la commission: Le championnat d'Europe de football 2008 aura lieu dans quinze mois sur les terrains austro-suisses, de Genève à Vienne.

AB 2007 N 20 / BO 2007 N 20
Aujourd'hui, nous abordons le troisième acte de la pièce parlementaire bernoise consacrée à cet Euro 2008. Je rappelle brièvement les deux premiers actes.
Tout d'abord, en 2002 déjà, un premier crédit a été octroyé, juste avant la décision du comité exécutif de l'Union des associations européennes de football (UEFA) de retenir la candidature commune de l'Autriche et de la Suisse. Ce premier crédit de 3,5 millions de francs ne suffisant pas - et c'est un euphémisme - le Conseil fédéral a décidé d'engager le deuxième acte, sous la forme d'un crédit d'engagement de 82,5 millions de francs, plus en phase avec la réalité. Vous vous en souvenez certainement, le Parlement a accepté ce dernier crédit l'an dernier. Il a accepté aussi que ce crédit comporte l'ensemble des dépenses en matière de sécurité. L'engagement subsidiaire de l'armée y figure pour 10 millions de francs, qui sont partiellement compensés dans le cadre budgétaire.
Le troisième acte, qui se déroule donc aujourd'hui, découle très logiquement des deux premiers, avec l'acceptation du crédit réaliste de l'an dernier. Nous avons en effet déjà admis implicitement la conséquence que constitue l'arrêté soumis à votre vote aujourd'hui. Il s'agit donc maintenant pour le Parlement d'approuver l'engagement concret et chiffré de l'armée en service d'appui aux autorités civiles. Il nous faut formellement donner le feu vert au nombre de militaires engagés et à la durée de cet engagement, car cela relève des compétences du Parlement.
De quoi s'agit-il exactement? Un événement de l'ampleur du championnat d'Europe de football, l'un des événements sportifs les plus importants au monde, constitue une grande chance pour l'image du pays, pour son économie, en particulier touristique, pour sa population et sa jeunesse - qui se passionne toujours davantage pour le sport si elle peut s'identifier à des exemples et à des victoires.
L'engouement autour des performances et des aventures de l'équipe nationale de football, mais aussi des équipes d'espoirs, a été vivifiant et réjouissant ces dernières années. Mais on ne saurait gérer naïvement les réalités du pays et du terrain dans tous les sens du terme: le sport, et le football en particulier, ne sont pas exempts de dangers.
Ce même championnat d'Europe, potentiellement si enthousiasmant, peut aussi engendrer toute une série de menaces. Et c'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui. Le concept de sécurité pour l'Euro 2008 définit les compétences de chacun, notamment celles des organisateurs. Ainsi la sécurité des périmètres des stades, des hôtels, des équipes et des lieux d'entraînement doit être garantie par l'Association suisse de football. Les forces de police, au sens large, ne doivent intervenir qu'en cas d'aggravation de la situation.
La sécurité intérieure est une tâche qui, constitutionnellement, incombe d'abord à la souveraineté des cantons, l'armée intervenant en service d'appui pour soutenir les autorités civiles selon le principe de subsidiarité. Ici, il est clair que les forces de polices cantonales seules ne sont pas en mesure d'assurer pleinement la sécurité de cette manifestation sportive. Dès lors, l'article 67 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire s'applique dans la pratique. Cet article prévoit que des troupes militaires peuvent être mises à disposition des autorités civiles afin de protéger les personnes et les biens ou d'accomplir d'autres tâches d'importance nationale. Les conditions légales à un tel engagement de l'armée sont donc remplies.
L'engagement de l'armée se fera dans de nombreux domaines, mais toujours en arrière-plan. L'armée doit également demeurer en mesure de réagir face à tout autre événement extraordinaire qui se produirait simultanément, mais sans relation avec l'Euro 2008.
L'engagement de l'armée durera donc du 2 au 28 juin 2008. On demande au Parlement d'autoriser un effectif maximum de 15 000 militaires. Cet effectif peut être revu évidemment à la baisse par le Conseil fédéral. L'engagement des troupes sera effectué de manière échelonnée dans le temps, en fonction de l'endroit, des types de missions et puis évidemment aussi pour assurer la capacité à durer dans certaines fonctions. A aucun moment, l'effectif total ne sera utilisé complètement.
Le Conseil national traite cet objet en tant que second conseil. On peut donc dire que la première mi-temps a déjà été jouée par le Conseil des Etats; d'ailleurs, le score a été sans appel: 32 voix contre 0 et 3 abstentions. C'était en décembre dernier. La commission de notre conseil n'a pas changé véritablement le cours du jeu puisqu'elle a aussi accepté clairement le projet: elle est entrée en matière par 17 voix contre 2 et 3 abstentions.
Contrairement à une petite minorité qui estime qu'il ne s'agit pas ici d'une tâche de l'armée, la majorité de la commission estime au contraire que l'engagement de l'armée en service d'appui pour une manifestation de cette ampleur est entièrement justifié. Sans être nullement alarmiste, elle pense qu'il ne faut pas sous-estimer les dangers, qu'il vaut mieux prévenir que guérir, car une manifestation de cette ampleur peut engendrer des menaces réelles. Il est donc dans l'intérêt de la Suisse - pour la sécurité, mais aussi pour son image au plan international - de garantir un déroulement sûr de l'Euro 2008. L'armée, à l'évidence, doit également jouer un rôle en la matière.
Après avoir repoussé une proposition d'engagement "light", sur laquelle nous reviendrons, la commission a donc adopté le projet au vote sur l'ensemble par 17 voix contre 3 et 4 abstentions. Je vous remercie de saisir la balle au bond et d'en faire de même.

