Hiltpold Hugues (RL, GE), pour la commission: Je voudrais rappeler en préambule que le Conseil fédéral a introduit en 2006, sous forme de projet pilote, un passeport suisse muni de données enregistrées électroniquement. Après cette période test et une procédure de consultation, ce nouveau passeport suisse doit aujourd'hui être introduit de façon définitive, ce qui donne lieu à l'arrêté fédéral que nous débattrons tout à l'heure. Cet arrêté fédéral prévoit l'introduction du passeport et des documents de voyage comportant des données électroniques dès 2009. Ce projet permet d'une part l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement de la Communauté européenne sur les documents d'identité et, d'autre part, il autorise que des données biométriques puissent être introduites dans les documents d'identité. L'introduction de données enregistrées électroniquement sur les passeports permettra aux détenteurs de documents d'identité suisses de voyager librement dans le monde entier.
La Commission des institutions politiques a voté cet arrêté fédéral, qui introduit les passeports biométriques et documents de voyage, par 17 voix contre 2 et aucune abstention, lors de sa séance du 22 février dernier.
Le débat en commission a porté principalement sur la question de l'utilisation et de la protection des données, la minorité de la commission considérant que l'introduction de données électroniques pouvait nuire à la sphère privée, tandis que la majorité de la commission, elle, a considéré que la sécurité des données était suffisante et qu'il importait avant tout que le citoyen suisse puisse voyager librement dans le monde entier.
La question des données à inclure sur la puce comprise sur le passeport biométrique a également été débattue au sein de la commission. La majorité de celle-ci, considérant qu'une formule potestative donnant la possibilité d'introduire le visage et les empreintes digitales devait être retenue, charge le Conseil fédéral de figer de façon définitive les éléments sur le passeport biométrique; la minorité, elle, considère qu'il faut être exhaustif sur cet aspect. Je m'exprimerai ultérieurement sur les différents amendements qui vont vous être soumis au fur et à mesure qu'ils seront débattus dans cette enceinte.
Je vous invite, au nom de la commission, à adopter cet arrêté fédéral tel qu'il ressort des travaux de la commission.

Schmidt Roberto (CEg, VS), für die Kommission: Beim vorliegenden Bundesbeschluss geht es um die definitive Einführung von biometrischen Reisepässen, bei denen in Zukunft das Gesichtsbild und zwei Fingerabdrücke auf einem Chip gespeichert werden sollen.
Der Schweizer Pass wird heute weltweit als Nachweis des Schweizer Bürgerrechts anerkannt. Nach den Terroranschlägen in New York und Madrid beschlossen verschiedene Staaten Massnahmen, um die Sicherheit der Reisepässe zu erhöhen. So verlangen die USA neu für eine visumfreie Einreise ein digitales Gesichtsbild, das auf einem Chip gespeichert wird. Auch die Schengen-Staaten haben sich verpflichtet, biometrische Pässe mit dem Gesichtsbild einzuführen, ab Juni 2009 auch mit den Fingerabdrücken. Für die Schweiz stellen diese EU-Normen eine Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes dar.
Mit der vorliegenden Revision des Ausweisgesetzes sollen die gesetzlichen Grundlagen geschaffen werden, damit ab Mitte 2009 auf allen Schweizer Pässen und ID auch das Gesichtsbild und zwei Fingerabdrücke auf einem Chip gespeichert werden können. Zudem sollen diese Daten auf einem zentralen Informationssystem gespeichert werden.
Die Staatspolitische Kommission des Nationalrates hat sich an zwei Sitzungen eingehend mit dem Beschluss befasst. Fünf Punkte gaben vor allem Anlass zu Diskussionen: die Aufhebung der herkömmlichen ID, die Einführung der elektronischen Identität, die Sicherheit der Daten bezüglich Datenschutz, die Schaffung einer zentralen Datenbank und die Gebühren. Die Kommission beschloss mit 24 zu 1 Stimmen Eintreten.
Wir beantragen verschiedene Änderungen; die erste betrifft einmal die Beibehaltung der heutigen, nichtbiometrischen Identitätskarte. Mit 23 zu 2 Stimmen hat sich unsere Kommission klar für deren Beibehaltung ausgesprochen. Die bisherige ID genügt den Bedürfnissen weiter Bevölkerungskreise. Nur 7 Prozent pro Jahr bestellen den biometrischen Reisepass. Viele Schweizerinnen und Schweizer werden selten oder nie in die USA reisen und brauchen die heutige ID vor allem zur Identifizierung, d. h. als persönlichen Ausweis am Bankschalter, Postschalter, Bahnschalter. Ich glaube, wir müssen hier verhältnismässig handeln und diesem Teil der Bevölkerung auch erlauben, nur eine kostengünstige ID zu kaufen. Mit 15 zu 10 Stimmen beschloss die SPK weiter, dass man es den Kantonen freistellen sollte, ob die herkömmliche, die gewöhnliche ID auch bei der Wohnsitzgemeinde bestellt werden kann.
Die zweite Änderung betrifft die Einführung der elektronischen Identität. Neu beantragt die Kommission bei Artikel 2 Absatz 2quater einstimmig, dass der Ausweis auch elektronische Identitäten für Authentisierungs-, Signatur- und Verschlüsselungsfunktionen enthalten kann. Das ist in der heutigen virtuellen Welt ein Anliegen der Industrie, aber auch der Klein- und Mittelbetriebe und wurde in verschiedenen anderen Ländern bereits eingeführt.
Zu den verschiedenen Minderheitsanträgen werde ich im Rahmen der Detailberatung Stellung nehmen.
In der Gesamtabstimmung stimmte die Kommission dem Entwurf mit unseren Änderungen mit 17 zu 2 Stimmen bei 2 Enthaltungen zu.

AB 2008 N 218 / BO 2008 N 218

Zisyadis Josef (G, VD): L'ancien conseiller fédéral Blocher nous a laissé des cadeaux législatifs en nombre; la mise en place des passeports biométriques fait partie de ceux-ci. Le libéralisme affiché de votre prédécesseur, Madame la conseillère fédérale, n'a jamais été qu'une posture mentale - on le voit avec ce projet qui est totalement liberticide - tout comme le patriotisme de façade de votre prédécesseur, puisque ce projet est finalement directement dicté par les Etats-Unis et par ricochet par l'Union européenne, sans que notre pays fasse un geste, soit de résistance, soit de précaution, avant de mettre en place tout un arsenal de mesures centralisées qui vont aboutir à un fichage généralisé de la population.
Sous couvert de nécessaire évolution technologique pour riposter à une soi-disant fraude massive - rendez-vous compte: en 2007, 60 fraudes pour 400 000 passeports, terrible! terrible! - ou de lutte contre le terrorisme international, le Conseil fédéral a accouché d'un monstre législatif qui va à terme mettre en route une énorme machine contre le droit des citoyens, et ceci sans aucun contrôle possible ultérieur des données. En la matière, la prise de position du préposé fédéral à la protection des données est claire: il est très réservé quant à l'utilisation des données biométriques à des fins d'identification qui obligent une centralisation. Car pour lui, seul un cadre légal rigide peut limiter les risques d'abus et de dérapage, ainsi que le risque d'utilisation des données biométriques comme clé d'accès à différentes bases de données et d'interconnexion des différents fichiers.
Cette prise de position du préposé est extrêmement claire. Et pourtant, le Conseil fédéral persiste et signe, et la majorité de la commission aussi, contrairement au Parlement européen, qui a demandé l'interdiction d'une base de données centralisée des passeports.
On le voit, la Suisse se comporte avec cet arrêté comme un vassal des Etats-Unis. Jusqu'ici les éléments biométriques tels que les empreintes digitales étaient collectés principalement dans des affaires pénales. Pourquoi diable désormais tous les citoyens devraient-ils donner leurs empreintes digitales pour d'autres raisons?
Certes, dans la commission, des voix se sont élevées et ont obtenu deux petits points mineurs bienvenus. D'abord une prise en compte des aspects sociaux du coût de ces nouveaux passeports: il est vrai que la majorité de la population n'a jamais demandé à subir ces évolutions technologiques. Deuxièmement, la possibilité laissée aux ressortissants suisses de pouvoir avoir accès par la suite à une carte d'identité non biométrique. Mais tout cela n'est pas suffisant pour entrer en matière, à mon sens. Ce monstre législatif est un "Big Brother" et je voudrais en venir à l'essentiel, au-delà même de la question de la centralisation.
Sous couvert d'évolution technologique normale, de progrès "technoscientifique", nous avons là en fait une délégation monstrueuse de nos compétences parlementaires à l'exécutif fédéral et à son administration, qui vont être désormais seuls pour décider des évolutions technologiques ultérieures. Déjà aujourd'hui, les évolutions technologiques ne sont plus maîtrisées par les instances politiques. L'article 2a alinéa 1 est clair: "La puce doit être protégée contre les falsifications et la lecture non autorisée. Le Conseil fédéral fixe les exigences techniques." C'est clairement une délégation de compétences. Comment le Conseil fédéral prendra-t-il position? sur quelles bases éthiques? Comment réagira-t-il aux développements ultérieurs que nous ne connaissons pas encore?
Les puces RFID "Radio Frequency Identification" - c'est le sigle qui désigne des petites puces électroniques capables d'émettre des ondes radio à plusieurs mètres de distance, paraît-il, et qui ont été imaginées pour remplacer les codes-barres des produits de consommation -, ces puces sont assez petites pour ne pas être facilement visibles. Les plus petites puces RFID sont inférieures à la taille d'un grain de sel, ce qui pose aussi un autre problème lié à la miniaturisation: le fait que les outils d'identification deviennent petit à petit invisibles à l'oeil nu et que l'on pourrait être identifié, contrôlé, surveillé à notre insu. La technologie RFID permet de tout identifier: les objets, les animaux, les êtres humains. Elle est ensuite compatible avec les systèmes de repérage et de pistage par satellites, antennes relais, bases terrestres satellites.
Madame la conseillère fédérale, que savez-vous des évolutions technologiques futures? Rien, vraisemblablement, comme d'ailleurs chacun d'entre nous dans ce Parlement. Dans le fond, ce dossier est en tous points ressemblant à ceux des OGM ou de la téléphonie mobile: il n'y a aucun garde-fou en la matière.
Je vous invite à ne pas entrer en matière. Je crois que c'est le meilleur service que nous pourrions rendre à Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, parce qu'ainsi elle pourrait présenter un projet qui au moins mettra en place une sécurité des citoyens. Benjamin Franklin disait: "Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère ne méritent ni l'une ni l'autre."

