Couchepin Pascal, conseiller fédéral:
Il y a un point sur lequel tout le monde est tombé d'accord ce matin: personne ne conteste l'intérêt pour certains cas et dans certaines circonstances des médecines complémentaires. La question posée aujourd'hui n'est pas de savoir si on est pour ou contre les médecines complémentaires. Je crois qu'il est stupide d'être contre les médecines complémentaires.
Je le disais à quelqu'un tout à l'heure: quelle est la différence, lorsque l'on parle de phytothérapie, lorsque l'on prend des thés ou des remèdes qui contiennent des molécules naturelles, entre prendre une molécule naturelle ou une molécule chimique? D'un côté, on dira que c'est de la médecine complémentaire et, de l'autre, de la médecine scientifique. Le débat n'est pas là. Personne ne conteste le fait que des plantes peuvent avoir une influence sur la santé et que, par conséquent, la phytothérapie peut être efficace. La preuve en est qu'aujourd'hui encore certains médicaments tirés des plantes, ainsi que les séances d'acupuncture, sont pris en charge par l'assurance de base.
J'ai dit tout à l'heure à Monsieur Günter, qui a bâti une partie de son discours à l'appui de l'initiative sur l'acupuncture, qu'il tirait à côté de la cible. L'acupuncture pratiquée aujourd'hui par des médecins est remboursée par l'assurance de base. Puis, régulièrement, lorsque l'efficacité, l'adéquation et l'économicité de tel ou tel remède basé sur les médecines naturelles sont démontrées, il est admis dans le catalogue des prestations. Non, ce n'est pas une question dogmatique mais une question pratique. Veut-on ou ne veut-on pas mettre à charge de l'assurance obligatoire des soins et à égalité avec la médecine scientifique toutes les méthodes de médecine complémentaire?
On me dit aujourd'hui qu'il ne s'agit que de cinq méthodes, celles qui ont été supprimées du catalogue des prestations au mois de juin 2004. Il faut se référer au texte, le texte de l'initiative est tout à fait clair. Il ne parle pas de cinq méthodes, il parle des médecines complémentaires qui doivent être mises à égalité avec les autres formes de médecine, la médecine scientifique en particulier. La définition de ce type de médecine a été donnée par les initiants eux-mêmes dans |
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un texte qui accompagnait l'appel à signer l'initiative, qui doit dater de l'été 2004.
Les initiants eux-mêmes se demandaient ce qu'on entend par "médecines complémentaires". Ils répondaient que l'expression "médecines complémentaires" recouvre l'ensemble diversifié des médecines dont le point commun est d'être complémentaires par rapport à la médecine dite classique, d'être fondées sur des corps de connaissances autonomes et de faire appel à des méthodes et produits thérapeutiques et de diagnostic éprouvées. Et ils continuent en citant toute une série de méthodes complémentaires qui vont bien au-delà des cinq méthodes qui ne sont plus à la charge de l'assurance de base, en règle générale, depuis juin 2005.
Sur la base de cette définition, comment se présente le paysage de la médecine complémentaire de Suisse? Plus de 200 méthodes de médecines complémentaires sont pratiquées à l'heure actuelle en Suisse. 145 d'entre elles sont inscrites au Registre de médecine empirique, cela va de l'eurythmie thérapeutique à la thérapie par la peinture selon les préceptes anthroposophiques, en passant par l'iridologie, l'homéopathie et la saignée. Il existe donc une variété absolument incroyable de méthodes, qui toutes sont prises en compte par l'initiative, en tout cas au minimum les 145 qui sont inscrites au Registre de médecine empirique. Quant au nombre de personnes qui sont concernées, une évaluation a fait ressortir qu'il y a environ 3000 médecins qui pratiquent, en complément de la médecine scientifique, des méthodes de médecine complémentaire, et environ 20 000 thérapeutes non-médecins qui administrent ces traitements, c'est dire le potentiel explosif que recèle cette initiative!
Bien sûr, on nous dit: "Ne vous référez pas trop au texte de l'initiative, mais plutôt aux derniers arguments présentés." Et il est vrai que si l'on compare le petit argumentaire publié par les initiants en été 2004 avec celui qu'ils ont établi après avoir obtenu les signatures nécessaires pour que l'initiative aboutisse, on constate un changement, mais le texte lui-même de l'initiative reste le même. Par contre, l'argumentation a changé: ils essaient de faire croire que, dès le départ, l'initiative visait à prendre en compte seulement quelques méthodes de médecines complémentaires, et qu'elle permettrait aussi de restreindre l'accès aux prestations de l'assurance obligatoire des soins aux seuls médecins et non à d'autres personnes qui seraient formées, suivant les critères qui ont été proposés ce matin par plusieurs orateurs et qui devraient être définis par l'office fédéral compétent.
