Schenker Silvia (S, BS), für die Kommission: Vor fast genau einem Jahr haben wir die Initiative "Ja zur Komplementärmedizin" hier in diesem Rat behandelt. In unserem Rat lag kein Gegenvorschlag zur Initiative vor. Dagegen gab es den Antrag einer Minderheit, die wollte, dass die Initiative dem Volk mit der Empfehlung zur Annahme zur Abstimmung vorgelegt würde. Sie sind damals mit 93 zu 78 Stimmen dem Antrag der Mehrheit gefolgt, die die Initiative mit der Empfehlung zur Ablehnung zur Abstimmung bringen wollte.
Im Ständerat wurde der Initiative ein direkter Gegenvorschlag gegenübergestellt, dies mit dem sehr klaren Resultat von 35 zu 1 Stimmen - also mit einer Gegenstimme. Der direkte Gegenvorschlag unterscheidet sich nur in einem Wort vom ursprünglichen Initiativtext: Anstelle der Formulierung "Bund und Kantone sorgen im Rahmen ihrer Zuständigkeiten für die umfassende Berücksichtigung der Komplementärmedizin" wurde im direkten Gegenvorschlag auf das Wort "umfassend" verzichtet. Damit trug der Ständerat den Befürchtungen Rechnung, die Annahme der Initiative führe zu einem starken Kostenschub in der Krankenversicherung und gehe zu weit.
In der Folge hat sich die SGK des Nationalrates noch einmal über das Geschäft gebeugt. In der Kommissionsdebatte wurde deutlich, dass eine Mehrheit der Kommission bereit war, dem Ständerat entgegenzukommen und einem Gegenvorschlag ebenfalls zuzustimmen. Die Debatte, wie sie damals in der Kommission geführt wurde, zeigte, dass eine Mehrheit einem indirekten Gegenvorschlag den Vorzug geben wollte. Der indirekte Gegenvorschlag hätte beinhaltet, dass die Forderungen der Initiative aufgenommen und die notwendigen Anpassungen des Krankenversicherungsgesetzes, des Heilmittelgesetzes und des Berufsbildungsgesetzes an die Hand genommen würden. Dieser Vorschlag wurde der SGK des Ständerates unterbreitet. Diese lehnte es aber einstimmig ab, anstelle des direkten einen indirekten Gegenvorschlag zu erarbeiten.
In der letzten Kommissionssitzung hat nun auch die SGK des Nationalrates dem direkten Gegenvorschlag, wie er im Ständerat vorgeschlagen und gutgeheissen wurde, mit 11 zu 9 Stimmen zugestimmt. Ein wichtiger Grund für die Zustimmung der nationalrätlichen Kommission lag sicher darin, dass das Initiativkomitee signalisierte, die Initiative werde bei Annahme des Gegenvorschlags zurückgezogen.
Ich bitte Sie namens der Mehrheit der Kommission, dem Gegenvorschlag zuzustimmen.