Hodgers Antonio (G, GE): Les Verts ne s'opposeront pas au principe d'une généralisation des passeports biométriques munis d'une puce. Il s'agit en effet d'une avancée naturelle de la technologie; il est normal que des Etats comme le nôtre puissent se doter d'une protection optimale contre la falsification, notamment. Dès lors, l'utilisation dans nos passeports d'une puce contenant la photo et l'empreinte digitale à des fins d'authentification ne pose pas un problème majeur. Ce projet, cela a été dit, s'inscrit de plus dans le cadre d'un règlement de l'Union européenne qui demande à ses membres - et par conséquent à la Suisse, quand bien même elle n'est pas membre - d'adopter ce type de passeport.
Cependant, le projet d'arrêté fédéral ne s'arrête pas à cela, et c'est bien ce point qui pose problème pour les Verts. Cet arrêté fédéral va permettre également:
1. la création en Suisse d'une base de données centralisée des empreintes digitales de nos six millions de concitoyens;
2. l'accès à ces mêmes données biométriques, dont l'empreinte digitale, à un nombre important d'entreprises privées liées au monde de l'aviation et de la sécurité. Ces entreprises, bien sûr, n'auront pour la plupart pas leur siège en Suisse;
3. un élargissement des services fédéraux et cantonaux qui auront accès direct à ces données est prévu;
4. un élargissement des motifs d'utilisation et d'accès à ces données au fichier stocké dans le fichier central est également prévu.
Le droit à la protection de la sphère privée, y compris face à l'Etat, est un droit constitutionnel en Suisse. Or la création d'une base de données des empreintes digitales n'est non seulement pas nécessaire - et on voit que d'autres pays comme l'Allemagne s'en passent sans problème en introduisant ce passeport biométrique - mais elle est, selon le préposé fédéral à la protection des données, contraire au principe de finalité et de proportionnalité.
Les Verts s'opposeront à ces dérives. Le progrès technologique doit servir à protéger les citoyens; il ne doit pas les exposer davantage à une utilisation abusive de leurs données. Ce projet d'arrêté profite d'une modernisation nécessaire de nos documents d'identité pour renforcer l'accès de l'Etat et de compagnies privées à des informations relevant clairement de la sphère privée, comme les empreintes digitales. Cette fuite en avant de l'Etat "Big Brother" renforcé depuis le 11 septembre 2001 est dangereuse pour nos libertés fondamentales. C'est pourquoi les Verts ont déposé plusieurs propositions de minorité pour amender cet arrêté fédéral.

Heim Bea (S, SO): Im Jahr 2003 führte die Schweiz den maschinenlesbaren Pass ein, 2006 wegen der Bestimmungen der USA den biometrischen Pass mit dem elektronisch gespeicherten Gesichtsbild - und 2009 soll es nun ein Pass sein, der das Gesichtsbild plus zwei digitale Fingerabdrücke enthält. Wir hoffen, dass nun die Serie der neuen Pässe für längere Zeit abgeschlossen ist.
Unsere Begeisterung für biometrische Pässe hält sich mehr als nur in Grenzen. Doch wir wollen ja nicht die Mobilität unserer Bürgerinnen und Bürger behindern; die

AB 2008 N 219 / BO 2008 N 219

Reisetätigkeit - ob geschäftlich oder touristisch - soll uneingeschränkt möglich sein. Darum muss die Schweiz wohl biometrische Pässe einführen. Erstens verlangen das die USA als Sicherheitsmassnahme, und zweitens verlangt das auch die EU-Ausweisverordnung. Mit den bilateralen Verträgen haben wir das Assoziierungsabkommen angenommen und uns verpflichtet, die Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes zu übernehmen.
Die Schweiz muss also biometrische Pässe einführen, weil dies die USA und auch der Schengen-Besitzstand verlangen. Die Frage ist nur: Wozu will die Schweiz die Fingerabdrücke der ganzen Bevölkerung in einer zentralen Datenbank des Bundesamtes für Polizei erfassen und registrieren? Dieses "Privileg" war doch bisher nur potenziellen Straftätern vorbehalten, was die meisten Schweizerinnen und Schweizer nun wirklich nicht sind. Die SP will keine zentrale Datenbank, keine nationale Fichierung sämtlicher Schweizerinnen und Schweizer, auch nicht beim Bundesamt für Polizei: erstens, weil es nicht nötig ist, das wird weder von den USA noch von der EU verlangt; zweitens, weil sich selbst das EU-Parlament gegen den Aufbau nationaler oder sogar europäischer Biometriedatenbanken ausspricht; und drittens, weil eine Datenbank mit Fingerabdrücken ein sehr weitgehender Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Einzelnen und dazu noch sehr missbrauchsanfällig ist.
Zwar sagt das Gesetz, dass diese Datenbank nicht Fahndungs- und Ermittlungszwecken dienen soll, aber wenn diese Datenbank existiert, kann erfahrungsgemäss schnell einmal das Bedürfnis aufkommen, die Daten für andere als die heute definierten Zwecke zu nutzen. Warum will die Schweiz überhaupt etwas realisieren, was es nicht braucht? Will sie Daten auf Vorrat für die Verbrechensbekämpfung von morgen sammeln? Eine einmal erstellte Datenbank bietet sich für den Missbrauch und z. B. auch für die direkte Abfrage für anderweitige polizeiliche Zwecke geradezu an. Dass in der EU Absichten bestehen, so gespeicherte Daten zu Fahndungszwecken zu verwenden, möchte ich Ihnen hier sagen. Eine flächendeckende Erfassung von Fingerabdrücken habe es bisher nur in autoritären Staaten gegeben, etwa im Spanien der Franco-Zeit, warnen uns die Demokratischen Juristinnen und Juristen der Schweiz. Wenn man zudem an die geplanten biometrischen Zutrittskontrollen an der Euro 2008 denkt oder an die Bestrebungen, biometrische Daten für das E-Banking zu nutzen, sieht man, dass die Überwachung ganz allgemein, und damit auch die Risiken der überall wuchernden Datensammlungen rasant zunimmt.
Die SP-Fraktion will keine zentrale Fichierstelle, wir sagen Nein zur nationalen Polizeidatenbank, also zu Artikel 11. Die Fichenaffäre der Achtzigerjahre ist nun wirklich ein trauriges Kapitel der Schweizer Geschichte. Wir müssen schauen, dass es nicht mehr so weit kommen kann. Bedenken hat die SP-Fraktion auch wegen der Kompetenz der Delegationen: Der Bundesrat will Transportunternehmen, Flughafenbetreibern und nichtdefinierten Dritten den Zugang zu biometrischen Daten ermöglichen. Die Kommissionsmehrheit sagte Ja zu dieser Kompetenzdelegation, und dies ungeachtet der Warnung der sogenannten Budapest-Erklärung vor möglicher Chip-Kopiererei. Blinder Glaube an das Funktionieren der Technik, an das Verantwortungsbewusstsein der Mandatäre - eine heikle Sache!
Ich bitte die Frau Bundesrätin aufzuzeigen, wer die sogenannten Dritten sein sollen, und wir fordern Sie auf, eine solche Kompetenzdelegation absolut restriktiv zu behandeln. Wir erwarten weiter, dass der Bund seine Verantwortung im Datenschutz wahrnimmt. Wir stellen aber fest, und wir kritisieren es, dass der Bund auch mit der Einführung biometrischer Pässe, also trotz wachsender Aufgaben und trotz wachsender Risiken, keine zusätzlichen Ressourcen im Datenschutz bereitstellt. Das Datenschutzgesetz besteht, der Bund hat den Datenschutz zu gewährleisten, nun braucht es aber den Führungsentscheid für die tatsächliche Umsetzung des Gesetzes. Wir erwarten, Frau Bundesrätin, dass Sie hier, wie schon in der Kommission, offen bestätigen, dass sich der Bund zur Gewährleistung einer wirksamen Datenschutzkontrolle verpflichtet.
Unter diesen Bedingungen kann die SP-Fraktion zur Einführung biometrischer Pässe Ja sagen.