Haller Ursula (V, BE), für die Kommission: Erlauben Sie mir zuerst eine Vorbemerkung. Der Ständerat und der Nationalrat haben in der vergangenen Sommersession beschlossen, für die Durchführung der Euro 2008 einen Verpflichtungskredit von höchstens 82,5 Millionen Franken zu bewilligen, wovon 45,7 Millionen Franken für die Sicherheit zu reservieren sind. Die Kosten des hier zu diskutierenden Assistenzdienstes sind also nicht Gegenstand dieser Vorlage. Sie sind bereits durch die im Rahmen des Bundesbeschlusses über Beiträge und Leistungen des Bundes an die Euro 2008 bewilligten Kredite abgedeckt bzw. können durch das VBS im Rahmen der ordentlichen Kredite aufgefangen werden.
Beim vorliegenden Bundesbeschluss geht es um den Einsatz der Armee im Assistenzdienst. Die Uefa Euro 2008 beginnt am 7. Juni 2008 mit dem Eröffnungsspiel in Basel und endet am 29. Juni 2008 in Wien mit dem Finalspiel. Die 31 Spiele finden in Basel, Bern, Genf, Zürich, Innsbruck, Klagenfurt, Salzburg und Wien statt. In Zusammenarbeit mit der Armee wurde bereits im Herbst 2005 ein militärischer Leistungskatalog, welcher als Grundlage für die Planung des Assistenzdienstes dient, erstellt. Sämtliche Leistungen der Armee zugunsten ziviler Behörden erfolgen nach dem Prinzip der Subsidiarität, womit die Einsatzverantwortung bei den zivilen Behörden liegt und die Armee keinen Ordnungsdienst leistet. Übrigens sind die Voraussetzungen für einen Assistenzdienst der Armee gemäss Artikel 67 des Militärgesetzes laut Bundesrat erfüllt, dies unter anderem auch deshalb, weil die vorhandenen Polizeikräfte der vier Austragungsorte trotz interkantonaler Unterstützung nicht ausreichen, um die Sicherheit zu gewährleisten.
Gemäss Bundesrat soll aber im direkten Umfeld der Stadien, an zentralen Orten in den Innenstädten sowie an Bahnhöfen und Flughäfen ein direkter Kontakt zwischen uniformierten Angehörigen der Armee und Besuchern der Euro 2008 wenn immer möglich vermieden werden. Im Einzelnen soll die Armee Aufgaben im Bereich des Objektschutzes übernehmen. Sie soll die Polizei mit Personal und Material bei der Durchführung von Eskorten und Personenschutzaufgaben unterstützen, den Luftraum überwachen, also den Luftpolizeidienst ausüben, sich bereithalten für die Katastrophenhilfe und Aufträge im Bereich der Logistik und des Geniedienstes übernehmen. Der Assistenzdienst dauert längstens vom 2. bis zum 28. Juni und umfasst Miliz- und Berufsformationen bis zu einem Maximalbestand von 15 000 Angehörigen der Armee.
Der Ständerat war hier Erstrat und hat das Geschäft in der Wintersession mit 32 zu 0 Stimmen bei 3 Enthaltungen

AB 2007 N 21 / BO 2007 N 21
gutgeheissen. In den Augen der Kommissionsmehrheit - die Kommission hat mit 17 zu 3 Stimmen bei 4 Enthaltungen diesem Bundesbeschluss zugestimmt - ist dieser subsidiäre Einsatz erforderlich, um den Bedürfnissen der Austragungskantone gerecht zu werden und allen voraussehbaren, aber vor allem auch nicht voraussehbaren Szenarien gerecht zu werden.
Ich bitte Sie im Namen der SiK unseres Rates, den Nichteintretensantrag der Minderheit Lang, den wir jetzt von Herrn Lang begründet erhalten, abzulehnen und auf die Vorlage einzutreten.

Lang Josef (G, ZG): Nachdem es uns gelungen ist, die Militarisierung der Aussenpolitik mindestens vorläufig zu stoppen, geht es nun darum, die Militarisierung der inneren Sicherheit mindestens zu bremsen. 15 000 Soldaten an der Euro 2008, das sind nicht nur viel zu viele - das ist grundfalsch.
Erstens ist die innere Sicherheit Aufgabe der Polizei und nicht der Armee. Zweitens kann die Wehrpflicht für solche Einsätze nie und nimmer begründet werden. Drittens stellen Sie sich einmal einen Zwischenfall und dessen Eskalation zwischen Fussballfans, beispielsweise solchen aus einem Land, wo die Distanz zwischen Armee und Zivilisten grösser ist als in der Schweiz, und überforderten Infanteriesoldaten vor! In seiner Antwort auf eine parlamentarische Anfrage hat der Bundesrat ausdrücklich festgehalten, dass bewaffnete Einsätze von Soldaten und von Armeeangehörigen mit polizeilichen Befugnissen gegen Fussballfans nicht ausgeschlossen werden können. Der massive Armee-Einsatz ist umso fragwürdiger, als die Sicherheitskosten des Bundes mit 46 Millionen Franken das 23-Fache dessen betragen, was im Jahr 2002 vom Nationalrat beschlossen worden ist, und als der gleiche Bund für die Fanbetreuung mit 300 000 Franken bloss ein halbes Prozent seiner Kosten für die Euro 2008 ausgibt.
Die schlimmen Gewaltakte fanden vor und nicht nach 2002 statt: an der WM 1998 in Frankreich und an der EM 2000 in Belgien. Die Euro 2004 in Portugal und die WM 2006 in Deutschland sind vor allem dank verbesserter Fanbetreuung friedlich verlaufen. Die 2300-prozentige Zunahme der sogenannten Sicherheitskosten ist nicht Folge objektiver Veränderungen in den Stadien und um die Stadien, sondern Folge subjektiver Veränderungen in den Köpfen. Der Mangel an Vertrauen in zivile, präventive und notabene billigere Lösungen hängt zusammen mit einem vorschnellen Griff zu repressiven und militärischen Instrumenten, global und lokal.
Wir Grünen haben uns in der Sommersession vehement für zivile und präventive Alternativen eingesetzt. Obwohl wir die Argumente praktisch aller Fachleute und die Euro 2004 auf unserer Seite hatten, blieben wir chancenlos. Jetzt haben wir zusätzlich die WM 2006 als Argument auf unserer Seite. Einer, der für sie steht, der Sportsoziologe Gunter Pilz, hat im letzten November an einer Tagung des Schweizerischen Polizeibeamtenverbandes erklärt, wie es in den drei traditionellen Hooligan-Ländern England, Holland und Deutschland gelang, mit dem Ausbau der Fanbetreuung und dem Abbau repressiver Drohkulissen das Gewaltproblem zu entschärfen. In der "NZZ" wurde Professor Pilz mit der Aussage zitiert, wenn man die Anhänger so empfange, dass sie das Gefühl hätten, sie seien Gäste und nicht potenzielle Gewalttäter, ergebe sich die noch gut in der Erinnerung haftende fröhliche und gewaltfreie Stimmung. Pilz sieht die Hauptursache des Hooliganismus in der Gleichgültigkeit der Vereine und Verbände gegenüber den Fans und in der Kommerzialisierung des Fussballs.
Damit wären wir bei den Fussballverbänden, auch dem Schweizerischen Fussballverband. Dieser hat bislang keinen einzigen Rappen in die Fanbetreuung investiert. Er zieht es vor, dass ein Brigadier öffentlich triumphieren kann: "Euro 2008: Die Armee ist am Ball." Und die Uefa hindert mit ihrer Hochpreispolitik ausgerechnet die am Eintritt, die, wie vor allem die britischen Erfahrungen zeigen, am stärksten zu einem gewaltlosen Klima beitragen: die Familien.
Es geht nicht an, dass die Öffentlichkeit mit Millionen und Militarisierung den Preis für die Unterlassungen der Vereine und Verbände zahlt. Zudem erhöhen 15 000 Militärs an der Euro 2008 nicht die Sicherheit, sondern die Sicherheitsrisiken.