Meyer-Kaelin Thérèse (CEg, FR), pour la commission: La commission s'est ralliée finalement à la décision du Conseil des Etats de présenter un contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires".
Cette initiative avait été déposée, vous vous en souvenez, à la suite de la décision de notre ministre de la santé d'exclure l'homéopathie, la thérapie neurale, la phytothérapie, la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise du catalogue des prestations prises en charge par l'assurance de base. Cette décision a touché transversalement la population, les praticiens et aussi le Parlement qui a été l'objet de diverses interventions à ce sujet dans les deux chambres.
L'initiative populaire a été déposée le 15 septembre 2005. Elle demande que "la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte complète des médecines complémentaires". Lors de l'examen de l'initiative, on avait considéré que le terme "complète" rendait l'initiative inacceptable, car elle aurait obligé à rembourser tous les traitements alternatifs. Notre commission, lors de la première lecture, avait proposé, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative sans contre-projet direct. Par contre, elle avait voté une initiative de commission fondée sur une motion Wehrli (07.3274) qui prévoyait la réintroduction des cinq médecines complémentaires supprimées du catalogue.
Le Conseil des Etats a choisi quant à lui une autre voie, celle du contre-projet direct, et ceci aussi pour une question de délai. En effet, l'adoption d'un contre-projet indirect aurait probablement provoqué un dépassement de la date limite du 14 mars 2009, ce qui aurait alors obligé de soumettre l'objet au vote populaire sans contre-projet, avec, il est vrai, un certain risque d'acceptation de cette initiative. Le Conseil des Etats a donc adopté un contre-projet direct, avec inscription, dans la Constitution, d'un texte analogue à celui de l'initiative, mais sans le qualificatif de "complète". Ce texte demande donc la prise en compte des médecines complémentaires dans la limite des compétences respectives de la Confédération et des cantons.
Lors de sa dernière séance, notre commission s'est ralliée, un peu de mauvaise grâce il est vrai, à la décision du Conseil des Etats. En effet, elle préférait sa solution de contre-projet indirect, qu'elle trouvait plus élégante qu'une inscription dans la Constitution.
Néanmoins, elle s'est ralliée, par 11 voix contre 9 et 2 abstentions, à la décision du Conseil des Etats.
Pour votre information, une consultation a été menée auprès des cantons, qui montre que 14 des cantons sont favorables au contre-projet direct et 12 le rejettent. D'autre part, les initiants se sont déclarés prêts à retirer leur texte si la version du contre-projet direct passait la rampe.
Au nom de la commission, je vous demande donc d'adopter l'arrêté fédéral dans la version qui vous est proposée, avec la recommandation du rejet de l'initiative populaire et l'acceptation du contre-projet direct. Je vous demande de suivre la commission. Il n'y a d'ailleurs pas de proposition de minorité déposée.

Couchepin Pascal, président de la Confédération: Faut-il un contre-projet à cette initiative? D'abord, il faut rappeler que l'initiative a été clairement rejetée par les deux conseils et que le Conseil fédéral était naturellement du même avis. Par contre, un certain nombre de députés craignent que, si l'initiative est maintenue, elle puisse réunir une majorité du peuple et des cantons. Toute l'ambiguïté du contre-projet vient de cette constatation. Il y a ceux qui pensent que les médecines complémentaires ne sont pas assez prises en compte en Suisse. Ceux-là préféreraient naturellement l'initiative, mais celle-ci comporte un certain nombre de risques à leurs yeux. A nos yeux, elle en comporte beaucoup et elle devrait être rejetée. Il y a donc, selon les partisans de l'initiative, le risque qu'elle soit refusée. Par conséquent, ils préfèrent se replier sur un contre-projet direct tel que proposé aujourd'hui par la majorité de la commission.
Ces personnes-là ne font pratiquement pas de différence entre l'initiative et le contre-projet, même si ce dernier offre un texte qui n'est pas contraignant puisqu'il indique que l'on peut mettre ou non sur pied d'égalité les médecines complémentaires et qu'il n'y a pas d'obligation de les mettre complètement sur pied d'égalité. Mais, lorsque le contre-projet sera voté, ne vous faites aucune illusion, on n'aura pas la paix jusqu'au moment où les médecines complémentaires auront été mises totalement sur pied d'égalité avec la médecine scientifique. Cela, ce sont les réflexions du premier groupe de gens qui soutiennent le contre-projet.
Le deuxième groupe est constitué de gens qui disent que, pour des raisons tactiques, il vaut mieux avoir le contre-projet, qui à leurs yeux va probablement un peu moins loin que l'initiative, afin d'éviter le possible succès de l'initiative.
Et puis il y a un troisième groupe qui dit que voter un contre-projet permet de trouver des solutions à des problèmes particuliers qu'il n'y a pas lieu d'évoquer ici, mais que vous connaissez bien puisqu'il s'agit de la prise en charge d'un certain nombre de médecines complémentaires par l'assurance-maladie de base.
Le Conseil fédéral est d'avis que l'on ne doit pas faire de la politique constitutionnelle pour des raisons tactiques, qu'il faut avoir un débat clair et qu'au bout du compte, il est plus honnête, politiquement et constitutionnellement, de porter