Humbel Näf Ruth (CEg, AG): Heute braucht es einen biometrischen Pass für eine visumfreie Einreise in die USA, künftig wird es auch in der EU einen biometrischen Pass oder eine biometrische Identitätskarte brauchen. Die Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes verlangt, dass in einem ersten Schritt ein Gesichtsbild und in einem zweiten Schritt zwei Fingerabdrücke gespeichert werden, im Pass und später auch auf der Identitätskarte. Es handelt sich also einerseits um einen völkerrechtlichen Vertrag und andererseits um eine Gesetzesanpassung, welche für die Bevölkerung von grossem Interesse ist. Schweizerinnen und Schweizer sollen auch künftig möglichst ungehindert reisen können, deshalb müssen wir auf diese Vorlage eintreten. Die CVP/EVP/glp-Fraktion wird für Eintreten stimmen und bei allen Anträgen der Kommissionsmehrheit folgen.
Auf drei Punkte möchte ich kurz eingehen: Auch wir sind der Meinung, dass es weiterhin möglich sein muss, eine herkömmliche nichtbiometrische Identitätskarte ohne Chip zu beziehen. Es gibt immer noch Menschen, welche den persönlichen Ausweis nicht brauchen, um ins Ausland zu gehen, sondern um sich im Inland ausweisen zu können. Sie sollen weiterhin eine einfache Identitätskarte erhalten können und sie möglichst einfach - gemeindenah - bekommen.
Zu diskutieren gab auch der Preis: Heute kostet ein biometrischer Pass 250 Franken. Das ist zu viel. In der Kommission wurde ausgeführt, dass die Preise künftig wesentlich reduziert werden sollen. Insbesondere für Familien muss der Preis erschwinglich sein. Wir unterstützen deshalb bei Artikel 9 den neu beantragten Absatz 2, der verlangt, dass die Gebühren familienfreundlich sein müssen.
Unsere Fraktion unterstützt auch das Führen einer nationalen Datenbank. Bereits heute werden alle auf dem Ausweis aufgeführten Daten im "Informationssystem Ausweisschriften" gespeichert. In Zukunft werden in diesem Informationssystem auch die auf dem Chip gespeicherten Daten registriert. Die zusätzliche Speicherung der Fingerabdrücke hilft, den Missbrauch von Schweizer Ausweisen zu verhindern, insbesondere das Ausstellen von Pässen für Personen mit einer falschen Identität. Wir erachten Fingerabdrücke nicht als derart sensible und schützenswerte Daten, als dass sie nicht im Interesse von Sicherheit und Missbrauchsbekämpfung gespeichert werden dürften, zumal sie nicht für Fahndungszwecke verwendet werden dürfen.
Zusammenfassend: Unsere Fraktion wird für Eintreten stimmen und den Mehrheitsanträgen zustimmen. Wir ersuchen Sie, dies auch zu tun.

Meyer-Kaelin Thérèse (CEg, FR): Notre groupe entre en matière sur ce projet, non pour introduire des tracasseries pour les Suisses qui voyagent, mais bien pour leur faciliter la tâche. En effet, le règlement de la Communauté européenne, qui demande que seuls des documents à données biométriques clairement lisibles puissent être établis au sein de l'Espace Schengen, doit être repris par la Suisse. D'autre part, les Etats-Unis demandent ces données biométriques pour qu'on puisse entrer sur leur territoire sans visa.
Les données biométriques consistent en l'image du visage et, dès fin juin 2009, celle-ci sera complétée par les empreintes digitales. A notre avis, ce ne sont pas des données hautement sensibles.
Ce développement des documents d'identité est bien destiné à faciliter les passages de frontières pour les usagers suisses, pour qu'on puisse les reconnaître facilement et, aussi, pour éviter les falsifications de documents d'identité. Donc, si la Suisse propose ces nouveaux documents à données biométriques, c'est bien pour faciliter les voyages de nos concitoyens.
Notre groupe se déclare donc favorable à ce projet, qu'il a cependant contribué à modifier un peu pour permettre à tout un chacun de continuer à avoir accès, dans le futur, aussi à

AB 2008 N 220 / BO 2008 N 220

des documents sans données biométriques avec une délivrance facile au niveau de la commune, comme c'est le cas actuellement.
D'autre part, les prix annoncés pour ces documents étaient assez hauts - ils paraissent difficiles à supporter, spécialement pour les familles avec enfants -, et nous avons donc demandé d'établir des prix pour les familles et de prendre en considération le fait que les familles avec enfants peuvent aussi voyager. La majorité nous a suivis, et nous pouvons la suivre à tous les articles.
Nous vous invitons à entrer en matière sur ce projet.

Wobmann Walter (V, SO): Seit September 2006 läuft bekanntlich ein Pilotprojekt mit dem biometrischen Pass, der heute schon für die Einreise in die USA vorgeschrieben ist. Nun muss der biometrische Pass aber auch wegen des Schengen-Abkommens mit der EU definitiv eingeführt werden. Stossend daran ist, dass dies der Bevölkerung im Abstimmungskampf nicht gesagt wurde respektive damals gar kein Thema war, obwohl dieser neue Pass jetzt wegen der Entwicklung des Schengen-Besitzstandes eingeführt werden muss. Hier stellt sich natürlich schon die Frage, was alles unter diesem Weiterführungsmechanismus von der Schweiz noch übernommen werden muss. Das war übrigens mit ein Grund, warum die SVP seinerzeit das Schengen-Abkommen abgelehnt hat. Zudem wurden die Arbeiten zur definitiven Einführung des biometrischen Passes begonnen, bevor der Bundesbeschluss hier im Parlament behandelt worden war. Ich frage mich: Ist das die neue Art, mit unseren demokratischen Instrumenten umzugehen? Warum eilt es denn so? Bekanntlich gibt es ja auch EU-Staaten wie Grossbritannien und Irland, die den biometrischen Pass noch gar nicht eingeführt haben. Aber hier wird der vorauseilende, blinde Gehorsam unseres Landes gegenüber der EU wirklich sichtbar.
Vor allem der Datenschutz und die Höhe der Kosten für den neuen Pass geben in grossen Kreisen zu Diskussionen Anlass. Die geplante Anlegung einer zentralen Datenbank wirft tatsächlich berechtigte Fragen auf. Wer hat schlussendlich Zugang zu diesen persönlichen Daten? Was ist, wenn die EU im Zuge der Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes diese Daten eines Tages verlangen wird? Ich nehme an, die Schweiz wird diese Daten nie herausgeben. Ich frage auch die Frau Bundesrätin an, ob sie bestätigen kann, dass die persönlichen Daten unserer Schweizer Bürger nie an die EU übergeben werden.
Die Aussagen des obersten Datenschützers, der in unserer Kommission Auskunft gab, waren jedenfalls alles andere als überzeugend. Unbegreiflich ist auch, dass heute bei der Beratung dieser Vorlage immer noch keine definitiven Zahlen zu den Kosten des neuen Passes vorliegen, und zwar weder für die Bevölkerung noch für die Kantone. Dass eine entsprechende Vernehmlassung zu den Kosten erst im Frühling gemacht wird, finde ich wirklich unglaublich. Für die SVP ist wichtig, dass die Kosten im Rahmen der Kosten für den alten Pass und die alte Identitätskarte liegen müssen und ganz sicher nicht bei 250 Franken, wie es heute im Pilotprojekt der Fall ist.
Wichtig ist auch, dass jene, welche keine biometrischen Reisedokumente benötigen, auch in Zukunft noch die alte, herkömmliche Identitätskarte erhalten können. Dies begrüssen wirklich sehr viele Leute, die den neuen Pass einfach nicht brauchen.
Die SVP-Fraktion anerkennt, dass mit der Einführung von biometrischen Reisedokumenten die Sicherheit in bestimmten Bereichen verbessert werden kann; dies ist unbestritten. Sie ist somit für Eintreten auf die Vorlage, und sie wird den Anträgen der SPK zustimmen. Die Anträge der Minderheit wird sie aber ablehnen. Bei der Schlussabstimmung wird ein Teil der SVP-Fraktion - wir sind hier also gespalten - die Vorlage aus den vorher genannten Gründen ablehnen.

Müller Geri (G, AG): Herr Wobmann, ich habe Verständnis für Ihre Bedenken. Sie haben explizit die Frage gestellt, ob die Daten an die EU ausgeliefert werden. Haben Sie auch Angst, dass sie an andere Länder ausgeliefert werden, beispielsweise an die USA, oder macht Ihnen das keine Sorgen?

Wobmann Walter (V, SO): Das trifft genau gleich auf alle anderen Länder zu, aber bei den anderen Ländern sind wir freier in der Wahl: Wir können die Daten geben oder nicht. Bei der EU kann wieder der Mechanismus im Zusammenhang mit dem Schengen-Abkommen zum Zuge kommen, sodass wir gezwungen werden, die Daten herauszugeben, so, wie wir heute quasi gezwungen werden, den biometrischen Pass einzuführen.

Fluri Kurt (RL, SO): Die FDP-Fraktion ist ganz klar für Eintreten und lehnt die Minderheitsanträge generell ab, ausser natürlich den unsrigen.
Selbstverständlich ist uns bewusst, dass wir damit ein weiteres Stück internationaler Implikationen annehmen, annehmen müssen, weil wir darauf angewiesen sind, ins Ausland zu reisen, privat oder im Interesse unserer Wirtschaft. Nun müssen wir anerkennen, dass ein Trend hin zur Speicherung von biometrischen Daten in Ausweisschriften feststellbar ist, um diese Schriften vor Missbräuchen und Fälschungen zu schützen.
Konkret gibt es drei Anlässe für diese Gesetzesrevision:
1. Es gibt verbindliche Standards der Internationalen Zivilluftfahrtorganisation, der ICAO.
2. Mit 26 weiteren Ländern nehmen wir am sogenannten "Visa Waiver Program" der USA teil, das den Bürgerinnen und Bürgern der Teilnehmerländer erlaubt, ohne Visum für Kurzaufenthalte, das heisst für drei Monate, in oder durch die USA zu reisen. Zudem verlangen die USA für den Verbleib in diesem Programm, dass die beteiligten Länder biometrische Pässe ausstellen.
3. Wie wir bereits verschiedentlich gehört haben, hat die EU im Dezember 2004 die Grundlagen für die Einführung biometrischer Daten in die Pässe oder Reisedokumente der Mitgliedstaaten der EU bzw. der Schengen-Assoziierungsabkommen erlassen. Deswegen dürfen bereits seit August 2006 innerhalb des Schengen-Raumes nur noch Pässe und Reisedokumente mit elektronisch gespeicherten und lesbaren biometrischen Daten ausgestellt werden.
Ab Juni 2009 müssen neben dem Gesichtsbild auch die Fingerabdrücke aufgenommen werden. Das ist eine Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes. Nach Inkrafttreten des Schengen-Übereinkommens muss die Schweiz unter Vorbehalt der Genehmigung der Übernahme spätestens innerhalb von zwei Jahren auch in diesem Punkt nachziehen. Es ist heute müssig, sich die Frage zu stellen, ob man das bereits bei der Abstimmung über Schengen/Dublin hätte sehen und zum Thema des damaligen Abstimmungskampfes machen müssen oder können. Die Situation ist nun so, wie sie eben ist. Um einerseits die von den USA gesetzte Frist zu wahren und andererseits Erfahrungen auf dem Gebiet der Biometrie zu sammeln, werden bereits seit September 2006 im Rahmen eines Pilotprojektes biometrische Pässe ausgestellt.
Zentral ist im Erlass, über den wir heute zu beraten und zu entscheiden haben, die Revision von Artikel 2 des Ausweisgesetzes, welcher den Inhalt des biometrischen Ausweises festhält und nebst der elektronischen Speicherung der bisherigen Daten auch jene des Gesichtsbildes und der Fingerabdrücke auf einem Chip ermöglicht. Auch wir haben die Güter- und Interessenabwägung mit dem Datenschutz gemacht und sind - auch nach Anhörung des Eidgenössischen Beauftragten für Datenschutz und Öffentlichkeitsarbeit - zum Schluss gekommen, dass wir dem Gesetz zustimmen und alle Minderheitsanträge ablehnen werden.
Einen Schönheitsfehler weist die Fassung der Kommissionsmehrheit unseres Erachtens in der Gebührenfrage auf, indem hier eigentlich eine verordnungswürdige Bestimmung ins Gesetz aufgenommen werden soll. Wir haben bei Artikel 9 deshalb einen entsprechenden Minderheitsantrag gestellt, werden das Gesetz aber selbstverständlich auch bei Scheitern dieses Antrages am Schluss gutheissen.