Präsidentin (Egerszegi-Obrist Christine, Präsidentin): Herr Banga hat das Wort zur Begründung seines Minderheitsantrages zu Artikel 1.

Banga Boris (S, SO): Die SP-Fraktion ist zum grössten Teil für Eintreten, im Bewusstsein, dass die Euro 2008 zu 95 Prozent Sache der Polizei ist - und nicht der Armee. 15 000 Angehörige der Armee sind viel zu viel, deshalb auch unser Antrag, der Einsatz sei auf maximal 10 000 Angehörige der Armee im Assistenzdienst zur Unterstützung der zivilen Behörden anlässlich der Euro 2008 zu begrenzen.
Ich kann zwar das Riesenbegehren des Bundesrates verstehen. Es war ja peinlich genug, dass er zuerst mit 3,5 Millionen, dann mit 72 Millionen und dann mit 82,5 Millionen Franken daherkommen musste. Also will er hier gleich von Anfang an klotzen statt kleckern.
Vielleicht noch ein Beispiel: Griechenland hat die ganze Olympiade mit 16 000 Soldaten gemacht. Das waren nicht nur ein paar sogenannte "faule Matchlein", sondern das dauerte ein paar Wochen.
Ich habe drei Begründungen:
1. Herr Bundesrat, nehmen Sie sich endlich die Erfahrungen von Deutschland zu Herzen. Kollege Lang hat es bereits gesagt: Professor Gunter Pilz hat im Auftrag der deutschen Bundesländer Fanuntersuchungen gemacht. Er ist der Spezialist, der überall - mit Ausnahme der supergescheiten Schweiz - beigezogen wird. Die Polizeibeamten haben es gemerkt und ihn zu ihrer Versammlung gebeten. Dank den Erkenntnissen von Professor Pilz gab es in Deutschland keine Probleme. Professor Pilz unterscheidet nämlich in der Fanszene zwischen fussballorientierten und ereignisorientierten Fans. Bei den fussballorientierten gibt es die Supporter, es gibt die Kuttenfans, es gibt die Ultras; bei den ereignisorientierten gibt es die Hooligans und die Ultras. Einem Hooligan ist es egal, was auf dem Fussballfeld passiert. Er schlägt einfach zu. Der Ultra geht für seinen Verein auf den Fussballplatz. Diese Gruppen müssen unterschiedlich behandelt werden. Ultras können Sie nicht allein mit Polizeikräften zur Räson bringen. Sie werden meist erst dann aggressiv, wenn die Polizei im "Vollwichs", das heisst mit Schild und Helm, daherkommt. Für den Hooligan selber ist die Polizei immer und immer wieder das Feindbild. Stellen Sie sich um Himmels willen vor, was passiert, wenn die Hooligans der Armee gegenüberstehen.
Es steht zwar in der Botschaft, man müsse unter allen Umständen den Kontakt zwischen der Armee und den Fans vermeiden. Aber weder der Bundesrat noch sonst irgendwer - wir haben die Antwort auf die Anfrage Lang gehört - kann das garantieren. Und wir haben heute noch keine Antwort, warum im Budget die Beschaffung von 860 Knie- und Ellbogenprotektoren, Helmen und Unterziehhosen - also "Vollwichs" - für den Einsatz gegen Demonstranten beantragt wurde.
2. Es ist auch übertrieben, was für Einheiten aufgeboten werden. Wir sind einverstanden mit der Luftwaffe - das kann ja die Polizei nicht machen -, wir sind einverstanden mit der Übermittlung, wir sind einverstanden mit dem Sanitätsdienst. Aber um Himmels willen, sicher nein zu drei Infanteriebataillonen, sicher nein zu den Hundeführerinnen und Hundeführern und sicher nein zu der Militärischen Sicherheit (Mil Sich) - diese Leute dürfen Sie niemals auf die Fans loslassen. Und dann noch die Geniearbeiten: Also um Himmels willen, es gibt doch keine Gratisarbeit für die Geldsäcke der Uefa! Die sollen endlich mal den Mist selber bezahlen! Die Armee ist keine Gratisdienstleisterin, damit sich diese Geldsäcke noch mehr vollstopfen können.
3. Wir wollen mit diesem Antrag endlich die Kantone zwingen, zivile Mittel einzusetzen. Es kommt mir vor wie beim

AB 2007 N 22 / BO 2007 N 22
WEF, wo wir seit sieben Jahren den gleichen Sermon hören: Ja, wenn die Armee das nicht macht, dann geht das WEF kaputt. Aber passiert ist nichts, und es wird immer wieder die Armee eingesetzt. Erst bei den Botschaftsbewachungen - nachdem die Wirtschaft reklamiert hat - hat man es langsam eingesehen.
Interessant bei der ganzen Sache ist auch, dass nicht - ich betone: nicht - über den Einsatz von französischen und deutschen Polizisten geredet wird. Ich vermute stark, dass hier eine Zwangslage geschaffen werden soll, um die Armee dann zu rechtfertigen.