AB 2008 N 1144 / BO 2008 N 1144

l'initiative devant le peuple, qui décidera s'il veut l'adopter ou non. Le Conseil fédéral combattra cette initiative.
Mais la solution intermédiaire qui consiste à choisir, pour des raisons tactiques, d'aller apparemment dans le sens de l'initiative sans au fond en être convaincu nous paraît être une solution inacceptable du point de vue politique et qui doit être rejetée. C'est pour cela que le Conseil fédéral espère que le Parlement rejette - nous savons compter, nous voyons bien que les relations ne sont pas favorables à ce principe, mais la clarté exige que l'on pose ce problème - le contre-projet, tout comme il a rejeté l'initiative populaire.
Ensuite, il y aura un débat pour savoir si le peuple soutient l'initiative ou non. Je crois qu'il y aura alors un affrontement salutaire qui permettra de dégager un certain nombre de principes qui dicteront la conduite des autorités cantonales et fédérales en matière de politique de la santé, en matière de mise en équivalence de la médecine scientifique et des multitudes de méthodes de médecine alternative qui existent déjà sur le marché et qui voient le jour au quotidien.
C'est pour ces raisons que nous vous invitons à rejeter le contre-projet.

Le président (Bugnon André, président): Vous l'avez entendu, la commission de notre conseil se rallie à la version du Conseil des Etats, mais le Conseil fédéral maintient sa position, ce qui crée une divergence. Donc nous ouvrons le débat et nous aurons un vote pour traiter cette divergence.

Kleiner Marianne (RL, AR): Die FDP-Fraktion ist in der Frage der Zustimmung zum Gegenvorschlag von Herrn Ständerat Büttiker, der unserer Fraktion angehört, nicht geschlossen. Wir sind uns in der FDP-Fraktion einig in der Beurteilung der Bedeutung der Komplementärmedizin für grosse Teile unserer Bevölkerung. Die FDP ist sich auch einig in der Frage, dass es möglich sein muss, Schul- und Komplementärmedizin sinnvoll im Miteinander leben zu lassen. Die FDP lehnt denn auch Schikanen ab, die den Herstellern komplementärmedizinischer Heilmittel von der Zulassungsbehörde auferlegt werden.
Wir sind uns nicht einig in der Frage, ob und wieweit die Komplementärmedizin von der Grundversicherung bezahlt werden soll. Hier findet eine starke Gruppierung in unserer Fraktion, dass dies nicht der Fall sein soll - dies in der Sorge um die sowieso schon ständig steigenden Krankenkassenprämien. Ein weiterer, für viele in unserer Fraktion problematischer Punkt ist, dass die Berücksichtigung der Komplementärmedizin als Verfassungsbestimmung aufgenommen werden soll. Dies ist für viele in unserer Fraktion nicht der richtige Ort, die Komplementärmedizin aufzunehmen. Hier kann ich ehrlich gesagt auch nicht ganz verstehen, warum der indirekte Gegenvorschlag, den die SPK des Nationalrates favorisierte, nicht aufgenommen worden ist, und zwar sowohl von der SGK des Ständerates wie auch von den Initianten nicht. Die Initianten der Volksinitiative wollten einem indirekten Gegenvorschlag nicht zustimmen, obwohl er es erlaubt hätte, dass die gesetzlichen Regelungen für eine Berücksichtigung der Komplementärmedizin ganz direkt hätten erfolgen können. Dieser Weg, die gesetzlichen Bestimmungen direkt zu erlassen, hätte auf eine unbürokratische Art und Weise zielführend gewirkt.
Alles in allem erachtet aber eine starke Gruppe der FDP den Gegenvorschlag von Herrn Ständerat Büttiker als gute Möglichkeit, der Bedeutung der Komplementärmedizin gerecht zu werden. Das problematische Wort "umfassend", das im Text der Volksinitiative noch Ängste bezüglich uferloser Berücksichtigung geweckt hat, wird im Gegenvorschlag gestrichen. Die Initianten haben signalisiert, dass sie ihre Initiative zurückziehen und dem Gegenvorschlag ebenfalls zustimmen werden.
Der Bundespräsident sagt nun, dass die Initianten keine Ruhe geben werden, bis alles, was komplementärmedizinische Leistungen sind, im KVG drin ist. Da muss ich ihm sagen: Das ist einfach den Teufel an die Wand gemalt. Wir haben schliesslich die Möglichkeit, die Gesetze selber auszugestalten, und wir können hier drin entscheiden - und hier drin gibt es immer noch bürgerliche Mehrheiten -, was wir aufnehmen wollen und was nicht. Man könnte auch bei anderen Dingen den Teufel an die Wand malen. Im Ständerat habe ich gerade die Tabakdiskussion verfolgt. Da könnte man auch sagen, die Tabak- und Rauchgegner würden nicht aufhören, bis der letzte Raucher auch bei sich zu Hause keine Zigarette mehr rauchen darf.
Ich lehne diese Befürchtungen komplett ab, und ich bitte Sie, der Komplementärmedizin ihren entsprechenden Platz einzuräumen. Das ist mit dem Gegenvorschlag so gewährleistet, dass wir noch alles in der Hand haben, die Gesetze richtig auszugestalten.