Le texte de l'initiative prévoit de mettre sur pied d'égalité la médecine scientifique et les méthodes de médecine complémentaire - 145 au minimum, 3000 médecins, 20 000 thérapeutes.
Ensuite, on me dit: "Cette initiative permettrait une réduction des coûts." Je pense qu'il est difficilement concevable, lorsqu'il y a des centaines de personnes supplémentaires qui offrent des prestations à la charge de l'assurance de base, lorsque 145 méthodes, à terme, seront admises dans l'assurance de base, que les coûts n'augmentent pas de manière dramatique. Et surtout, rien ne permet de dire que ça s'arrêtera là: il y a aujourd'hui 145 méthodes qui sont admises au registre des médecines complémentaires, il y a 200 méthodes pratiquées, il y a donc déjà maintenant un potentiel supplémentaire d'extension du nombre des médecines inscrites au registre des médecines complémentaires. L'imagination humaine, les connaissances, l'intérêt pour de nouvelles médecines étant insatiable, à coup sûr, au cours des années qui viennent, l'éventail des méthodes de médecine complémentaire s'élargira encore.
On a essayé, souvent, de joindre deux débats: celui qui est né de la décision que j'ai prise au mois de juin 2005 et sur laquelle je reviendrai, et le débat sur les médecines complémentaires. Le débat sur les médecines complémentaires est un débat de principe: veut-on mettre à la charge de l'assurance de base, sans limites, les méthodes de médecine complémentaire? Dans l'autre débat, qui est plus difficile, la polémique est facile. On en a eu la démonstration à plusieurs reprises ce matin: non seulement on a essayé de déplacer le débat du texte de l'initiative vers un débat sur le problème des cinq méthodes de médecine qui ont été supprimées de l'offre de base de l'assurance obligatoire des soins, mais encore, après, on a essayé de polémiquer sur l'intérêt que peut avoir telle ou telle assurance à proposer des assurances complémentaires et la rapidité de réaction de telle ou telle assurance. Il s'agit d'une mauvaise querelle sur laquelle je ne reviendrai pas.
Par contre, je crois qu'il est essentiel de rappeler quelques dates. L'initiative populaire que nous traitons ce matin a été lancée en 2004, la récolte de signatures a commencé en septembre 2004. A ce moment, on réalisait l'étude qui avait été commandée par ma prédécesseure sur les cinq méthodes de médecine complémentaire qui avaient été admises à titre provisoire dans le catalogue des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins, étude qui devait se terminer, selon le mandat donné par Madame Dreifuss, en juin 2005. Au 1er juillet 2005, une décision devait être prise: maintient-on ces méthodes dans le catalogue des prestations remboursées par l'assurance de base ou les supprime-t-on?
Pour répondre à cette question, Madame Dreifuss avait demandé la constitution d'une commission, la fameuse commission PEK, qui a mis beaucoup de temps à définir ses méthodes de travail. Entre les tenants des différentes méthodes de médecine, il n'y avait pas d'unité de vue et il y a eu de longues disputes qui ont duré une année, deux ans, voire même trois ans, avant que l'on se mette d'accord sur une méthode pour analyser la conformité de ces médecines avec les exigences de la LAMal. Puis, devant le choix d'abandonner l'étude, qui était dotée de moyens financiers intéressants, ou d'avancer, on a fini par se mettre d'accord sur une méthode. Certains ont grincé des dents, mais à la fin, ils ont admis que cette méthode serait adoptée pour voir si les critères étaient remplis.
En avril 2005, la version définitive du rapport final de la commission a été remise à l'Office fédéral de la santé publique. On a constaté que les auteurs du rapport et le comité de pilotage du PEK n'avaient pas été en mesure de faire des propositions de maintien dans le catalogue de l'assurance obligatoire des soins ou d'exclusion de celui-ci. Or, l'objectif était bien celui-là: va-t-on réintégrer dans le catalogue de l'assurance de base ces méthodes thérapeutiques?
Aussi les services de mon département ont-ils prié ces spécialistes, qui avaient eu six ans pour travailler et qui avaient été au bénéfice d'un crédit assez important, de bien vouloir prendre une décision et de faire des recommandations à l'intention du chef du département. C'est ce qui a été fait et, par une majorité de deux contre un, les commissions spécialisées, notamment la Commission fédérale des prestations générales, ont recommandé de supprimer la prise en charge de ces méthodes thérapeutiques par l'assurance obligatoire des soins.