John-Calame Francine (G, NE): L'arrêté fédéral qui nous est soumis propose l'engagement de 15 000 soldats au maximum pour un service d'appui aux autorités civiles lors de l'Euro 2008. Les Verts s'opposent à cet engagement et n'entreront pas en matière, car ils tiennent fermement à ce que les tâches de sécurité intérieure soient assumées par la police et non par l'armée. Il s'agit d'un principe auquel nous ne sommes pas prêts de déroger. La sécurité intérieure est une tâche civile dépendant des cantons, l'armée ne doit intervenir que de manière subsidiaire; pourtant, les tâches qu'elle devra accomplir lors de l'Euro 2008 sont déjà définies et planifiées. Dès lors, nous nous interrogeons sur la signification et l'interprétation qui est faite de cette subsidiarité, puisque l'armée ne doit intervenir que lorsque tous les moyens civils sont épuisés. Qu'en est-il de l'engagement de la protection civile ou des auxiliaires de police par exemple?
Le message précise que les soldats n'exerceront pas de service d'ordre car il convient d'éviter un contact direct entre les militaires en uniforme et les visiteurs dans les environs immédiats des stades, les centres des villes ainsi que dans les gares et les aéroports. Les soldats auront donc à accomplir les tâches suivantes: protection d'ouvrages ou de personnes protégées par le droit international, surveillance de l'espace aérien - encore quelques nuisances supplémentaires pour les riverains des aéroports militaires -, missions d'appui dans les domaines de la logistique et appui aux travaux du génie, soit des travaux de montage et de démontage.
A la lecture du catalogue de prestations que l'armée va assumer, nous nous demandons quelles compétences utiles pour notre défense nationale les soldats vont acquérir pendant la durée de leur service militaire. Est-ce que le fait de régler la circulation est une activité propre à apporter aux soldats la preuve de l'utilité de leur travail en termes de défense nationale? Ne serait-il pas plus approprié de confier ce genre de tâche à des auxiliaires de police? Les travaux de montage et de démontage, liés au génie, ne sont pas non plus des activités propres à développer des compétences en matière de défense du territoire. En confiant de tels travaux à nos soldats, nous pensons que l'armée perd de sa crédibilité auprès de la population, car comment justifier les montants de crédits qui nous sont régulièrement demandés pour l'achat d'un matériel de guerre toujours plus sophistiqué si c'est pour effectuer des tâches ou des travaux tels que ceux-ci?
Quant à la protection des personnes, nous estimons que nos soldats n'ont pas la formation nécessaire pour l'effectuer de manière adéquate et performante, contrairement à leurs collègues policiers. Le métier de policier est difficile, il ne s'acquiert pas en quelques semaines: les candidats qui désirent entrer dans un corps de police doivent remplir des critères précis et être titulaires d'un CFC. Ils sont évalués quant à leur résistance psychique face au stress ou à des situations particulièrement délicates. Après la première année de formation, l'apprenti policier fait équipe avec un collègue expérimenté pendant encore quelques années. Les policiers estiment qu'il faut entre quatre et cinq ans pour être considéré comme quelqu'un de performant. Vu les exigences posées pour la formation des policiers, les Verts pensent qu'on ne peut pas simplement les remplacer par des soldats pour effectuer des tâches de sécurité intérieure. C'est un gros risque, car ces deux corps de métier n'ont pas la même vision, ni la même approche quant à la manière d'appréhender le travail à accomplir pour assurer cette sécurité.
En conclusion, le groupe des Verts aurait souhaité que les coûts liés à la sécurité de l'Euro 2008, comme par ailleurs ceux du WEF, fussent davantage assumés par les organisateurs de ces manifestations plutôt que par les collectivités publiques. Nous avons de plus en plus l'impression que ce qui devrait être une grande fête footballistique et populaire est en train de se transformer en un terrain de jeu miné, qui fera ressembler notre pays à un Etat assiégé. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons fermement à l'engagement de soldats pour venir en appui aux autorités civiles durant le mois de juin 2008.
Nous vous invitons à ne pas entrer en matière sur cet arrêté.

Vischer Daniel (G, ZH): Um einem Missverständnis vorzubeugen: Auch die Grünen sind - ja, man kann sagen: - stolz darauf, dass in diesem Land die Euro 2008 stattfindet. Auch wir freuen uns auf dieses Ereignis. Vielleicht sind wir ein "My" skeptischer als viele andere gegenüber staatlich organisierten Freudeveranstaltungen. Da bauen wir doch eher auf die Spontaneität derer, die dann real teilnehmen. Immerhin hat unsere Skepsis gegenüber den Euro-Krediten auch dazu geführt, dass die Uefa den Städten gegenüber etwas nachgegeben hat. Vielleicht könnte man sogar sagen, unsere Kritik habe sich gelohnt. Vielleicht wird dies nicht nur in der Schweiz Schule machen gegenüber dem allzu arroganten Auftreten der Euro selbst.
Hier geht es aber um eine andere Frage. Es geht um die rechtsstaatliche und die staatspolitische Abgrenzung zwischen Armee und Polizei, nicht zuletzt bei einem Grosseinsatz. Beim WEF haben wir dieses Prinzip eigentlich bereits durchbrochen, indem die Armee Funktionen übernommen hat, für die sie eigentlich gar nicht zuständig ist. Hier soll das gewissermassen antizipiert, fast notstandsmässig weitergeführt werden. Dem wollen wir nicht stattgeben - ganz abgesehen davon, dass wir eigentlich nichts davon halten, dass unser Staat zum Nulltarif die Sicherheitsaufgaben zugunsten der Uefa wahrnimmt, die dann gewissermassen für die Profite allein zuständig sein wird.
Worum geht es? Wir unterschätzen nicht, dass es in und vor allem um Stadien zu sehr schwerwiegenden Problemen kommen kann. Wir unterschätzen überhaupt nicht die Gefahrenmomente, die auftreten können. Wir lesen bekanntlich auch Zeitung. Die Frage ist nur, welches die richtigen Dispositive sind. Da braucht es ein ausgeklügeltes System zwischen Polizei und Fangruppen, es braucht die Voraussicht der Politik, und es braucht eine richtige Mischung von Prävention, Repression und durchaus harter Anwendung der Gesetze, die zur Verfügung stehen. Wir haben nun das Hooligan-Gesetz. Es muss rechtsstaatlich angewendet werden, es gilt ja jetzt. Es baut auf die Polizei, es ist - auch wenn wir dem kritisch gegenüberstanden - in einzelnen Punkten ein Scharnier zwischen einer präventiven Polizeiarbeit und der nötigen Repression, dort, wo sie geboten ist.
Aber es leuchtet eigentlich nicht ein, welche Zusatzaufgabe die Armee - als in diesem Sinne fremde Institution in diesem Dispositiv - in der Tat noch übernehmen können soll und muss. Wenn Herr Banga sagt, 15 000 Mann seien viel zu viel, bin ich ein bisschen erstaunt, wenn er nachher sagt, er sei für "nur" 10 000. Ich habe überhaupt sein recht radikales Eintretensvotum eigentlich eher als Votum für Nichteintreten verstanden. Ich kann ihm übrigens in vielen Punkten auch Recht geben. Hier geht es nicht darum, ob es 15 000 oder 10 000 Männer oder Frauen sind, die dann herumlaufen. Das ist meiner Meinung nach letztlich eine Ansichtssache. Hier geht es um eine innenpolitische Grundsatzfrage: Soll die Armee diese Aufgabe übernehmen, soll sie ihr zusätzlich aufgebürdet werden? Führt das nicht in die Richtung einer bei uns verpönten Haltung, wonach die Armee innenpolitische, innere Sicherheitsaufgaben zu übernehmen habe? Das ist nach dem WEF ein weiterer Schritt. Wir lehnen ihn ab.