AB 2008 N 221 / BO 2008 N 221

In diesem Sinne bitten wir Sie, auf dieses Geschäft einzutreten.

Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin: Der Schweizer Pass wird heute weltweit als Nachweis des Schweizer Bürgerrechtes anerkannt und sichert so auch die Reisefreiheit unserer Bürgerinnen und Bürger. Infolge der terroristischen Anschläge zuerst in New York und dann in Madrid begannen Staaten weltweit, Massnahmen zu treffen, um die Sicherheit ihrer Reisedokumente zu erhöhen. Am "Visa Waiver Program" der USA sind heute, einschliesslich der Schweiz, 27 Staaten beteiligt. Für den Verbleib in diesem Programm und für die visumfreie Einreise verlangen die USA, dass nach dem 25. Oktober 2006 ausgestellte Pässe über ein auf einem Chip gespeichertes Gesichtsbild verfügen. Auch die Schengen-Staaten haben sich verpflichtet, biometrische Pässe einzuführen: Ab 28. August 2006 musste ein digitales Gesichtsbild in den Pass aufgenommen werden. Ab 28. Juni 2009 müssen nun auch zwei Fingerabdrücke gespeichert werden. Für die Schweiz stellen diese Normen der EU eine Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes dar, die es zu übernehmen gilt. Der Notenaustausch mit der EU stellt für die Schweiz einen völkerrechtlichen Vertrag dar. Dieser ist nach unseren bundesverfassungsrechtlichen Bestimmungen zu genehmigen.
Zu den persönlichen Daten: Es wurde die Frage gestellt, was mit persönlichen Daten von Schweizerinnen und Schweizern geschieht, ob diese der EU und Drittstaaten übergeben werden. Heute ist im Gesetz geregelt, dass dies nicht der Fall ist. Wir werden keine Daten an die EU und an Drittstaaten abgeben. Wenn man das anders machen wollte, müsste man das heute vorgeschlagene Gesetz ändern.
Um Erfahrungen im Bereich der Biometrie in Ausweisschriften zu sammeln und kurzfristig auch den Verbleib in diesem "Visa Waiver Program" der USA zu sichern, stellt die Schweiz seit dem 4. September 2006 im Rahmen eines befristeten Pilotprojektes biometrische Pässe mit einem digital gespeicherten Gesichtsbild aus. Mit der vorliegenden Revision des Ausweisgesetzes werden die gesetzlichen Grundlagen zur definitiven Einführung von biometrischen Pässen geschaffen. Die Ablösung des Pilotprojektes und die definitive Einführung der biometrischen Pässe in der Schweiz sind frühestens auf den Spätherbst 2009 vorgesehen. Neben dem Gesichtsbild müssen nun gemäss den Vorgaben der EU auch zwei Fingerabdrücke im Chip gespeichert werden. Die Revision des Ausweisgesetzes betrifft namentlich die folgenden Bereiche:
Zum einen ändert der Inhalt des Ausweises; neu wird der Pass einen Chip mit biometrischen Daten enthalten. Im Entwurf hatte der Bundesrat vorgesehen, dass aus Sicherheitsüberlegungen zu einem späteren Zeitpunkt auch die Identitätskarte grundsätzlich mit biometrischen Daten versehen würde. Die vorberatende Kommission hat nun, Sie haben das gehört, im Gegensatz zum Ständerat entschieden, dass die Bürgerinnen und Bürger wählen können, ob sie eine Identitätskarte mit oder ohne biometrische Daten haben wollen. Dieser Antrag bringt verschiedene Schwierigkeiten. Ich werde in der Detailberatung noch darauf zurückkommen.
Zum andern wird das Ausstellungsverfahren für Ausweise angepasst. In Zukunft wird der Pass nicht mehr bei der Einwohnergemeinde beantragt werden. Vielmehr bestimmen die Kantone, an welchem Ort und an wie vielen Orten im Kanton sie die entsprechende Infrastruktur aufbauen. Im Entwurf des Bundesrates, dem dann der Ständerat gefolgt ist, war vorgesehen, dass nach einer Übergangszeit von zwei Jahren sowohl Pässe als auch Identitätskarten am selben Ort zu beantragen seien. Ihre SPK hat nun aber festgelegt, dass je nach Kanton Identitätskarten ohne biometrische Daten weiterhin in den Einwohnergemeinden beantragt werden können. Das ist sicher bürgerfreundlich, verkompliziert aber das Ausstellungsverfahren und führt zu einer Kostensteigerung, weil dann weiterhin verschiedene Infrastrukturen aufrechterhalten werden müssen.
Ihre SPK hat als wichtige Ergänzung des Entwurfes mit Artikel 2 Absatz 2quater die Möglichkeit eingefügt, die Identitätskarte auch mit einer elektronischen Identität zu versehen. Die elektronische Identität kann zum Beispiel für E-Government oder E-Commerce verwendet werden. Fotos und Fingerabdrücke sollen grundsätzlich vor Ort in einem Erfassungszentrum erstellt werden. Auf Wunsch wird es jedoch technisch möglich sein, von einem Fotografen oder einem Fotoautomaten erstellte Bilder mitzubringen, sofern diese die Anforderungen erfüllen.
Zur Datenspeicherung: Die im Chip gespeicherten Fingerabdrücke sollen auch im Informationssystem Ausweisschriften gespeichert werden. Die zentrale Speicherung der Fingerabdrücke trägt in bedeutendem Mass zur Gewährleistung der Sicherheit der Schweizer Ausweise bei. Bei der Neuausstellung von Ausweisen kann ein Vergleich zwischen den gespeicherten Daten und den Daten der antragstellenden Person vorgenommen werden. Die Erschleichung eines Ausweises auf den Namen einer ähnlich aussehenden Person oder ein Identitätsdiebstahl - auch solches kommt vor - wird dadurch verunmöglicht. Bereits heute wird ein Foto gespeichert. Die Praxis hat gezeigt, dass die Identifikation einer Person nur anhand eines Ausweisfotos nicht immer möglich ist. Die Speicherung der Fingerabdrücke im Chip bietet insbesondere Grenzbehörden bei der Kontrolle von Ausweisen Vorteile. Die Speicherung von Fingerabdrücken im Informationssystem Ausweisschriften dient der Sicherheit bei der Ausstellung von Schweizer Ausweisen und somit auch den Schweizer Bürgerinnen und Bürgern. Das Fälschen von Ausweisen wird heute immer schwieriger; daher ist zu erwarten, dass vermehrt versucht wird, mit einer falschen Identität einen echten Pass zu erhalten. Das sollten wir verhindern. Auch andere Staaten planen die Speicherung der Fingerabdrücke; ich erwähne nur einzelne: Finnland, Frankreich, Holland, Österreich, Portugal, Schweden, Grossbritannien und unser Nachbarland, das Fürstentum Liechtenstein.
Zum Datenschutz: Dem Datenschutz messen wir eine grosse Bedeutung zu. Der Zugriff auf die gespeicherten Daten ist streng geregelt. Deren Nutzung zu Fahndungszwecken ist und bleibt verboten. Die Polizei und das Grenzwachtkorps können die Fingerabdrücke zudem auch nicht anzeigen oder ausdrucken. Mit technischen Vorkehrungen, die weit über die Vorgaben der International Civil Aviation Organization und der EU hinausgehen, soll das unbemerkte Auslesen des Datenchips verhindert werden. Mittels eines von der EU entwickelten, aufwendigen Verfahrens wird sichergestellt, dass die im Chip gespeicherten Fingerabdrücke nur von den berechtigten Stellen gelesen werden können, welchen von der Schweiz ein Zugriffsrecht gewährt wurde.
Zu den Kosten - diese Frage wurde in der Kommission und auch heute wieder gestellt: Im Rahmen des Pilotprojektes wurde und wird nur eine beschränkte Anzahl von biometrischen Ausweisen ausgestellt. Geplant waren 100 000 im Jahr 2007 - effektiv waren es dann 43 000. Dies hat natürlich Auswirkungen auf den Stückpreis. Erste Berechnungen haben ergeben, dass bei der definitiven Einführung von biometrischen Pässen beim Bund mit Gestehungskosten von 62 Franken zu rechnen ist; im Pilotprojekt sind es 125 Franken. Hinzu kommt dann noch der Gebührenanteil der Kantone zur Deckung ihrer Aufwendungen. Dieser steht heute tatsächlich noch nicht abschliessend fest, da die Einzelheiten des Ausstellungsverfahrens noch zusammen mit den Kantonen festgelegt werden müssen. Ich werde Ihnen aber dann in der Detailberatung trotzdem die ungefähren Kosten eines biometrischen Passes, einer biometrischen Identitätskarte und eines Kombiausweises aufzeigen können. Für Kinder und Jugendliche werden Vergünstigungen angeboten; das heute beliebte und günstige Kombiangebot wird beibehalten. So kann dem Anliegen von Familien nach kostengünstigen Ausweisen Rechnung getragen werden.
Um die Vorgaben der EU termingerecht umsetzen zu können, musste mit den Arbeiten zur definitiven Einführung von biometrischen Ausweisen bzw. Pässen bereits 2007 begonnen werden. Um über die hierzu notwendigen Mittel zu verfügen, hat der Bundesrat dem Parlament letztes Jahr mit dem Nachtragskredit I/2007 für die Jahre 2007 bis 2009

