Schmidt Roberto (CEg, VS), für die Kommission: Ich erinnere Sie daran, dass es beim vorliegenden Beschluss um die Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands geht. Die Schweiz ist verpflichtet, bis 2010 biometrische Pässe und Reisedokumente einzuführen, die auf einem Chip auch die Fingerabdrücke und das Gesichtsbild gespeichert haben. Wir haben heute noch zwei Differenzen zum Ständerat zu beraten, weil unser Rat in der Frühjahrssession einstimmig beschlossen hat, dass nebst den biometrischen Reisedokumenten weiterhin auch die bisherigen nichtbiometrischen Identitätskarten ohne Chip bezogen und bei der Wohnsitzgemeinde bestellt werden dürfen. Wir sind von der Überlegung ausgegangen, dass viele Leute in der Schweiz diesen Ausweis nur brauchen, um sich bei der Post und bei der Bank auszuweisen, und nicht als Reisedokument für den Grenzverkehr. Der Ständerat hat diesen Beschluss unseres Rates einstimmig abgelehnt.
Unsere Kommission hat gestern getagt und sich nochmals mit der Materie befasst. Die Verwaltung hat uns ausdrücklich zugesichert, dass man in der Schweiz auch weiterhin Identitätskarten im Kreditkartenformat beziehen kann und dass die Preise in etwa den heutigen Preisen der herkömmlichen ID entsprechen.

AB 2008 N 771 / BO 2008 N 771

Darum empfiehlt Ihnen die SPK des Nationalrates mit 13 zu 7 Stimmen, nicht mehr am bisherigen Beschluss festzuhalten, sondern uns dem Beschluss des Ständerates anzuschliessen, damit die Differenz bereinigt werden kann.

Hiltpold Hugues (RL, GE), pour la commission: La commission a traité hier la divergence qui subsistait encore à l'article 2 alinéa 2ter et qui concerne la question de savoir s'il y a lieu de munir les cartes d'identité d'une puce.
La commission a soutenu, par 13 voix contre 7, la version du Conseil des Etats, soit le principe général d'enregistrer des données biométriques sur les passeports et sur les cartes d'identité. C'est dire si les fronts étaient marqués! La majorité propose donc d'éliminer cette divergence.
La minorité de la commission considère, pour sa part, que la possibilité d'avoir droit à des cartes d'identité classiques doit subsister.
Je vous invite, au nom de la majorité de la commission, à adhérer à la version du Conseil des Etats.

Hodgers Antonio (G, GE): La puce électronique, comme vous le savez, permettra une traçabilité des citoyens suisses qui traversent les frontières en Europe et dans le monde. Elle permettra aussi, qu'on le veuille ou non, la constitution de bases de données illicites, vu que les systèmes de sécurité d'aujourd'hui ne permettent pas de garantir à nos citoyens la confidentialité complète des données qui sont sur leur puce.
Par conséquent, contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposons pas d'établir des cartes d'identité sans puce, mais nous demandons que les citoyens puissent choisir s'ils veulent une puce électronique ou pas sur leur carte d'identité. Il faut clairement laisser les citoyens libres de choisir s'ils veulent prendre le risque, aussi avec les avantages que cela comporte, d'avoir une puce sur leur carte d'identité.
C'est pourquoi, par ma proposition de minorité, je vous invite à maintenir la première décision de notre conseil, à savoir donner le libre choix de bénéficier d'une carte d'identité sans puce électronique.

Zisyadis Josef (G, VD): Lorsque nous avons discuté dans un premier temps de cet article en commission, nous avons décidé, par 23 voix contre 2, c'est-à-dire par un score extrêmement net, de laisser au peuple suisse la liberté d'avoir une carte d'identité non biométrique. Qu'est-ce qui a donc bien pu se passer pour que tout à coup, parce que le Conseil des Etats a refusé cette liberté, la commission vous propose, par 13 voix contre 7, d'accepter de suivre le Conseil des Etats? Tout ceci à cause de 60 fraudes en 2007, sur 400 000 passeports! Donc on va introduire encore une fois une généralisation de l'enregistrement de données biométriques, centralisées en plus, dans tous les documents!
Si, cette fois-ci, vous refusez de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats, vous allez supprimer une liberté simple, essentielle, qui est celle de tout citoyen: le droit de refuser l'enregistrement de données biométriques. Le citoyen peut aussi parfaitement refuser de voyager s'il le souhaite; il est tout à fait content d'avoir la carte d'identité actuelle, et il est tout à fait prêt à demander un visa lorsqu'il souhaite aller à l'étranger. Au fond, votre vote de ce jour ne sera jugé qu'à votre degré de libéralisme et de respect de la liberté individuelle. Laissez la liberté aux citoyens suisses, qui ne veulent rien d'autre qu'une carte d'identité actuelle; laissez la liberté individuelle aux citoyens suisses, à ceux qui refusent le "tout-à-l'Etat". C'est encore une liberté essentielle qui, à mon avis, demande à être respectée.
Je vous invite à maintenir la divergence avec le Conseil des Etats.

Le président (Bugnon André, président): Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf renonce à prendre la parole. Les rapporteurs renoncent aussi à s'exprimer.
Le groupe PDC/PEV/PVL, le groupe radical-libéral et le groupe UDC soutiennent la proposition de la majorité.

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 07.039/779)
Für den Antrag der Mehrheit ... 117 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 67 Stimmen