Miesch Christian (V, BL): Seit einiger Zeit herrscht im Zusammenhang mit dem Fussball der Ausnahmezustand. Wir wissen es, ob Euro 2008 oder EM 2008 - beide Begriffe

AB 2007 N 23 / BO 2007 N 23
bedeuten in Bezug auf die Ticketpreise dasselbe: Euro ist Teuro, und EM heisst "enorm mehr". Aber bekanntlich hat die Bundesversammlung in der vergangenen Sommersession beschlossen, für die Durchführung der Euro 2008 einen Verpflichtungskredit von höchstens 82,5 Millionen Franken zu bewilligen, wovon 45 Millionen Franken für die Sicherheit reserviert sind.
In Zusammenarbeit mit der Armee wurde bereits im Herbst 2005 ein militärischer Leistungskatalog aufgestellt, welcher als Grundlage für die Planung des Assistenzdienstes dient. Sämtliche Leistungen der Armee zugunsten ziviler Behörden erfolgen nach dem Prinzip der Subsidiarität, womit die Einsatzverantwortung bei den zivilen Behörden liegt und die Armee keinen Ordnungsdienst leistet. Die Voraussetzungen für einen Assistenzdienst der Armee gemäss Artikel 67 des Militärgesetzes sind laut Bundesrat erfüllt; dies unter anderem auch, weil die vorhandenen Polizeikräfte der vier Austragungskantone trotz interkantonaler Zusammenarbeit und Unterstützung nicht ausreichen, um die Sicherheit zu gewährleisten.
Gemäss Bundesrat - und das ist auch für uns wichtig - soll aber im direkten Umfeld der Stadien, an zentralen Orten der Innenstädte sowie in Bahnhöfen und an Flughäfen ein direkter Kontakt zwischen uniformierten Angehörigen der Armee und den Besuchern der Euro 2008 wenn immer möglich vermieden werden. Im Einzelnen soll die Armee Aufgaben im Bereich des Objektschutzes übernehmen. Sie soll die Polizei mit Personal und Material bei der Durchführung von Eskorten und Personenschutzaufgaben unterstützen, den Luftraum überwachen, sich für Katastrophenhilfe bereithalten und Aufträge im Bereich der Logistik und des Geniedienstes übernehmen.
Der Assistenzdienst dauert längstens vom 2. bis zum 28. Juni 2008 und umfasst Miliz- und Berufsformationen bis zu einem Maximalbestand von 15 000 Angehörigen der Armee. Im Bereich der Kosten fallen für das Gros der eingesetzten Truppen im Vergleich zu einem ordentlichen Ausbildungs- bzw. Flugdienst nicht wesentlich höhere Ausgaben an. Insofern, als feststeht, dass die Armee effektiv aufgrund einer schwerwiegenden Bedrohung der inneren Sicherheit bzw. bei der Bewältigung einer ausserordentlichen Lage gemäss Artikel 58 der Bundesverfassung eingesetzt wird, ist der vorliegende Bundesbeschluss zu bewilligen, dies umso mehr, als die Euro 2008 eine einmalige Gelegenheit auch für eine positive Präsentation der Schweiz in der Welt darstellt. Dabei ist aber trotzdem - und das ist für uns wichtig - vom Bundesrat garantieren zu lassen, dass die Armee komplett im Hintergrund bleibt und nicht nur wenn immer möglich, sondern auf gar keinen Fall in Kontakt mit den Spielbesuchern oder gar mit gewaltbereiten Fans kommt.
Mit diesem Auftrag ist das Ganze sicher auch im Sinne dieses sportlichen Grossanlasses. Zudem ist die Armee gerade im Bereich der Logistik und der Bauarbeiten mit grösster Zurückhaltung einzusetzen. Es darf nicht sein, dass Schweizer Milizsoldaten als billige Arbeitskräfte eingesetzt werden, um Geld zu sparen und damit auch noch zivile Unternehmen zu konkurrenzieren.
Die SVP-Fraktion bittet Sie, den Einsatz der Armee bei der Fussball-Europameisterschaft 2008 zu genehmigen und sämtliche Minderheitsanträge abzulehnen.
Herr Bundesrat Schmid, lieber Köbi Kuhn: Auch diese Vorlage ist eine bedeutende Investition zugunsten einer populären Sportart. Wehe, wenn die Schweiz nicht Europameister wird!

Allemann Evi (S, BE): Die SP-Fraktion trägt die Vorlage, welche die Armee im Rahmen der Durchführung der Euro 2008 im Assistenzdienst unterstützend einsetzen will, grundsätzlich mit. Wir wollen also mehrheitlich auf die Vorlage eintreten, machen aber mit dem Antrag der Minderheit Banga einen Vorbehalt. Dieser Vorbehalt ist die Redimensionierung des Einsatzes, dann können wir der Vorlage auch in der Gesamtabstimmung zustimmen - wenn nicht gerade "europhorisch", so doch kritisch positiv.
Die Grösse des geplanten Einsatzes, das heisst das Aufgebot von 15 000 Armeeangehörigen, scheint uns nicht verhältnismässig zu sein. Deshalb hat Boris Banga den Antrag eingereicht, die Zahl auf 10 000 zu reduzieren. Das ist nicht eine wahnsinnige Reduktion, aber wir denken, dass das sich dann in einem in etwa realistischen Rahmen bewegt, was effektiv an Armeeangehörigen aufgeboten werden muss. Alles andere scheint uns kaum stichhaltig begründbar. Ziehen wir beispielsweise den Vergleich mit Österreich, so stellen wir fest, dass auch Österreich einen Einsatz in der Grössenordnung von 10 000 Armeeangehörigen plant. Dazu kommt, dass Bundesrat Schmid in der Kommission darlegte, dass gemäss den "Bestellungen" der Städte und Kantone für die Wahrung der Sicherheit rund 12 000 Armeeangehörige benötigt werden. Ich bin mir fast sicher, dass die Bestellenden da schon grosszügig aufgerundet haben, da müssen wir nicht noch einmal grosszügig aufrunden. Wir können getrost mit 10 000 Armeeangehörigen weiterplanen, ohne die Sicherheit an den Spielen zu gefährden.
Gleichzeitig halte ich im Namen der SP-Fraktion fest, dass die Sicherheitsaufgaben an der Euro 2008 zu über 95 Prozent Sache der Polizei und nicht der Armee sind. Uns ist es wichtig zu betonen, dass der Armee-Einsatz subsidiär ist, unter ziviler Führung erfolgen soll. Wir nehmen auch die Botschaft beim Wort und erinnern dann allenfalls bei anderer Gelegenheit gerne wieder daran, dass der Armee-Einsatz im Hintergrund und mit Ausnahme einzelner Spezialisten ausserhalb der Stadionperimeter stattfinden soll.
Die SP-Fraktion tritt also auf die Vorlage ein. Wir bitten Sie, den Antrag der Minderheit Banga zu unterstützen. Wenn Sie das tun, kann die Mehrheit der Fraktion am Schluss zur Vorlage Ja sagen.