AB 2008 N 222 / BO 2008 N 222

einen Verpflichtungskredit in der Höhe von rund 30 Millionen Franken beantragt. Die Gültigkeit des Passes 2009 soll wie die des heutigen auf Verordnungsstufe festgelegt werden. Es wird eine möglichst lange Gültigkeitsdauer angestrebt; aus technischer Sicht kann man heute jedoch noch nicht sagen, wie lange die Lebensdauer dieser Chips ist. Von ihr hängt letztlich auch die Gültigkeitsdauer des Ausweises ab.
Zur Revision der Ausweisverordnung wird im Mai 2008 eine Vernehmlassung durchgeführt, sodass sich dann alle interessierten Stellen zur Vorlage, inklusive der Frage der Ausweisgebühr, äussern können. Neu werden die Anforderungen an die Produzenten von Schweizer Ausweisen explizit im Gesetz festgelegt, dies auch im Hinblick auf die geplante öffentliche Ausschreibung der Passproduktion. Die heute und in Zukunft vom Bundesamt für Polizei zu erbringenden Aufgaben im Bereich der Ausweisschriften werden aus Transparenzgründen nun separat aufgelistet.
Die Schweiz - damit komme ich zur Frage der Reisedokumente für Ausländer - stellt den sich rechtmässig in unserem Land aufhaltenden anerkannten Flüchtlingen und Staatenlosen auf Gesuch hin Reisedokumente aus, welche ihnen das Reisen ausserhalb der Schweiz ermöglichen. Diese Dokumente gehören zur Schweizer "Passfamilie" und unterscheiden sich nur in der Farbe und im Inhalt von einem Schweizer Pass. Gemäss den Vorgaben der EU müssen auch in diesen Dokumenten biometrische Daten gespeichert werden. Da es sich um dieselbe Technologie handelt, kann von den Arbeiten zur definitiven Einführung der biometrischen Pässe in der Schweiz profitiert werden; es besteht also kein zusätzlicher Entwicklungsbedarf.
Die vorliegende Revision des Ausländergesetzes dient dazu, gleichzeitig mit der Revision des Ausweisgesetzes die gesetzlichen Grundlagen zur Einführung von biometrischen Daten in Reisedokumenten für Ausländer zu schaffen.

Hurter Thomas (V, SH): Frau Bundesrätin, ich habe gehört, dass Deutschland einer zentralen Speicherung der Daten nicht zugestimmt hat. Können Sie mir hier sagen, welches die Gründe dafür sind?

Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin: Es ist richtig, dass Deutschland einer zentralen Datenspeicherung nicht zugestimmt hat. Deutschland hat aber im Bereich der Daten ohnehin spezielle Regelungen und lässt insbesondere auch die Benutzung von Daten, die auf einer anderen Datenbank gespeichert werden, bei Verkehrsdelikten zu, was wir ja nicht tun. Deutschland geht also in einem Bereich viel weiter als die Schweiz; im Bereich der Daten im Informationssystem hingegen gehen wir weiter. Holland, Österreich und andere Nachbarstaaten beispielsweise sind aber daran, dasselbe zu machen wie wir.

Zisyadis Josef (G, VD): L'alinéa 2ter de l'article 2 va vous laisser, à vous conseillère fédérale et Conseil fédéral, une énorme liberté à l'avenir. Qu'est-ce qui peut nous garantir, très concrètement, que demain, vu l'instance des Etats-Unis ou les exigences d'autres instances internationales, vous n'allez pas décider qu'il y aura la possibilité de contrôle à distance par système de puce, ou alors de contrôle par satellite? Qu'est-ce qui nous prouve que vous n'allez jamais le faire?

Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin: Wir werden im ganzen Informationssystem ja auch die notwendigen Sicherheiten einbauen und auch diesem Bereich die nötige Beachtung schenken.

Reimann Lukas (V, SG): Frau Bundesrätin, die Verschlüsselung der niederländischen biometrischen E-Pässe ist innerhalb von nur zwei Stunden nach der Einführung geknackt worden. Können Sie hier mit aller Sicherheit sagen, dass diese Daten in der Schweiz nicht geknackt werden können?

Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin: Mit hundertprozentiger Sicherheit kann man sicher nie sagen, dass Daten nicht geknackt werden könnten. Aber die Vorkehrungen, die getroffen worden sind, damit die Daten in den Chips, die wir in die biometrischen Ausweise aufnehmen, nicht geknackt werden, versprechen eine hohe Sicherheit. Hundertprozentige Sicherheit gibt es auch in diesem Bereich nicht.

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/386)
Für Eintreten ... 147 Stimmen
Dagegen ... 17 Stimmen

Le président (Bugnon André, président): Je signale que le résultat du vote sera modifié, les deux rapporteurs n'ayant pas pu voter au moment voulu.


Bundesbeschluss über die Genehmigung und Umsetzung des Notenaustauschs zwischen der Schweiz und der EU betreffend die Übernahme der Verordnung (EG) Nr. 2252/2004 über biometrische Pässe und Reisedokumente (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant le Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'acquis de Schengen)

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2 Einleitung
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1, 2 introduction
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 2 Ziff. 1 Art. 2
Antrag der Kommission
Abs. 1, 2bis, 4
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Abs. 2ter
... zu speichern sind. Alle Schweizer Staatsangehörigen haben in jedem Fall Anspruch auf eine herkömmliche, nichtbiometrische Identitätskarte ohne Chip.
Abs. 2quater
Der Ausweis kann zudem elektronische Identitäten für Authentisierungs-, Signatur- und Verschlüsselungsfunktionen enthalten.

Art. 2 ch. 1 art. 2
Proposition de la commission
Al. 1, 2bis, 4
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Al. 2ter
... doivent y être enregistrées. Tout ressortissant suisse a droit en tous les cas à une carte d'identité classique, non biométrique, qui ne comporte pas de puce.
Al. 2quater
Le document d'identité peut en outre contenir une identité électronique utilisable à des fins d'authentification, de signature et de cryptage.

Angenommen - Adopté

Art. 2 Ziff. 1 Art. 2a
Antrag der Mehrheit
Abs. 1, 2
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

AB 2008 N 223 / BO 2008 N 223

Abs. 3
... und andere geeignete Stellen ...

Antrag der Minderheit
(Hodgers, Leuenberger-Genève, Zisyadis)
Abs. 3
Streichen

Art. 2 ch. 1 art. 2a
Proposition de la majorité
Al. 1, 2
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Al. 3
... et d'autres services adéquats qui doivent ...

Proposition de la minorité
(Hodgers, Leuenberger-Genève, Zisyadis)
Al. 3
Biffer

Hodgers Antonio (G, GE): Cet alinéa est un des points les plus délicats de la réforme qui nous est proposée. Il vise à autoriser le Conseil fédéral non pas à permettre l'accès aux fameuses puces à des Etats tiers, mais à le donner également à des compagnies privées. Ces compagnies privées, cela a été dit - et malheureusement les réponses du Conseil fédéral restent un peu floues -, seront des compagnies d'aviation - il y en a beaucoup dans le monde -, seront les compagnies de sécurité de l'aéroport. Autrement dit, par exemple, toutes les compagnies de sécurité privées de tous les aéroports internationaux des Etats-Unis auront certainement un accès à la puce électronique qui sera dans les passeports suisses.
Or, qui dit lecture d'une puce dit possibilité d'enregistrement des informations qui y sont stockées. Ainsi, des entreprises privées qui n'ont aucun lien avec la Suisse pourront créer des listes de données personnelles sur les citoyens suisses. Autant les fonctionnaires des services fédéraux sont des personnes soumises au secret de fonction, soumises à la confidentialité de leur travail, autant la Confédération n'aura aucun regard sur la formation et sur la discrétion du personnel de ces compagnies privées. La création des listes d'empreintes digitales des citoyens suisses peut être donc très problématique pour la protection de la sphère privée et pour la sécurité informatique.
Tout à l'heure, les représentants du groupe PDC/PEV/PVL ont dit que finalement, les données dont on parle ne sont pas hautement confidentielles. Certes, le nom de famille et la date de naissance ne sont pas des données extrêmement délicates - quand bien même on sait que beaucoup de citoyens et citoyennes utilisent leur date de naissance comme mot de passe pour leurs cartes bancaires. Il en va tout autrement de l'empreinte digitale. Aujourd'hui, bon nombre de systèmes d'accès utilisent l'empreinte digitale comme code de sécurité.
Prenez par exemple l'ordinateur que les Services du Parlement nous ont remis: vous avez ici une cellule de lecture de l'empreinte digitale qui remplace le mot de passe. Comme peut-être beaucoup d'entre vous, j'utilise l'empreinte digitale pour remplacer le mot de passe d'accès au poste personnel. Un certain nombre de citoyens font pareil avec leur empreinte digitale pour accéder à leur compte bancaire en ligne. Il est évident que l'empreinte digitale est aujourd'hui un élément de sécurité extrêmement important et qui est considéré comme tel par les développeurs informatiques et par toutes les personnes rattachées au domaine de la sécurité. Dès lors, la création et la vente de par le monde de fichiers d'empreintes digitales de citoyens suisses peuvent être un commerce extrêmement lucratif pour des gens mal intentionnés.
L'arrêté fédéral qui nous est soumis ne protège pas suffisamment, à notre sens, les citoyens suisses. Vous remarquerez que l'alinéa 2 de l'article 2a prévoit que les Etats tiers qui sont autorisés à lire les puces doivent disposer d'une protection des données analogue à celle appliquée par la Suisse; c'est une condition pour que la Suisse permette l'accès à ces puces. Or, cette même condition ne figure pas à l'alinéa 3, ce qui veut dire que les compagnies privées, auxquelles sera donné l'accès aux puces suisses, ne devront pas forcément disposer d'une protection des données analogue à celle appliquée par la Suisse. Il nous semble dès lors que cet alinéa contrevient à l'article 13 alinéa 2 de la Constitution, qui prévoit: "Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent."
Pour ces raisons, la minorité de la commission vous invite à ne pas autoriser les compagnies privées à lire électroniquement les puces des passeports suisses, et donc à biffer l'alinéa 3.
Ces compagnies pourront toujours bien sûr lire optiquement les passeports suisses et, en cas de doute, elles auront la possibilité de se référer au service des douanes de l'aéroport dans lequel elles travaillent. En effet, les douaniers étant des représentants des Etats tiers et non pas des compagnies privées, ils auront un accès à la lecture électronique des passeports.