Sur la base de cette recommandation, l'Office fédéral de la santé publique m'a proposé de faire cesser, dès le 1er juillet 2005, le remboursement des cinq méthodes qui avaient été provisoirement prises en charge pendant six ans. C'est la décision que j'ai prise le 2 juin 2005. Dès lors, prétendre que la décision que j'ai prise était une décision autoritaire, basée sur des souhaits, voire des goûts personnels, est un pur mensonge! Il y a eu six ans d'étude, des millions de francs dépensés, qui ont abouti à des rapports qui ont été examinés par les commissions spécialisées; celles-ci m'ont recommandé de supprimer ces méthodes du catalogue de l'assurance de base; l'Office fédéral de la santé publique m'a recommandé de supprimer le remboursement de ces méthodes par ladite assurance. C'est ce que j'ai fait, en conformité avec la loi et ma conscience, le 2 juin 2005.
Monsieur Wehrli et quelques autres apôtres de la paix dans ce domaine souhaitent que l'on modifie la loi pour permettre de réintégrer dans le catalogue des prestations les fameuses cinq méthodes supprimées le 2 juin 2005. C'est un débat que vous devrez mener: est-ce qu'à l'avenir il y aura deux types de dispositions légales, l'un qui concerne la médecine scientifique pour laquelle on exige de se conformer aux fameux trois critères en vigueur, et l'autre qui prévoit |
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que pour les médecines complémentaires - ne parlons pas des médecines alternatives, car elles sont en général complémentaires à la médecine scientifique -, ou en tous les cas une partie d'entre elles, les critères scientifiques admis jusqu'à maintenant d'économicité et d'efficacité ne seront pas applicables parce que l'on a décidé de privilégier ces médecines? La position du Conseil fédéral est évidemment que l'on ne peut pas avoir deux types de dispositions en fonction des objectifs que l'on souhaite atteindre. Il faut avoir un seul type de dispositions, celui qui existe à ce jour.
On nous dit que si l'initiative populaire est rejetée, c'est une atteinte au principe de la liberté de choix. Mais qui ose affirmer une chose pareille? Qui interdit en Suisse à une personne qui croit que dans son cas une méthode de médecine complémentaire est meilleure que les méthodes scientifiques de recourir aux méthodes complémentaires? On nous répondra: "Mais la liberté de choix est formelle et non réelle." Ces débats datent du temps du communisme, lorsque l'on disait: "En Occident, il y a des libertés, mais elles sont formelles et non réelles, alors que chez nous elles sont réelles." On a vu ce que cela signifiait en pratique.
Alors, on nous rétorquera: "La liberté que vous donnez est purement formelle. Elle n'est pas réelle parce que vous ne donnez pas aux gens les moyens de choisir ce qu'ils aimeraient choisir." Ce n'est pas le seul cas où la déclaration par laquelle on donne la liberté aux gens de choisir le moyen de transport, d'enseignement, de se soigner n'est pas accompagnée par la mise à disposition des fonds nécessaires pour pratiquer la méthode qu'on a choisie à titre personnel. Dans notre système, la liberté octroyée est formelle. Monsieur Müller, on ne donne pas à chaque fois les moyens d'exercer un caprice. On dit: "Tu as le droit de choisir si tu veux une méthode qui n'est pas admise." Mais si je veux aller de Genève à Zurich en avion ou en train, le prix est différent. J'ai la liberté de choisir l'avion ou le train, mais je paie un prix différent. Il n'y a pas là une atteinte à ma liberté de mobilité. C'est la même chose ici. La liberté existe.
Chacun a le droit de choisir la méthode de traitement qu'il veut, mais la collectivité ne prend pas en charge n'importe quelle méthode de traitement. Elle prend en charge celle qui est communément admise comme efficace, scientifiquement démontrée et économiquement raisonnable. C'est un choix et, si on le conteste, on va probablement vers une catastrophe non seulement financière, mais aussi sur le plan de la logique. Il ne s'agit pas de porter un jugement sur la qualité de ces médecines, mais simplement de savoir si elles doivent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. C'est non seulement la prise en charge des prestations qui est demandée par l'initiative, mais encore la mise sur pied d'égalité de la médecine scientifique et des médecines complémentaires dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, des soins et de la prévention. A chaque fois, des dépenses sont prévisibles.
C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter, non pas en fonction d'un débat irréel qui ne doit pas avoir lieu - il ne s'agit pas d'être pour ou contre les médecines complémentaires -, mais d'un débat objectif, car il s'agit de savoir si toutes les médecines complémentaires doivent avoir accès aux prestations de l'assurance obligatoire des soins, si toutes les médecines complémentaires doivent être mises sur pied d'égalité avec la médecine scientifique pour la recherche et le traitement dans les hôpitaux. On aura plus tard un autre débat sur les méthodes qui ont été tracées du catalogue des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins après six ans d'étude. Aujourd'hui, c'est un autre débat qui a lieu et il ne faut pas essayer de tout confondre. Je crois que la démocratie exige une certaine clarté.
C'est pour cela que le Conseil fédéral vous invite à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire trop vague, dangereuse pour notre système et, surtout, qui introduirait des critères dont on ne peut plus assumer la responsabilité en matière de choix.