Donzé Walter (E, BE): Wir beraten den Bundesbeschluss über den Einsatz der Armee im Assistenzdienst. Das heisst, die Armee kommt auf Ersuchen der zivilen Behörden zum Einsatz. Es geht nicht um eine Liebhaberei der Armee. Die EVP/EDU-Fraktion drückt ihr Befremden aus über die gewaltige Verkommerzialisierung des Sports, über die Dekadenz sportlicher Anlässe, die ausarten in Gewalt und Gelage, und auch über den daraus resultierenden monströsen Sicherheitsaufwand. Andererseits müssen wir zur Kenntnis nehmen, dass internationale Sportwettbewerbe bevorzugte Ziele für Demonstrationen und leider auch für Gewaltakte sind. Der Staat soll nicht vor einer Minderheit von Chaoten kapitulieren. Und wenn wir jetzt die Euro 2008 schon mit konkreten Vorstellungen aus der Ferne betrachten, dann müssen wir zugeben: Die zivilen Behörden sind in der Sicherheitsfrage überfordert. Polizeikräfte auch aus dem Ausland sind aufgeboten, und die Armee kommt nur subsidiär zum Einsatz. Ich betone: ergänzend und auf Anfrage der zivilen Behörden und unter ziviler Einsatzverantwortung.
Die Armee bleibt im Hintergrund. Sie unterstützt, aber sie konfrontiert nicht. Wenn es um die Frage 10 000 oder 15 000 Militärs geht, dann muss ich daran erinnern: Es sind 12 000 bestellt, aber wir wissen noch nicht, wie sich die Lage entwickelt. Deshalb sind die 15 000 die Obergrenze, es kommen nur so viele Militärs zum Einsatz, wie wirklich nötig sind.
Aus dem Gesagten ziehen wir den Schluss: Die EVP/EDU-Fraktion unterstützt mehrheitlich den bundesrätlichen Entwurf, bittet Sie um Eintreten und unterstützt die Mehrheit.

Engelberger Eduard (RL, NW): Die FDP-Fraktion unterstützt den Einsatz der Armee im Assistenzdienst zugunsten der Euro 2008. Wir sind überzeugt, dass dieser sportliche Grossanlass für unser Land eine enorme Chance ist, Gastfreundschaft und Sicherheit zu propagieren und uns als Tourismusland europaweit zu zeigen. Da die Kosten hoch sind - sie wurden schon ein paarmal angesprochen, stehen hier aber nicht zur Diskussion -, lohnt es sich umso mehr, das Beste aus diesem Anlass Euro 2008 zu machen.
Der Einsatz der Armee im Assistenzdienst ist für uns also eine logische Folgerung, um so in den Bereichen Logistik, Führungsunterstützung, Sanität, ABC-Schutz und auch

AB 2007 N 24 / BO 2007 N 24
Geniearbeiten mit der Armee zur Verfügung zu stehen. Das sind typische Kernaufgaben der Armee, die die zivilen Behörden zu bewältigen nicht in der Lage sind. Das ist auch der Hauptgrund der Kantone, dass wir im Sinne von Artikel 58 der Bundesverfassung bereit sein sollen, hier Unterstützung zu leisten.
Dieser Einsatz ist eine echte Herausforderung für die Kader und die Truppe und ist ausserordentlich nützlich auch für die Ausbildung der Truppe. Wir sind überzeugt und wissen, dass die Armeeführung weiss, dass sie sich im Hintergrund hält und dass sie diese Aufgaben zugunsten der Logistik und der gesamten Organisation des Anlasses ausführt.
Ich bitte Sie im Namen der FDP-Fraktion, auf die Vorlage einzutreten, dem Beschlussentwurf zuzustimmen und jede Änderung des Beschlussentwurfes abzulehnen, somit auch den Minderheitsantrag Banga.

Büchler Jakob (C, SG): An den Olympischen Winterspielen von 1984 in Sarajevo wurde der spätere Sieger der Herrenabfahrt, ein Amerikaner, gefragt: Wer wird Olympiasieger in der Herrenabfahrt? Er sagte zum Journalisten: Ich, wer denn sonst? Ich sage Ihnen: Die Euro 2008 können Sie nur mit Polizei und Armee durchführen - mit wem denn sonst?
Es geht um die Abdeckung der Langzeitwirkung. Polizisten sind Spezialisten; aber es braucht im Hintergrund auch die Armee, die die Sicherheit im Hintergrund gewährt. Herr Banga, Sie sagen, die Militärische Sicherheit habe hier nichts zu suchen. Ich habe mit Vertretern der Militärischen Sicherheit geredet. Sie würden sich bedanken, wenn Sie die Leute in Frankreich rekrutieren und die Militärische Sicherheit auf die Seite stellen würden. Diese Leute wollen dabei sein, sie wollen sich nicht auf die Seite schieben lassen.
Ich bitte Sie: Es geht um einen Einsatz, es geht um die Sicherheit dieser Euro 2008, und darum geht es nicht ohne die Armee. Ich sage Ihnen nochmals: Es braucht die Polizei im Vordergrund, und es braucht die Armee im Hintergrund. Ohne diese beiden kommen Sie nicht aus.
Bitte unterstützen Sie die Vorlage, so, wie sie auf dem Tisch liegt.

Banga Boris (S, SO): Wirklich mal eine Frage, Herr Kollege Büchler: Wissen Sie, wie viele Leute bei der Mil Sich beschäftigungslos oder wie viele Leute überhaupt in der Mil Sich tätig sind?

Büchler Jakob (C, SG): Ich weiss, dass die Mil Sich für diese Aufgabe bereitsteht - ich habe diese Frage letzte Woche in einer anderen Kommission gestellt. Die Mil Sich ist im Einsatz, und sie will diesen Einsatz auch leisten.