Stahl Jürg (V, ZH): Die SVP-Fraktion hat sich bereits in ablehnendem Sinne zur Volksinitiative geäussert. Auch der vom Ständerat eingebrachte Gegenvorschlag überzeugt uns nicht - dies nicht, weil wir die Wirkung der Komplementärmedizin grundsätzlich infrage stellen; es sind vielmehr grundsätzliche Überlegungen im Gesamtkontext des Gesundheitswesens, welche zu unserer ablehnenden Haltung führen. Auf jeden Fall sollte der heutige Entscheid nicht dazu führen, dass wir Automatismen einführen und dass komplementärmedizinische Leistungen automatisch in die Grundversicherung aufgenommen werden.
Die SVP-Fraktion ist enttäuscht darüber, dass die SGK-SR zur eleganteren Lösung eines indirekten Gegenvorschlages nicht Hand geboten hat. Ein solcher wurde von unserer Kommission vorgeschlagen. Damit hätte verhindert werden können, dass die Komplementärmedizin der einzige Bereich des Gesundheitswesens wäre - mit Ausnahme des Bereiches "Unfall- und Krankenversicherung" -, der bei einer Annahme dieser Fassung durch das Volk in der Verfassung wörtlich genannt würde. Das erachten wir, auch verfassungs- und gesetzestechnisch, als unschöne Entwicklung. Dieses Element bleibt unschön, darum bitte ich Sie im Namen der SVP-Fraktion, den Gegenvorschlag abzulehnen und dem Bundesrat zu folgen. Ich glaube, es ist wichtig, dass die Komplementärmedizin auf einem anderen Weg Bedeutung erhalten kann; so, wie es der Gegenvorschlag vorsieht, ist es wahrscheinlich unvernünftig und öffnet Automatismen Tür und Tor. Ich möchte hier bestätigen, dass es nicht um monetäre Faktoren geht, sondern darum, dass in der Medizin und im Gesundheitswesen Wirksamkeit, Zweckmässigkeit und ökonomische Komponenten ausschlaggebend sein müssen, wenn es um den Status von Leistungen geht.
Darum bitte ich Sie, dem Bundesrat, der hartnäckig an seiner Haltung festhält, zu folgen. Ich bitte auch den Bundespräsidenten, zur Kenntnis zu nehmen, dass offensichtlich die SVP-Fraktion die einzige Gruppe ist, die dem Bundesrat hier in dieser Frage noch folgen wird.