Fluri Kurt (RL, SO): Wir bitten Sie, den Minderheitsantrag abzulehnen. Es geht hier um die Grundsatzfrage, ob man den Stellen, die in Absatz 3 umschrieben sind, Gelegenheit geben soll und darf, die Identität zu prüfen. Wir sind der Auffassung, dass sie das tun dürfen. Bei der Frage der Güterabwägung, wie sie mein Vorredner zur Diskussion gestellt hat, sind wir der Meinung, dass eben die Sicherheit, aber auch unser Interesse vorgeht, die illegale Migration zu verhindern. Das ist ja die eigentliche Aufgabe dieser Bestimmung. Wir haben im Ausländergesetz auch festgehalten, dass Verkehrsunternehmen, die die Identität einer einreisenden Person nicht genügend abgeklärt haben, bestraft werden können. Deswegen muss man ihnen auch die Gelegenheit geben, die Identität zu prüfen.
Hingegen hat es in der Kommission eine längere Diskussion über die Formulierung gegeben. Wir waren der Meinung, dass zum Beispiel die Firma Swissport, die diese Identitätsüberprüfung in unseren Flughäfen macht - beispielsweise in Zürich im Auftrag von Unique -, das auch weiterhin tun können soll. Wir waren aber andererseits auch der Meinung, dass nicht irgendein Unternehmen das tun können soll, sondern eben ein dafür geeignetes Unternehmen. Deswegen haben wir den Begriff "andere Stellen" durch den Begriff "andere geeignete Stellen" ersetzt und ihn auf diese Weise eingeschränkt. Wir sind der Meinung, dass das vielleicht noch nicht der endgültig richtige Ausdruck ist, dass aber eine Differenz zum Ständerat geschaffen werden soll, damit man dann - vielleicht - noch eine bessere Formulierung als "geeignet" finden kann.
Mit dem Grundsatz, dass wir Unternehmen die Ermächtigung geben wollen, die Identität zu prüfen, sind wir aber einverstanden. Deswegen lehnen wir den Minderheitsantrag ab. Wir wollen - und im Ausländergesetz haben wir die Unternehmen dazu verpflichtet -, dass die Identität überprüft werden kann und muss, unter anderem eben, um die illegale Migration zu verhindern.

Hodgers Antonio (G, GE): Monsieur Fluri, vous avez raison de dire qu'il faut un arbitrage, finalement, entre le besoin pour la Suisse de se protéger de l'immigration illégale, avec éventuellement des gens qui tenteraient d'entrer en Suisse avec de faux passeports, et le besoin de protéger les citoyens. Or, Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, en commission, a fait part de 60 tentatives d'abus par année d'entrer en territoire suisse avec de faux passeports suisses. Est-ce que vous trouvez proportionné de donner un libre accès à l'ensemble des données personnelles des citoyens suisses pour lutter contre 60 abus par année?

Fluri Kurt (RL, SO): Wir finden das verhältnismässig. Der Missbrauch auf der einen Seite soll uns nicht daran hindern, den Missbrauch auf der anderen Seite zu bekämpfen.

AB 2008 N 224 / BO 2008 N 224

Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin: Die Mehrheit der Kommission beantragt, in Absatz 3 statt "andere Stellen" die Formulierung "andere geeignete Stellen" zu verwenden. Es wird mit dieser Bestimmung hervorgehoben, dass der Bundesrat z. B. Fluggesellschaften Zugriff auf Fingerabdrücke gewähren kann. Diese Möglichkeit besteht nach dieser Gesetzesbestimmung. Der Bundesrat wird aber sorgfältig abwägen, wem allenfalls Zugriffsrechte gewährt werden und ob diese tatsächlich notwendig sind, um die Aufgaben zu erfüllen. Dieses Zugriffsrecht wird sehr restriktiv und zurückhaltend vergeben werden; der Bundesrat wird eine Praxis dazu entwickeln. Die Delegation an Transportunternehmen und an Flughafenbetreiber macht aber Sinn. Diese müssen in vielen Fällen die Identität von Personen überprüfen können.
Zum Begriff "geeignete Stellen": Damit sind wir einverstanden. Was dann "geeignete Stellen" sind, wird sich in der Praxis entwickeln. Wir werden in der Praxis dazu Leitlinien entwickeln können.
Mit dem Antrag der Mehrheit kann ich mich einverstanden erklären.

Schmidt Roberto (CEg, VS), für die Kommission: Es stimmt, dass die Sicherheit bei der Datenabgabe in der Kommission Anlass zu ausgiebigen Diskussionen bot. Aber wir müssen sehen: Es geht hier um die Sicherheit, und wir finden es grundsätzlich richtig und sogar notwendig, dass man am Flughafen und bei der Grenze die Identität überprüfen kann. Fliegen war nie eine ganz sichere Angelegenheit; nicht nur bei Wahlen, auch sonst. Deshalb ist es umso wichtiger, dass wir die Identität überprüfen können. Wie die Frau Bundesrätin gesagt hat, ist es nicht so, dass irgendein Beamter irgendwo in der Verwaltung diese Bewilligung erteilt - es ist der Bundesrat, der diesen Fluggesellschaften diese Bewilligung erteilen kann.
Die Kommission beantragt Ihnen mit 22 zu 3 Stimmen, dem Antrag der Mehrheit zuzustimmen. Ich möchte Sie einladen, den Minderheitsantrag abzulehnen.

Hodgers Antonio (G, GE): J'adresse ma question au rapporteur de la commission, mais aussi éventuellement à Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf: pourquoi la condition qui figure à l'alinéa 2 et qui s'applique aux Etats tiers, selon laquelle pour lire les puces des passeports suisses ces Etats doivent disposer d'une protection des données analogue à celle appliquée par la Suisse, n'existe-elle pas pour les compagnies privées qui sont, elles, mentionnées à l'alinéa 3?

Schmidt Roberto (CEg, VS), für die Kommission: Dies ist der Fall, weil der Bundesrat den Datenschutz bei der Abgabe der Daten ans Ausland sicherstellen muss. Im Inland kann er jederzeit überprüfen, ob bei den Transportgesellschaften die Datenschutzbestimmungen eingehalten werden oder nicht.

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/389)
Für den Antrag der Mehrheit ... 105 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 60 Stimmen

Fluri Kurt (RL, SO): Die Mehrheit der Kommission hat es für richtig befunden, bei der Gebührenfestsetzung in dem Sinne eine Einschränkung vorzunehmen, dass diese familienfreundlich sein sollten. Die FDP-Fraktion ist der Meinung, dass diese Einschränkung, diese Rahmenbedingung, bei der Gebührenfestsetzung nicht gesetzeswürdig ist. Die Gebühren werden auch beim Ausweisgesetz in der entsprechenden Gebührenverordnung festgelegt. Für die Gebührenfestlegung gibt es bestimmte Grundsätze, unter anderem das Kostenäquivalenzprinzip und aufgrund der Materialien selbstverständlich auch die Familienfreundlichkeit. Es ist aber unseres Erachtens falsch, diese Rahmenbedingungen für die Gebührenfestsetzung auf die Gesetzesstufe

AB 2008 N 225 / BO 2008 N 225

anzuheben. Das ist eindeutig verordnungswürdig. Wir sind uns aber bereits in der Kommission bewusst geworden, dass man damit nicht etwas sehr Populäres anspricht, und wir sind deshalb auch die einzige Gruppe, die an dieser formellen Zuweisung dieser Rahmenbedingung auf die Verordnungsstufe festgehalten hat.
Wir bitten Sie, im Sinne einer sauberen Gesetzgebung dem Minderheitsantrag zuzustimmen.

Meyer-Kaelin Thérèse (CEg, FR): Notre groupe vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la commission, et voici ses arguments.
Quand nous avons examiné le projet, on nous a donné des projections de prix. Bien sûr, ces prix de passeports biométriques pilotes étaient très hauts, à savoir de l'ordre de 250 francs pour les adultes et de 180 francs pour les enfants, ce qui fait un total de 860 francs pour une famille avec deux enfants. Au cours des débats, Madame la conseillère fédérale nous a informés qu'une fois que le passeport biométrique serait généralisé, les prix pourraient baisser environ de moitié, c'est-à-dire qu'ils ne coûteraient plus qu'environ 140 francs pour les adultes et 60 francs pour les enfants.
Vous voyez donc que le Conseil fédéral applique déjà une politique favorable aux familles avec enfants. Mais nous avons absolument voulu le mettre dans la loi, car nous voulons que les familles avec enfants ne soient pas pénalisées par ces nouveaux instruments dont elles peuvent avoir absolument besoin pour pouvoir se déplacer, et actuellement on sait que la mobilité a une grande importance. Donc, il n'est pas gênant d'inscrire cela dans la loi, si nous voulons établir la pratique des émoluments fixés exclusivement par le Conseil fédéral, afin de favoriser les familles avec enfants.
Je vous demande donc de soutenir la proposition de la majorité de la commission pour assurer ce soutien aux familles avec enfants.

