Bäumle Martin (-, ZH): Jeder noch so kleine Unternehmer muss eine Haftpflichtversicherung abschliessen, welche im Verhältnis zum Risiko und zur möglichen Schadensumme sehr oft sehr hoch ist. AKW-Betreiber hingegen werden seit Jahren bevorzugt, und der Staat deckt das sogenannte Restrisiko ab. Meine parlamentarische Initiative will hier gleich lange Spiesse schaffen durch die Anpassung des geltenden Rechtes mit Bezug auf die Kernenergiehaftung in drei Punkten:
1. Für eine allfällige Rahmenbewilligung eines neuen AKW ist gleichzeitig ein Versicherungsnachweis von 500 Milliarden Franken pro Anlage beizubringen.
2. Bestehende AKW haben den gleichen Nachweis bis spätestens vierzig Jahre nach Inbetriebnahme zu erbringen, ansonsten entfällt die Rahmen- oder Betriebsbewilligung.
3. Die Pflicht eines solchen Versicherungsnachweises muss adäquat auch auf andere Atomanlagen wie geologische Tiefenlager oder Zwischenlager ausgedehnt werden.
AKW beinhalten ein Restrisiko. Dieses ist zwar sehr klein, aber für den Eintritt eines GAU ergaben Schätzungen des Bundesamtes für Zivilschutz bereits in den Neunzigerjahren eine Schadensumme von rund 4000 Milliarden Franken. Auch Schätzungen der Folgekosten von Tschernobyl, umgerechnet auf das Bruttosozialprodukt und die Bevölkerungs- und Wirtschaftsdichte der Schweiz, kamen auf Grössenordnungen von 5000 Milliarden Franken. Einen solchen Schaden könnte die Schweiz als Gemeinwesen kaum verkraften, sodass sich die berechtigte Grundsatzfrage stellt, ob ein solches Restrisiko überhaupt in Kauf genommen werden darf. Bei einem AKW ist das Restrisiko also sozusagen das Risiko, welches uns den Rest gibt.
Unabhängig von der Grundsatzfrage ist aber mindestens die Frage der Deckung im Sinne des Verursacherprinzips zu verankern. Die Forderung meiner parlamentarischen Initiative ist mit 500 Milliarden Franken gegenüber den potenziellen Schäden eigentlich bescheiden, liegt sie doch bei nur 10 Prozent der zu erwartenden maximalen Schadensumme. Hingegen ist die heutige Versicherung mit 1 Milliarde Franken oder neu geplant 2,25 Milliarden Franken absolut ungenügend. Die Folgekosten, die über das hinausgehen, liegen heute beim Staat oder letztlich beim Steuerzahler, und damit subventioniert der Steuerzahler heute eigentlich versteckte Risiken der Atomtechnologie mit wahrscheinlich rund 5 Rappen pro Kilowattstunde. Es besteht also eine Marktverzerrung zugunsten der AKW und damit zulasten der erneuerbaren Energien.