Kiener Nellen Margret (S, BE): Herr Kollege Stahl, Sie haben gesagt, es sei problematisch, den Begriff "Komplementärmedizin" und damit die Komplementärmedizin als solche in die Bundesverfassung einzuführen. Ich möchte Sie darauf hinweisen, dass der Kanton Bern mit seiner fortschrittlichen Verfassung - seit 1995 in Kraft - die Komplementärmedizin in die Kantonsverfassung aufgenommen hat. Ich möchte Sie fragen, ob Sie diese Sache angeschaut haben und ob Sie geprüft haben, wie sich die Anerkennung der Komplementärmedizin in der bernischen Kantonsverfassung positiv ausgewirkt hat und welche positiven Massnahmen sie bewirkt hat.

Stahl Jürg (V, ZH): Frau Kollegin Kiener Nellen, es ist natürlich so, dass in der Schweiz das Gesundheitswesen kantonal geregelt ist. Wenn wir jetzt in der Bundesverfassung das Wort "Komplementärmedizin" aufnehmen wollen, müssen wir berücksichtigen, dass dort keinerlei Hinweise zum Gesundheitswesen gemacht sind; nur die Kranken- und die Unfallversicherung sind erwähnt, weil das Volk etwas anderes ja auch abgelehnt hat.
Im Kanton Bern, da gebe ich Ihnen Recht, mag die Komplementärmedizin verankert sein. Es ist auch die Aufgabe des

AB 2008 N 1145 / BO 2008 N 1145

Kantons Bern - das ist im föderalistischen System so -, seine Gesundheitspolitik in seiner Verfassung zu verankern; das ist sein gutes Recht. Es macht aber keinen Sinn, wenn wir, obschon wir nirgends das Gesundheitswesen in der Bundesverfassung verankert haben, einzig und allein diese kleine, nicht unbedeutende Disziplin Komplementärmedizin als Disziplin verankern. Darum spreche ich mich dagegen aus.

Weibel Thomas (CEg, ZH): Die CVP/EVP/glp-Fraktion unterstützt den direkten Gegenvorschlag - dies, obwohl auch wir lieber den indirekten Gegenvorschlag über die Runden gebracht hätten. Die Komplementärmedizin hatte einen festen Platz in der Gesundheitspolitik. Diesen Platz gibt ihr der Gegenvorschlag zurück, und zwar mit Mass. Das Wort "umfassend" wurde ja aus dem Verfassungstext gestrichen. Damit sind auch keine Automatismen eingebaut. Es wird nicht Tür und Tor geöffnet, wie Jürg Stahl vorhin befürchtet hat.
Aus diesen Gründen - ich sage es nochmals - unterstützt die CVP/EVP/glp-Fraktion den direkten Gegenvorschlag.