Wobmann Walter (V, SO): Die vorliegende Formulierung ist eigentlich das absolute Minimum dessen, was wir heute tun können. Eigentlich sollten doch die definitiven Zahlen heute klar auf dem Tisch liegen. Das habe ich schon im Eintretensvotum deutlich gesagt. Die Verwaltung hätte jetzt drei Jahre Zeit gehabt, um diese Zahlen zu bestimmen. Für mich ist es völlig unverständlich, dass heute nicht gesagt werden kann, wie viel der neue Pass überhaupt kosten soll. Wichtig scheint mir die Formulierung "familienfreundlich", d. h., sie muss bürgerfreundlich sein, soll also für alle annehmbare Kosten verursachen.
Ich bitte Sie deshalb, dem Antrag der Mehrheit zustimmen.

Heim Bea (S, SO): Für die SP-Fraktion ist es klar: Wir unterstützen diesen Antrag der Kommissionsmehrheit. Wir unterstützen ihn mit Überzeugung und - ich sage es Ihnen gerne - wir unterstützen ihn von Herzen gern. Wir erachten die Bestimmung über die Familienfreundlichkeit als absolut gesetzeswürdig und gesetzespflichtig.
Bitte stimmen Sie diesem Antrag der Kommissionsmehrheit zu.

Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin: Wir sind mit der Ergänzung in Bezug auf die Familienfreundlichkeit einverstanden. Wir haben in diesem Bereich ja ein familienfreundliches Angebot, das Kombiangebot. Einen Frankenbetrag im Gesetz hätten wir nicht unterstützen können. Das war ja einmal in Diskussion, gehört aber tatsächlich auf Verordnungsstufe.
Ich habe das Wort ergriffen, um Herrn Nationalrat Wobmann noch einmal ein paar Zahlen zu nennen. Wir haben sie in der Kommission bereits präsentieren können. Es sind noch nicht definitive Zahlen; aber man sieht den Rahmen: Neu wird eine Kinder-ID 30 Franken kosten, das Kombiangebot - ID plus Pass - 68 Franken; ein Kinderpass allein kostet 60 Franken. Für Erwachsene kostet eine ID 65 Franken, ein Pass 09 kostet 140 Franken und das Kombiangebot 148 Franken. Wir kommen also von der heutigen Projektphase mit dem Pass 06 weg, in der man für Kinder bis zum dritten Altersjahr für den biometrischen Pass 180 Franken bezahlte, für Kinder und Jugendliche ab dem dritten bis zum achtzehnten Altersjahr und für Erwachsene 250 Franken. Das war in der Projektphase so; wegen der relativ kleinen Stückzahl war das sehr teuer. Wir werden mit den biometrischen Pässen und Identitätskarten wieder in den Bereich der heutigen Kosten kommen.

Schmidt Roberto (CEg, VS), für die Kommission: Ich möchte Herrn Fluri im Namen der Kommission nur sagen, dass auch wir dagegen waren, dass Zahlen ins Gesetz geschrieben werden. Aber hier geht es um einen Grundsatz, und Grundsätze gehören nun einmal ins Gesetz und nicht in die Verordnung.
Darum beantragen wir Ihnen mit 18 zu 4 Stimmen, den Minderheitsantrag abzulehnen.

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/390)
Für den Antrag der Mehrheit ... 143 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 24 Stimmen

Hodgers Antonio (G, GE): Les données biométriques sur puce électronique sont instituées à des fins d'authentification. Il s'agit pour le douanier, et visiblement pour le personnel privé, de s'assurer que la personne représentée sur la pièce d'identité correspond bien à celle qui est physiquement devant lui. Cette technique s'appelle authentification et n'exige pas qu'on se réfère à un fichier central. En revanche, techniquement, elle requiert que le passeport soit fait d'une certaine manière pour qu'il soit très difficile à falsifier. Cependant, l'arrêté fédéral qui nous est soumis va plus loin vu que la création d'une base de données biométriques - dont l'empreinte digitale fait partie - permettra l'identification, à savoir la comparaison entre la personne qui se trouve devant le douanier et un fichier central situé quelque part dans les locaux de la Confédération.
Cette base légale pour l'identification grâce à l'empreinte digitale, comme cela a été dit, n'est pas demandée par l'Union européenne, et le Département fédéral de justice et police justifie sa création par la nécessité d'une lutte contre l'obtention de faux passeports. Cela a été dit: certaines personnes

AB 2008 N 226 / BO 2008 N 226

frauduleuses essaient d'entrer en Suisse avec de faux passeports suisses ou se présentent à des ambassades suisses en prétendant être citoyens suisses mais avoir perdu leur passeport, puis elles demandent qu'un nouveau document leur soit délivré.
Certes, ce genre d'abus existe, mais - nous l'avons évoqué tout à l'heure - le DFJP a répertorié 60 cas par année. Dès lors, est-il proportionnel de ficher les empreintes digitales de 6 millions de citoyens pour lutter contre 60 cas d'abus? Nous répondons clairement que ce n'est pas le cas. Sans tomber dans la paranoïa complète à propos des risques d'une utilisation abusive des données, il est important de relever que nous ne sommes jamais à l'abri d'une utilisation mal intentionnée de celles-ci.
C'est pourquoi deux propositions vous sont faites. La première est celle de l'alinéa 1, qui demande la suppression pure et simple des empreintes digitales de la base de données centrale. La seconde proposition, plus sobre et mesurée, est basée sur le libre choix individuel. Cette deuxième proposition permettrait aux citoyens qui le souhaitent - ce serait un choix individuel - de demander à l'Etat de supprimer leurs empreintes digitales de la base de données centrale. Et j'espère que les partis politiques qui font souvent appel à la liberté individuelle et à la responsabilité des citoyens face à l'Etat comprendront qu'il s'agit ici d'une liberté fondamentale pour chaque citoyenne et chaque citoyen: être en mesure de stipuler si l'on désire ou non qu'une donnée aussi confidentielle et aussi délicate que son empreinte digitale figure dans un fichier central géré par l'Etat.

Heim Bea (S, SO): Für die SP-Fraktion ist es klar: Wir sagen Ja zum Antrag der Minderheit Hodgers, und wir bitten Sie, dasselbe zu tun. Wir schaffen so eine Differenz zum Ständerat, der sich aus unserer Optik erstaunlich wenig vertieft mit diesem Geschäft und gerade mit diesem Punkt auseinandergesetzt hat. Geben wir ihm die Gelegenheit, diesen Punkt differenziert anzusehen und zu beurteilen.
Vom Datenschutz her bestehen grosse Bedenken gegen eine zentrale Fingerabdruck-Datenbank. Warum? Ich habe es gesagt: Mit dieser Datenbank ist sehr viel mehr möglich, als es wirklich braucht. Man kann elektronische Suchaufträge abwickeln, was heute mit einer Foto nicht möglich ist. Ich erinnere Sie auch gerne nochmals daran, dass sich selbst das EU-Parlament gegen den Aufbau nationaler Fingerabdruck-Datenbanken stellt. Denn sie sind missbrauchsanfällig; die Hackeranfälligkeit wurde in diesem Saal schon erwähnt. Die von Frau Bundesrätin Widmer-Schlumpf erwähnten Länder prüfen das Instrument nationaler Datenbanken. Ob sie diese dann tatsächlich einführen, das wird sich noch weisen.
Darum bitte ich Sie: Nehmen Sie die Bedenken der Fachleute des Datenschutzes ernst, sagen Sie Nein zur zentralen Datenbank mit Fingerabdrücken. Sie sagen damit nicht Nein zum Gesetz, aber Sie schaffen eine Differenz zum Ständerat, und das ist die Chance. Wir wollen doch nicht, dass das ganze Schweizervolk einer Erfassung, wie sie nur für Straftäter üblich ist, unterstellt wird.
Also bitte: Sagen Sie Ja zu diesem Antrag.

Fluri Kurt (RL, SO): Wir bitten Sie, sowohl den Minderheitsantrag als auch den Einzelantrag Hodgers abzulehnen.
Mit dem Ausweisgesetz und der Ausstellung von Ausweisen dienen wir unter anderem auch den ausländischen Grenzbehörden. Wenn wir etwas für unser nationales Ausweiswesen machen wollen, dann gehören diese Daten aus dem Ausweis auch in unsere Datenbank. Unter anderem haben wir ja deswegen in Artikel 12 Absatz 3 eine Ausweitung in dem Sinne vorgenommen, dass man diese Daten auch für die Identifikation von Opfern von Gewalttaten, Katastrophen und Ähnlichem einsetzen darf. Deswegen scheint es uns sinnvoll und auch nach der vom Minderheitssprecher genannten Güterabwägung vertretbar, die Fingerabdrücke in diese Datenbank aufzunehmen.
Nun geht es aber nicht nur um Opfer, sondern es geht auch um polizeilich gesuchte Personen. Es ist für uns selbstverständlich, dass diese natürlich nicht beantragen können sollen, dass die Fingerabdrücke im Informationssystem zu löschen seien. Einerseits geht es also um Identifikationsmittel, andererseits geht es aber auch um die Verfolgungsmöglichkeiten der Polizei.
Aus diesen Gründen sind wir der Auffassung, dass die Mehrheitsfassung bzw. Bundesratsfassung geeignet ist, und bitten Sie, den Antrag der Minderheit und den Einzelantrag Hodgers abzulehnen.

Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin: Bereits heute werden alle im Ausweis aufgeführten Daten im Informationssystem Ausweisschriften gespeichert. Der zweite Satz von Absatz 1 wird nur in dem Sinne ergänzt, dass in Zukunft auch die im Chip gespeicherten Daten im Informationssystem Ausweisschriften registriert werden können. Diese zusätzliche Speicherung der Fingerabdrücke soll einen weiteren Beitrag zur Verhinderung von Missbräuchen von Schweizer Ausweisen leisten, insbesondere im Hinblick auf die Ausstellung von Ausweisen an Personen ohne Schweizer Bürgerrecht oder Personen mit einer falschen Identität. Die zweifelsfreie Identifikation einer Person lediglich anhand eines Gesichtsbildes ist nicht immer möglich. Es sind verschiedene Fälle bekannt, in denen ein Ausweisverlust gemeldet wurde und anschliessend durch eine ähnlich aussehende Person - zum Beispiel Bruder oder Schwester, die die Schweizer Staatsbürgerschaft nicht besitzen - ein neuer Ausweis beantragt wurde. In diesen Fällen kann die Identifikation anhand des Fotos sehr schwierig sein. Mit Hilfe der im System gespeicherten Fingerabdrücke kann jedoch eine eindeutige Identifikation sichergestellt und gegebenenfalls die Ausstellung eines Schweizer Passes an eine Person ohne Schweizer Bürgerrecht verhindert werden.
Um den von einigen Stellen und auch heute wieder geäusserten Befürchtungen betreffend Missbräuche des Informationssystems Ausweisschriften vorzubeugen, wird es für die Polizei und das Grenzwachtkorps technisch nicht möglich sein, die Fingerabdrücke auf einem Bildschirm anzuzeigen oder auszudrucken. Nur der direkte Vergleich mit den Fingerabdrücken einer Person wird möglich sein. Es wird also kein Abgleich mit Fahndungs- oder anderen Datenbanken vorgenommen.
Das Argument, in der Schweiz gebe es nur wenige Missbrauchsfälle, ist nicht stichhaltig. Einerseits gilt es, mit der technischen Entwicklung und dem internationalen Trend zum Erschleichen von echten Ausweisen unter einem falschen Namen Schritt zu halten, und andererseits hat die Speicherung von Informationen auch eine hohe Abschreckwirkung, sodass allenfalls auf Ausweise anderer Länder ausgewichen wird. Ich möchte nochmals betonen: Entsprechend planen auch andere Länder die Speicherung von Fingerabdrücken in einer Datenbank zur Sicherung der Ausweise und des Ausstellungsverfahrens.
Ich beantrage Ihnen daher, dem Antrag der Mehrheit und dem Entwurf des Bundesrates zuzustimmen.
Die Minderheit beantragt, dass im Informationssystem Ausweisschriften die Fingerabdrücke nicht gespeichert werden. Dies würde dazu führen, dass von der Einführung biometrischer Daten in erster Linie ausländische Grenzkontrollbehörden profitieren könnten. Das schweizerische Ausweisverfahren hätte davon dann keinen Nutzen. Der internationale Trend zur Erschleichung von echten Ausweisen unter einer falschen Identität könnte so nicht bekämpft werden.
Herr Hodgers befürchtet - er hat dies auch zum Ausdruck gebracht - eine zukünftige missbräuchliche oder anderweitige Verwendung der Datenbank. Der Verwendungszweck dieser Datenbank ist aber im Gesetz ganz klar umschrieben. Sie ersehen das aus Artikel 11 Absatz 2; dort ist der Verwendungszweck der Datenbank eingeschränkt. Für Fahndungszwecke darf diese Datenbank nicht verwendet werden. Wenn man etwas anderes möchte, dann müsste man das Gesetz wieder ändern, und dann wären Sie wieder an der Reihe.
Zum Antrag Hodgers, dass auf Verlangen der antragstellenden Person die Daten betreffend die Fingerabdrücke im

AB 2008 N 227 / BO 2008 N 227

Informationssystem zu löschen seien: Ich möchte Sie bitten, diesen Antrag abzulehnen. Mit der zentralen Speicherung der Fingerabdrücke wird bezweckt - und ich möchte das noch einmal betonen -, das schweizerische Ausweiswesen bei der Beantragung der Ausweise, inklusive auch der provisorischen Pässe, zu stärken. Damit Sie die Grössenordnung kennen: Es handelt sich um ungefähr 30 000 provisorische Ausweise pro Jahr, und es sind etwa 60 000 Ausweise pro Jahr auf Antrag im Ausland. Da kann dank der gespeicherten Fingerabdrücke die Identität überprüft und so auch der Missbrauch effizient bekämpft werden. Ich denke hier vor allem an die Erschleichung von Ausweisen unter einem falschen Namen. Wenn man diesem Antrag stattgeben würde, wäre zu befürchten, dass namentlich diejenigen Personen von der Möglichkeit Gebrauch machen würden, die Löschung der Fingerabdrücke zu beantragen, bei denen wir gerade darauf angewiesen sind, dass wir die Fingerabdrücke haben. So wird das Ziel der Stärkung und Sicherung des schweizerischen Ausweiswesens geschwächt.
Ich möchte Sie bitten, diesen Antrag abzulehnen.

Hiltpold Hugues (RL, GE), pour la commission: En ce qui concerne la proposition de la minorité Hodgers à l'article 11 alinéa 1, la commission a largement débattu de cette question et a évoqué le principe de conserver dans le texte l'"empreinte digitale", l'idée étant de constituer une base de données nationale pour éviter les abus et les falsifications. Monsieur Hodgers a raison lorsqu'il dit que finalement aujourd'hui, il y a peu de cas de falsifications. Néanmoins, il convient de rigidifier le système pour éviter qu'à l'avenir il y ait davantage de cas de falsifications.
En ce qui concerne la proposition Hodgers, qui prévoit un nouvel alinéa 3, je tiens à dire que sur la forme, c'est un amendement qui n'a pas été présenté en commission; celle-ci ne s'est par conséquent pas prononcée à ce sujet. Donc l'avis qui va vous être donné est un avis personnel.
Maintenant, sur le fond de la proposition de la minorité Hodgers, au premier abord, on pourrait être séduit, au nom de la liberté individuelle. Mais je tiens quand même à préciser qu'il ne s'agit pas d'un emploi abusif des données. Toutes les cautèles sont mises en place pour qu'il n'y ait pas d'abus sur cette question. De nouveau, il s'agit de constituer une banque de données nationale pour éviter les falsifications et pour permettre également la recherche de victimes lors de catastrophes, on l'a dit, mais également de personnes qui pourraient poser problème.
C'est donc pour toutes ces raisons que je vous invite, au nom de la commission, à rejeter la proposition de la minorité Hodgers à l'alinéa 1 de l'article 11 et, en mon nom personnel, la proposition Hodgers à l'alinéa 3.

Le président (Bugnon André, président): Avant que nous passions au vote, j'aimerais adresser, avec un petit jour de retard, toutes nos félicitations à Monsieur Tschümperlin à l'occasion de son anniversaire. (Applaudissements)
Le groupe UDC et le groupe PDC/PEV/PVL soutiennent la proposition de la majorité.

Abs. 1 - Al. 1

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/391)
Für den Antrag der Mehrheit ... 108 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 61 Stimmen

Abs. 3 - Al. 3

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/392)
Für den Antrag Hodgers ... 65 Stimmen
Dagegen ... 107 Stimmen

Übrige Bestimmungen angenommen
Les autres dispositions sont adoptées

Zisyadis Josef (G, VD): J'interviens sur les deux amendements de minorité qui prévoient de biffer les alinéas 3 et 4 de l'article 12. Les deux propositions sont reliées, elles sont cohérentes.
Il est fondamentalement dangereux de donner un accès pour d'autres motifs que ceux clairement mentionnés dans la loi à l'article 11 alinéa 2. En effet, aux alinéas 3 et 4 de l'article 12, nous créons un précédent. Il s'agit, à notre sens, d'un lent grignotage administratif pour des consultations à tout vent, notamment à des fins d'enquêtes policières. Il ne nous paraît pas bon de faire ici le débat des enquêtes policières, alors que nous traitons un arrêté d'un type totalement différent. Il nous semble que la formulation actuelle est parfaitement adéquate: elle a parfaitement résisté à l'épreuve du temps, elle dit: "Les dispositions relatives à l'entraide administrative s'appliquent aux renseignements donnés à d'autres autorités." C'est clair, c'est précis, c'est bref. Cela n'ouvre pas la porte de manière disproportionnée à des exigences sur des données qui sont fondamentalement sensibles.
Nous vous demandons de soutenir les deux amendements de la minorité.

Schmidt Roberto (CEg, VS), für die Kommission: Die Datenbekanntgabe wurde in der Kommission ausgiebig diskutiert. Erinnern wir uns an den Tsunami: Man fand Pässe, man fand Kreditkarten, man fand Personen. Mit Hilfe der Datenbank hätte man diese Personen einfacher identifizieren können.
Ich bitte Sie deshalb im Namen der Kommission um Zustimmung zum Antrag der Mehrheit. Wir haben den Streichungsantrag mit 13 zu 4 Stimmen bei 3 Enthaltungen klar abgelehnt. Ich glaube, es ist auch wichtig, dass die Grenzwachtkorps und die Polizeistellen die Daten abfragen können. Das gibt mehr Sicherheit bei der Kontrolle.
Ich bitte Sie deshalb, die beiden Minderheitsanträge abzulehnen.

Le président (Bugnon André, président): Le groupe radical-libéral soutient la proposition de la majorité.

Abs. 3 - Al. 3

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/393)
Für den Antrag der Mehrheit ... 99 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 24 Stimmen

AB 2008 N 228 / BO 2008 N 228

Abs. 4 - Al. 4

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/394)
Für den Antrag der Mehrheit ... 103 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 59 Stimmen

Übrige Bestimmungen angenommen
Les autres dispositions sont adoptées

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/395)
Für Annahme des Entwurfes ... 102 Stimmen
Dagegen ... 50 Stimmen