Auch der Vergleich mit den Gaskraftwerken muss hier angeführt werden, haben wir heute doch beschlossen, dass Gaskraftwerke - richtigerweise! - CO2-abgabepflichtig sind oder sich nur mit einer vollen Kompensationspflicht davon befreien können. Sie finanzieren so ihr Klimarisiko. Wenn Sie - vor allem CVP und FDP - also heute meine parlamentarische Initiative ablehnen, setzen Sie sich dem Verdacht aus, dass Sie aus ideologischen Gründen die AKW weiterhin indirekt subventionieren wollen, indem Sie deren Restrisiken vom Staat übernehmen lassen. Übrigens: Eine volle Risikoversicherung über die gesetzten 5000 Milliarden Franken würde wohl definitiv zum Ende der heutigen AKW führen, da der Gestehungspreis durch die volle Risikoabdeckung bei über 50 Rappen pro Kilowattstunde liegen dürfte und damit sogar die teuren Solarzellen bald kostengünstiger wären. Hier zeigt sich die heutige Marktverzerrung bei der Atomenergie durch die indirekte Subventionierung durch die Allgemeinheit noch deutlicher.
Auch die Frage des Atommülls ist ungelöst. Die Folgen allfälliger Restrisiken des Atommülls werden letztlich Tausenden von nachfolgenden Generationen aufgebürdet, weil geologische Tiefenlager nach einer gewissen Zeit nicht mehr als Kernanlagen gelten sollen. Wir wissen aber alle, dass Altlasten zum Beispiel in der Chemie entstanden sind; wir kennen die Probleme, die wir heute damit haben - ich erinnere an die Sondermülldeponie Kölliken. Wir wissen auch, welche Kosten auf die Firmen und - wenn diese nicht mehr existieren - letztlich auf den Steuerzahler zukommen. Deshalb ist heute eine angemessene Risikovorsorgedeckung für Altlasten in der Atomtechnologie zu schaffen, um damit den heutigen Energiepreis zumindest einigermassen im Sinne einer vorgezogenen Entsorgungsgebühr abzubilden. Meine parlamentarische Initiative geht also nur in Richtung von etwas mehr Kostenwahrheit - es gibt noch lange keine volle Kostenwahrheit bei den AKW. Die parlamentarische Initiative führt auch zu faireren Marktbedingungen für neue Technologien, welche weniger Langzeit- oder Absolutrisiken haben.
Ich bitte Sie, meiner parlamentarischen Initiative Folge zu geben und damit der Kommission den Auftrag für eine verursachergerechte Lösung zu erteilen.