Schmid Samuel, Bundesrat: Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten und Ihrer Kommissionsmehrheit zu folgen, das heisst, die Vorlage unter Ablehnung des Antrages der Minderheit Banga gutzuheissen.
Vorweg sei nochmals daran erinnert - dass ich das immer wieder tun muss, ist eine Konsequenz beinahe einer gewissen Informationsverweigerung -, dass es um Fussball geht, um ein Riesenfussballfest, das allerdings, wie alle grossen Ereignisse, instrumentalisiert werden kann und deshalb entsprechende Sicherheitsmassnahmen erfordert. Das heisst nicht, dass alles, was bereitgestellt werden muss, auch Verwendung finden wird. Aber es heisst, dass Sicherheit nicht improvisiert werden kann und dass man sich entsprechend vorzubereiten hat. So ist für eine ganze Reihe von Massnahmen, die geprüft und vorbereitet werden, mitnichten gedacht, dass sie zur Anwendung kommen. Aber Sie wären die Ersten, die in einer PUK feststellen würden, dass man es an der nötigen Planungsarbeit habe fehlen lassen, wenn sie nicht zeitgerecht vorbereitet worden wären.
Und jetzt geht es darum, dass dort, wo zivile Behörden massgeblich sind und nach ihren Analysen - und nur nach ihren Analysen - subsidiäre Beiträge der Armee fordern, diese Behörden entsprechende Genehmigungen erhalten. Eigentlich ist das einfach, und eigentlich ändert es nichts daran, dass hier ein Anlass unter ziviler Verantwortung durchgeführt und geplant wird und dass das, was wir Ihnen hier vorlegen, das Ergebnis ziviler Analysen ist und auch zivil geführt werden wird. Nehmen Sie endlich zur Kenntnis, was Subsidiarität heisst! Und unterstellen Sie der Armee nicht immer wieder Tätigkeiten, zu denen sie gar nicht kommen kann, wenn die zivile Seite sie nicht konkret verlangt!
Der Einsatz von maximal 15 000 Angehörigen der Armee ist darauf zurückzuführen, dass wir während einer längeren Zeit mit der Armee verschiedene Leistungen zu erbringen haben beziehungsweise sowohl die Host Cities wie die Kantone verschiedene Leistungen verlangen. So wird dann, wenn die Spiele durchgeführt werden, eine Dienstleistung verlangt. Es werden im Vorfeld Dienstleistungen verlangt und schliesslich auch nach Abbruch der Spiele. Wenn wir Genietruppen einsetzen, dann sind diese nicht für die Uefa im Einsatz, Herr Banga, sondern für die Host Cities. Wenn wir Sicherheitskräfte einsetzen, so nicht, weil die Armee irgendeine Beschäftigung sucht, sondern weil die zivilen Organe sie zu einer gewissen Beschäftigung brauchen.
Unter diesen rund 13 500, die jetzt als Truppenbestandteile gefordert sind, sind nur etwa 3500 Infanteristen. Im Übrigen geht es um Verkehrsregelung, Sanitätsdienst, militärische Sicherheit, insbesondere um Führungsunterstützung. Es geht tatsächlich um 32 Hundeführer, die von den Zivilen bestellt sind. Es geht um logistische, um nachrichtendienstliche Leistungen und dann um die Luftwaffe. Sie sehen, die Armee macht hier nichts anderes als das, was sie auch anderenorts getan hat, beispielsweise auch in Deutschland. Herr Banga, wenn Ihnen das entgangen sein sollte, müssen Sie sich inskünftig besser vorbereiten: In Deutschland waren 3500 Angehörige der Bundeswehr im Einsatz - nicht weil man dort die Bundeswehr nicht entsprechend benötigen würde, aber weil dort die Polizei aus einem Reservoir rekrutiert wird, das von 84 Millionen Einwohnern herrührt.
Sie sagen, in Deutschland sei alles bestens gelaufen. Ja, Deutschland hat sehr gute Arbeit geleistet, aber ich erinnere Sie daran, dass in Deutschland 9000 kurzzeitige Festnahmen zu verzeichnen waren. Im Übrigen irritieren Sie mich mit Ihrem Antrag insoweit etwas, als Sie uns den Ratschlag geben, mit Professor Pilz zu sprechen. Wir haben Ihnen bereits in der SiK-NR gesagt, dass wir das sehr wohl getan haben. Herr Professor Pilz hat das Sicherheitskonzept von Polizeikommandant Jäggi, auf dem die Zahl von 15 000 Mann basiert, genehmigt und gutgeheissen. Wir sind sehr wohl in Kontakt mit all diesen Leuten, die in Deutschland sehr gute Arbeit geleistet haben. Wenn Sie eine weitere Nagelprobe wollen: Unser Partner in Österreich wird rund 26 000 Polizeikräfte einsetzen, weil er so viele rekrutieren kann. Die Schweiz verfügt über etwa 16 000 Polizeikräfte, und was wir noch ergänzen müssen, wird eben durch Dritte geleistet. Wir sind unter Einschluss der Armee also absolut in der Grössenordnung der Leistungen, die auch andere Länder benötigt haben und die, wie auch andere Länder uns bewiesen haben, eben nötig sind.
Aus all diesen Gründen bitte ich Sie, von der etwas saloppen Sicherheitsdefinition, es gehe auch mit 10 000 Leuten, abzusehen und auf den Beschlussentwurf einzutreten. Gehen Sie, wenn Sie nur den Einsatz von 10 000 Armeeangehörigen bewilligen, nicht davon aus, dass dann in der kritischen Zeit 10 000 im Einsatz sind. Auch 10 000 sind auf fünf oder sechs Wochen zu streuen. Mit anderen Worten: In den kritischen Zeiten haben wir dann entsprechend weniger als 10 000 im Einsatz. Deshalb hielte ich es nicht für verantwortbar, unser Empfinden über das konkrete Planungswissen der kantonalen Polizeikommandanten zu setzen, die uns die entsprechenden Anträge gestellt haben, denen wir mit diesem Bundesbeschluss Rechnung tragen müssen. Denn sie tragen am Schluss die Verantwortung, nicht die Armee. Ich bitte entsprechend um Zustimmung.

Widmer Hans (S, LU): Herr Bundesrat, können Sie eine Aussage zur folgenden Frage machen? Die Armee leistet ja relativ bereitwillig Dienst, hier auch. Ist es so, dass durch

AB 2007 N 25 / BO 2007 N 25
diese Bereitschaft der Armee die Kantone weniger Bereitschaft zeigen, ihre Polizeikorps aufzufüllen? Ist die Armee nicht vielleicht indirekt daran schuld, dass die Kantone sagen: "Jawohl, die Armee regelt es, und wir müssen nicht so viele Posten besetzen!"?

Schmid Samuel, Bundesrat: Es tut mir leid, Herr Widmer, ich muss Sie auch hier - ich sage es ungern - korrigieren: Die Armee ist verfassungstreu, sie ist nicht bereit, willig Dienste zu leisten. Die Armee hat den Dienst zu leisten, wenn das Volk und der Bundesrat, die Behörden den Dienst verlangen. Wir bieten uns nicht an, aber wenn wir verlangt werden, wäre es das Letzte, wenn ich sagen würde: Das können wir nicht. Ja, wozu sind wir denn da?
Noch etwas anderes: Sie sprechen davon, es gehe auch mit weniger Polizisten. Machen wir jetzt die Planung von Polizeikommandant Jäggi etwas im Feineren: Der Polizeikommandant, die zuständige zivile Stelle, hat also weniger Armee-Einheiten zur Verfügung. Mit anderen Worten: Er ist jetzt gezwungen, beispielsweise Übermittlungsstationen oder Polizeikasernen durch Polizisten bewachen zu lassen. Um sich auf die Ortskenntnisse stützen zu können, wird er Schweizer Polizisten einsetzen müssen. Die Fans werden dann französischen und deutschen Polizisten gegenüberstehen, nicht schweizerischen, weil auch die nicht vermehrt werden können.
Die Schweizer Polizeikommandanten in den Kantonen, die Kantone generell zeigen eine sehr hohe Bereitschaft, hier zugunsten des Ganzen Dienstleistungen zu erbringen. Aber jeder ist interessiert, eine gewisse Reserve in der Hand zu halten, weil man nie sicher ist, wo genau die Hooligans zuschlagen wollen. Dass so etwas passieren kann, haben wir auch in Deutschland gesehen. Aus dem Nichts erfolgen nicht 9000 Festnahmen und 3200 Gerichtsverfahren. Es ist also sehr wohl abgewogen, und ich bin eigentlich etwas erstaunt, dass die zivile Seite einerseits gelobt wird - ich meine zu Recht -, sie sei in der Lage, schwierige Situationen zu meistern, dass ihr andererseits aber, wenn sie eine Planung für die Europameisterschaften durchführen muss, die geringste Kompetenz abgesprochen wird. Dann ist man bereit zu sagen: Es geht auch mit zwei Dritteln, arrangez-vous.
Bitte, ich kämpfe hier für die Kantone; und deshalb bitte ich Sie, sich wohl zu überlegen, ob Sie hier auf diese Art und Weise einfach reduzieren wollen.