Menétrey-Savary Anne-Catherine (G, VD): L'énergie nucléaire est une énergie chère, beaucoup plus chère que ce qu'on paie, surtout si l'on tient compte des dommages qu'une centrale pourrait causer. Selon une étude de l'Office fédéral de la protection civile réalisée en 1995 - les chiffres devraient être adaptés -, le coût d'un accident majeur est estimé à 4000 milliards de dollars. Une attaque terroriste contre une centrale entraînerait des frais faramineux, mais des accidents moins graves, tels qu'une fuite de matière radioactive, pourraient nécessiter l'évacuation d'un village ou de toute une région. Cela représenterait des coûts qui pourraient atteindre rapidement 25 milliards de francs.
Il en va de même des déchets. Ils seront radioactifs, donc dangereux, pendant 100 000 ou 200 000 ans. Ce sont des dimensions qui dépassent notre entendement. Comment évaluer ce que coûterait un problème tel que la contamination des eaux ou tout autre désastre dans des milliers d'années? C'est un ordre de grandeur auquel les assurances responsabilité civile ne veulent même pas songer.

AB 2007 N 44 / BO 2007 N 44

Le Conseil fédéral, lui, travaille à la révision de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire et il se prépare à frapper un grand coup en augmentant la couverture d'assurance de 1 à 2,25 milliards de francs, soit 1 milliard couvert par les assurances privées et 1,25 milliard à la charge des pouvoirs publics, selon les conventions de Paris et de Bruxelles sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il prétend qu'ainsi les victimes potentielles seront plus en sécurité. En réalité, elles seraient aussi peu en sécurité que les victimes d'un accident de la circulation causé par un automobiliste qui aurait une responsabilité civile de 560 francs au lieu de 1 million. Avec de telles propositions, les exploitants de centrales et les pouvoirs publics ne couvriraient que 70 centimes par 1000 francs de dégâts. Parler ainsi de la protection des victimes potentielles ressemble à du cynisme.
L'initiative parlementaire Bäumle propose de faire un saut gigantesque puisqu'elle demande une couverture en responsabilité civile de 500 milliards de francs. Evidemment, cette somme paraît énorme, même irréaliste, et pourtant! Selon les estimations de Monsieur Bäumle, elle n'augmenterait le coût de l'électricité que dans une proportion acceptable. Sous réserve de ses aspects utopistes, elle serait donc applicable. Elle est non seulement supportable en termes de hausse des prix, mais aussi réaliste par la distinction qu'elle opère entre les anciennes et les éventuelles nouvelles centrales. Son avantage est d'englober aussi la responsabilité civile en matière de déchets. Cela, c'est très important parce que le Conseil fédéral en fait porter la charge exclusivement sur les pouvoirs publics.
J'ajoute qu'aux yeux de la minorité, ce qui est irréaliste, ce n'est pas cette somme de la responsabilité civile, ce n'est pas le montant de l'assurance, mais c'est le fait que nous produisons des déchets qui feront problèmes dans des centaines de milliers d'années.
Il faut bien voir que la crainte exprimée par les adversaires de l'initiative parlementaire est révélatrice du privilège dont a bénéficié jusqu'ici l'énergie nucléaire. Dans un marché de l'électricité qui se voudrait ouvert et libéralisé, il serait tout de même logique que la vérité des prix soit rétablie et que les distorsions de la concurrence en faveur du nucléaire soient pour le moins supprimées. Le subventionnement indirect dont a bénéficié le nucléaire pouvait se comprendre au début, sinon l'électricité produite aurait été vendue à un prix prohibitif, mais aujourd'hui il prétérite les nouvelles énergies renouvelables et cela n'est plus acceptable.
Reste encore un point de procédure à aborder. On peut en effet se demander s'il est judicieux de présenter une initiative parlementaire alors qu'une loi est en préparation. Sur ce point l'administration nous a donné en commission des informations selon lesquelles la loi n'est pas encore prête à être discutée. L'initiative parlementaire Bäumle pourrait de toute manière être traitée en parallèle avec la loi, comme cela s'est fait pour la loi sur l'approvisionnement en électricité en parallèle avec l'initiative parlementaire Speck.
La minorité de la commission vous demande donc de donner suite à cette initiative parlementaire.

Beck Serge (RL, VD): Madame Menétrey-Savary, dans le cadre du débat sur les centrales à gaz, vous avez défendu avec Monsieur Bäumle le fait qu'il ne faut pas exiger que la compensation des émissions de CO2 soit effectuée majoritairement en Suisse sous prétexte qu'il existe un risque de construire juste de l'autre côté de la frontière. Est-ce que vous n'êtes pas en train de faire exactement la même chose avec la responsabilité civile pour les centrales nucléaires, qui seront dès lors construites juste de l'autre côté de la frontière, dans des pays où les exigences sont nettement moindres que ce que vous proposez?

Menétrey-Savary Anne-Catherine (G, VD): Je ne me suis pas opposée à la compensation intégrale des émissions dans le cas des centrales à gaz, mais j'ai dit que ce n'était pas dans un arrêté du Conseil fédéral qu'on devait régler cette question-là, mais dans la loi sur le CO2, et je répète que nous sommes opposés aussi bien à des centrales nucléaires qu'à des centrales à gaz.