Banga Boris (S, SO): Herr Bundesrat, das Katz-und-Maus-Spiel haben Sie schon in Flims gemacht. Sie haben gesagt, wir sollten uns an die Bündner Regierung wenden.
Jetzt zu meiner persönlichen Erklärung: Ich lasse mich von Ihnen ruhig als salopp, als nicht informiert bezeichnen, das nehme ich mit Leichtigkeit entgegen. Aber zu dem, was Sie eben über Verantwortung gesagt haben, Herr Bundesrat Schmid: Ich komme aus einer Stadt, die wegen Militäreinsätzen drei Tote gehabt hat. Diese Verantwortung, wenn die Mil Sich an vorderster Front ist, werden Sie übernehmen.

Schmid Samuel, Bundesrat: Ich bin es gewohnt, Verantwortung zu tragen, Herr Banga. Ich sage Ihnen, dass damals wie heute derartige Einsätze unter ziviler Verantwortlichkeit durchzuführen sind. So will und erlaubt es die Verfassung.

Burkhalter Didier (RL, NE), pour la commission: Je formulerai tout d'abord une remarque: on ne peut pas dimensionner les effectifs normaux de police en fonction d'un championnat d'Europe de football qui a lieu peut-être tous les cinquante ou cent ans dans notre pays.
Concernant l'entrée en matière: la minorité Lang, qui propose de ne pas entrer en matière, dénonce une soi-disant militarisation de la sécurité intérieure. En fait, et pour en rester à l'essentiel, ce que l'on demande au Conseil national, c'est tout simplement d'appliquer la Constitution suisse et la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. La Constitution prévoit que l'armée a la tâche d'apporter son soutien aux autorités civiles dans de tels cas exceptionnels, et la loi précise dans quel cadre cela se fait et qui a les compétences pour décider - notamment le Parlement.
La majorité de la commission vous propose simplement de respecter ces dispositions constitutionnelles et légales. Elle vous propose aussi d'envisager la sécurité comme un tout, plus sereinement, impliquant une collaboration et une coopération intelligentes des différents instruments à disposition, y compris l'armée. C'est précisément avec l'addition d'emblée de tels moyens que l'on aura le moins besoin d'intervenir par la suite plus brutalement pour rétablir la sécurité.
Quant à la proposition de la minorité Banga à l'article 1, nous vous demandons de la rejeter également, pour trois raisons: d'abord, le Parlement doit donner une véritable marge de manoeuvre au Conseil fédéral et à l'armée; ensuite, la question des moyens à disposition des cantons et des villes hôtes a déjà fait l'objet de discussions et d'accords préalables; enfin, s'il y a des tâches évidentes, il est également possible que l'appui de l'armée soit nécessaire de manière amplifiée pendant la manifestation. La possibilité de réagir rapidement dans des domaines d'activité assez larges doit tout simplement être assurée.
C'est pourquoi la commission, par 16 voix contre 8, vous demande aussi de rejeter la proposition défendue par la minorité Banga et d'approuver l'ensemble du projet.

Haller Ursula (V, BE), für die Kommission: Weshalb wir den Nichteintretensantrag der Minderheit Lang ablehnen wollen, haben sowohl Bundesrat Schmid als auch mein Kollege französischer Zunge ausgeführt. Weshalb wir die bestellten Armeebestände nicht von 15 000 auf 10 000 reduzieren wollen, wurde ebenfalls gesagt. Ich gehe hier inhaltlich nicht mehr darauf ein.
Aber etwas muss ich hier sagen, und zwar in aller Deutlichkeit. Ich habe als Kommissionssprecherin jetzt sehr aufmerksam zugehört. Sowohl Herr Lang als vor allem auch Herr Banga haben gesagt, eigentlich müssten wir in der Schweiz Spiele wie in Deutschland machen - "Die Welt zu Gast bei Freunden". Deswegen haben sie auch gesagt, wenn die Armee auftrete, sei das provokativ; sie haben beklagt, es würde zunehmend militant, die Spiele, der Sport würden vermilitarisiert. Dann darf es aber einfach nicht sein, dass ein Nationalrat, der irgendwie ja auch ein Vorbild für irgendwelche Kreise in der Schweiz sein müsste, hier am Mikrofon in diesem ehrwürdigen Hohen Haus einen Rundumschlag macht, die Leute von der Uefa nicht nur einmal, sondern zweimal undifferenziert und unqualifiziert als Geldsäcke hinstellt. Das geht einfach nicht.
Wie wollen wir uns dagegen wehren, dass die Jungen eben militanter und aggressiver werden, lieber Herr Banga, wenn Sie hier am Mikrofon nicht nur zu Beginn, sondern auch noch jetzt am Schluss Verantwortung für den Fall zuweisen, dass es dann nicht klappe? Ich könnte Ihnen auch sagen: Stellen Sie sich vor, genau diese 5000 Mann, die dann fehlen würden, sollte der Minderheitsantrag durchkommen, würden den Ausschlag dafür geben, dass an der Euro 2008 irgendetwas passiert. Ich muss Ihnen einfach sagen, dass ich grosse Mühe damit habe, wenn man das als gestandener Mann macht. Verlangen Sie nie mehr, dass die Jungen sich irgendwo disziplinieren, wenn wir hier die Disziplin nicht kennen.

Präsidentin (Egerszegi-Obrist Christine, Präsidentin): Wir stimmen über den Nichteintretensantrag der Minderheit Lang ab.

Abstimmung - Vote
Für Eintreten .... 116 Stimmen
Dagegen .... 47 Stimmen

AB 2007 N 26 / BO 2007 N 26


Bundesbeschluss über den Einsatz der Armee im Assistenzdienst zur Unterstützung der zivilen Behörden anlässlich der Fussball-Europameisterschaft 2008 (Uefa Euro 2008)
Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 2008)

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit
(Banga, Günter, Gyr-Steiner, Haering, John-Calame, Lang, Salvi, Widmer)
Der Einsatz von maximal 10 000 Angehörigen der Armee ....

Art. 1
Proposition de la majorité
Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité
(Banga, Günter, Gyr-Steiner, Haering, John-Calame, Lang, Salvi, Widmer)
L'engagement de 10 000 militaires au plus ....

Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit .... 105 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit .... 56 Stimmen

Art. 2, 3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 06.075/3822)
Für Annahme des Entwurfes .... 111 Stimmen
Dagegen .... 51 Stimmen



Schluss der Sitzung um 18.50 Uhr
La séance est levée à 18 h 50

AB 2007 N 27 / BO 2007 N 27





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