Steiner Rudolf (RL, SO), für die Kommission: Ihre Kommission beantragt Ihnen mit 15 zu 9 Stimmen, der parlamentarischen Initiative Bäumle keine Folge zu geben.
Die Minderheit der Kommission - Sie haben es eben von Frau Kollegin Menétrey-Savary gehört - teilt die Ansicht des Initianten, dass erstens das Restrisiko eines Kernkraftwerkes sehr klein sei, ein Schadenfall aber zu unermesslichen ungedeckten Schäden führen könne; zweitens sei die heutige Versicherungsdeckung mit 1 Milliarde Franken zu gering; drittens stehe auch die in der Revision diskutierte Versicherungsdeckung von 1,8 oder 2,25 Milliarden Franken - statt wie bisher 1 Milliarde - in keinem Verhältnis zu den möglichen Schäden; viertens müsse deshalb die Deckung auf die 500 Milliarden Franken ausgedehnt werden, und zwar auch für Zwischenlager, Tiefenlager sowie für bestehende Anlagen nach vierzigjähriger Betriebsdauer.
Die Mehrheit der Kommission ist demgegenüber der Meinung, dass mit der vorgeschlagenen Ratifizierung der internationalen Haftpflichtübereinkommen und einer angemessenen Erhöhung der Deckungssumme das getan wird, was in der Abwägung des Risikos einerseits und der Versorgungssicherheit und Wirtschaftlichkeit andererseits vertretbar und notwendig ist. Diese Meinung wird in Anbetracht folgender Tatsachen vertreten:
1. Ohne die Tragik herunterspielen zu wollen: Ein Grossereignis hat sich wegen veralteter Technologie bisher einzig in Tschernobyl ereignet.
2. Die schweizerische Deckungssumme liegt bereits heute über dem europäischen Durchschnitt. Es ist Europa, das sich an die Schweiz anpassen will.
3. Mit einer höheren, über dem europäischen Mass liegenden Deckungssumme sind höhere Produktionskosten und Stromkosten verbunden, denn die Prämien für diese erhöhte Versicherung würden voll auf die Kosten durchschlagen. Diese höheren Kosten wären eine Beeinträchtigung der Produktionsstätten, der Wettbewerbsfähigkeit schweizerischer Standorte. Damit wäre auch eine Benachteiligung der schweizerischen Wirtschaft verbunden. Die Konsequenz wäre, dass sowohl die Stromwirtschaft wie auch andere Wirtschaftszweige im Ausland investieren würden. Die Abhängigkeit vom Ausland würde also zusätzlich gefördert und damit die schweizerische Versorgungssicherheit unnötig gefährdet; dies, ohne dass für die Umwelt etwas getan worden wäre.
4. Mit einer nichtversicherbaren Deckungssumme von 500 Milliarden Franken, wie sie der Initiant vorschlägt, würde der Bau neuer Anlagen, aber auch der Weiterbetrieb bestehender Anlagen über vierzig Jahre hinaus von vornherein massiv erschwert, ja voraussichtlich verhindert. Ich unterstelle - erlauben Sie mir das -, dass das wahrscheinlich auch das Ziel der Initiative ist.
5. Nach Meinung der Mehrheit der Kommission übersieht die Initiative schliesslich auch die Tatsache, dass eine zusätzliche Versicherungsdeckung nicht zusätzliche Sicherheit schafft. Die Sicherheit der schweizerischen atomaren Anlagen beruht auf einem verantwortungsvollen Betrieb durch qualifiziertes Personal, auf guter Aufsicht auch von Bundesseite, sorgfältigem Unterhalt und Investitionen in die Sicherheit nach dem jeweils neuesten Stand der Technik.
6. Wir sollten nichts übers Knie brechen, wenn doch eine Botschaft zur Revision des Kernenergiehaftpflichtgesetzes ins Haus steht. Das Vernehmlassungsverfahren ist abgeschlossen, die Botschaft des Bundesrates sollte im Spätsommer unseren Räten zugeführt werden.
Ein Letztes noch: Herr Kollege Bäumle hat die CO2-Abgabe bzw. deren Kompensation bezüglich möglicher Gaskombikraftwerke neu ins Feld geführt. Meiner Ansicht nach - das wurde in der Kommission nicht diskutiert und war dort nicht auf dem Tisch - ist aber eine Haftpflichtversicherung für betriebliche Störungen und deren Auswirkungen nicht zu vergleichen mit der CO2-Abgabe oder mit der Kompensation

AB 2007 N 45 / BO 2007 N 45

über Zertifikate bezüglich möglicher fossil-thermischer Kraftwerke in der Schweiz, das ist etwas anderes.
Aus all diesen Gründen empfiehlt Ihnen Ihre Kommission mit 15 zu 9 Stimmen, der parlamentarischen Initiative Bäumle keine Folge zu geben.

Günter Paul (S, BE): Herr Steiner, wenn ich Ihnen richtig zugehört habe, haben Sie gesagt, Tschernobyl sei der erste schwere Atomunfall gewesen. Ist Ihnen bewusst, dass sich das erste Kernkraftwerk, das explodiert ist, in der Schweiz befand, nämlich in Lucens - konstruiert von unseren Ingenieuren -, und dass es dann noch Harrisburg in den USA gegeben hat? Das war ebenfalls ein ganz schwerer Unfall.

Steiner Rudolf (RL, SO), für die Kommission: Ich kenne diese Unfälle; sie sind nicht vergleichbar mit dem Ereignis in Tschernobyl. Auch in Lucens konnte das Risiko in Grenzen gehalten werden, es sind auch keine weiteren Schäden zu verzeichnen. Lucens hätte nie einer Deckungssumme von 500 Milliarden Franken bedurft.
Ich sage nochmals: Wir müssen nicht über die europäischen Regeln hinausgehen. Ich habe die Produktion lieber hier, mit unseren sicheren Produktionsanlagen, mit unserem qualifizierten Personal, als Anlagen im Ausland, die ich nicht kontrollieren kann.

Chevrier Maurice (C, VS), pour la commission: Le 17 janvier 2005, notre collègue Bäumle a déposé une initiative parlementaire visant à subordonner l'autorisation générale de construire ou d'exploiter une nouvelle centrale nucléaire à la conclusion d'une assurance responsabilité civile de 500 milliards de francs. Oui, vous avez bien entendu: 500 milliards de francs! Il demandait également qu'on étende cette obligation à d'autres installations, en particulier aux installations de stockage, tout en accordant un délai de quarante ans aux centrales existantes pour contracter une telle assurance. Il justifiait sa demande par le fait que les centrales nucléaires et autres installations qui leur sont liées présentaient des risques gigantesques non évaluables. Pour le surplus, l'auteur de l'initiative parlementaire dénonçait le fait que l'Etat, sur la base de la législation actuelle, endossait une responsabilité subsidiaire totale que la Confédération ne pourrait pas assumer en cas d'accident grave. Il mettait également en exergue la distorsion de concurrence découlant de l'abaissement artificiel des coûts réels liés à la couverture des risques que font encourir les exploitants des centrales nucléaires.
La commission a traité cet objet lors de sa séance du 23 janvier 2006; cela fait bien longtemps déjà. Par 15 voix contre 9, elle vous propose de ne pas donner suite à l'initiative, et ce pour les raisons suivantes.
Le 29 juin 2005, le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir une procédure de consultation portant sur une loi traitant de la responsabilité civile en matière nucléaire, incluant les divers accords internationaux en la matière. Les milieux intéressés avaient jusqu'au 31 octobre 2005 pour faire part de leurs remarques et commentaires. L'évaluation étant en phase d'achèvement, le projet sera transmis au Conseil fédéral pour adoption, puis on peut s'attendre à ce que d'ici la fin de cette année ou au plus tard au début de l'année 2008, le message soit soumis au Parlement. Précisons que le projet de loi recèle une amélioration notable et sensible de la protection des victimes d'un éventuel dommage nucléaire, portant de 1 à 2,25 milliards de francs la couverture minimale. D'autre part, son acceptation permettra à la Confédération de ratifier plusieurs conventions internationales garantissant aux victimes suisses d'un accident nucléaire à l'étranger une garantie similaire à celle des ressortissants de l'Etat concerné.
Compte tenu de cette révision et afin d'éviter les doublons inutiles que sont les procédures parallèles, la commission a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire. Elle relève, d'autre part, qu'une couverture de 500 milliards de francs équivaudrait dans les faits à une véritable interdiction de mise en exploitation d'une nouvelle installation nucléaire. A l'heure de la lutte contre le CO2 - nous en avons abondamment parlé ce matin -, compte tenu de l'augmentation incessante et constante de la consommation d'énergie, une mesure aussi radicale a été jugée inopportune, et ce malgré la vision un peu apocalyptique présentée tout à l'heure par la minorité.
C'est ainsi qu'au nom de la majorité de la commission, je vous invite à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Bäumle.