Steiert Jean-François (S, FR): Le groupe socialiste, qui est favorable à l'initiative telle qu'elle a été déposée est aussi, dans le contexte donné, favorable au contre-projet direct tel qu'il a été soutenu une nouvelle fois et à une majorité évidente par le Conseil des Etats.
Contrairement à ce que disent le Conseil fédéral et son représentant ici, il ne s'agit pas d'un choix tactique, mais bien d'un choix sur le fond. Nous discutons de cinq médecines complémentaires qui sont des disciplines confirmées et, dans ce sens-là, le danger évoqué par Monsieur Stahl d'un foisonnement de disciplines qui devraient être reconnues est inexistant. Le contre-projet direct fixe des limites claires à ces cinq types de médecines complémentaires. Nous avons des raisons médicales de soutenir cette disposition parce que les cinq médecines complémentaires en question sont éprouvées et qu'elles ont eu des résultats concluants pendant la phase test qui a duré plusieurs années.
Kollega Stahl, wenn Sie meinen, die Wirksamkeit sei nicht erwiesen, muss ich sagen: Sie haben einen erstaunlichen Begriff von Wirksamkeit. Als Patientenvertreter sehe ich auch im Konkreten, dass die Wirksamkeit da ist. Wenn etwas wissenschaftlich nicht ganz erwiesen ist, aber eine Patientin oder ein Patient nach einer Therapie geheilt ist und diese erst noch günstiger und tatsächlich alternativ zu traditionellen Methoden ist und in den meisten Fällen nicht zusätzlich zu ihnen stattfindet, dann haben wir sowohl ökonomisch wie auch gesundheitlich eine gute Lösung.
Ce soutien a aussi une dimension sociale: l'action de Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, qui a visé d'un jour à l'autre à retirer cinq médecines complémentaires du catalogue des thérapies prises en charge par l'assurance-maladie de base, a prétérité essentiellement les assurés les moins favorisés de notre pays, ceux qui n'ont pas les moyens de payer des montants certes modestes, mais qui, cumulés pour une famille, vident néanmoins le porte-monnaie.
En adoptant le contre-projet direct, nous revenons au statu quo ante qui était parfaitement éprouvé. Dans ce sens, nous vous recommandons de soutenir le contre-projet direct, accepté par le Conseil des Etats.

Graf-Litscher Edith (S, TG): Ein Miteinander von Schul- und Komplementärmedizin ist ein grosser Wunsch der Mehrheit der Schweizer Bevölkerung, und diesen Wunsch und dieses Bedürfnis nimmt die SP ernst.
Erinnern wir uns: Die Initiative und der direkte Gegenvorschlag umfassen vier zentrale Punkte. Im ersten Punkt geht es darum, dass die fünf Methoden, die aus der Grundversicherung gestrichen wurden und welche - und das ist ganz wichtig - durch Ärztinnen und Ärzte mit entsprechender Zusatzausbildung angewendet werden, wieder in die Grundversicherung kommen. Der zweite Punkt ist, dass der Heilmittelvielfalt Sorge getragen wird. Der dritte Punkt, der bezüglich Sicherheit und Qualität der Behandlungen für Patientinnen und Patienten zentral ist, betrifft eine notwendige eidgenössische Berufsprüfung, damit die Leute die Spreu vom Weizen trennen können. Damit die Komplementärmedizin aber neben der Schulmedizin auch angemessen berücksichtigt werden kann, ist die Forschung und Lehre in diesem Bereich auszubauen. Dies und nichts mehr wollen die Initiative oder eben der direkte Gegenvorschlag.
Im Sinne der Patientinnen und Patienten und eines Miteinanders von Schul- und Komplementärmedizin bitte ich Sie im Namen der SP-Fraktion: Stimmen Sie dem Gegenvorschlag zu, damit Bund und Kantone zukünftig im Rahmen ihrer Möglichkeiten die Komplementärmedizin berücksichtigen.

Gilli Yvonne (G, SG): Ich spreche im Namen der grünen Fraktion. Die grüne Fraktion unterstützt den Gegenvorschlag Büttiker und empfiehlt Ihnen diesen zur Annahme. Das Initiativkomitee bietet mit dem Versprechen, im Falle der Annahme seine Initiative zurückzuziehen, Hand zu einem fairen und glaubwürdigen Kompromiss.
Mit Ihrer Unterstützung respektieren Sie den Volkswillen, der grossmehrheitlich die Integration der Komplementärmedizin mit verstärkter Wirkung im Vergleich zur Schulmedizin unterstützt. Und Sie können sich in der Legiferierung auf eine einmalige Erfahrung abstützen, wie selten bei gesundheitspolitischen Entscheiden. Wir haben die Erfahrung, dass sechs Jahre lang fünf komplementärmedizinische Methoden durch die Grundversicherung bezahlt wurden. Die Erfahrung zeigte, dass das ein Erfolgsmodell ist. Es kam nicht zu einer Kostenexplosion, und seither unterstützen sogar gewisse Krankenkassen diese Initiative. Mit der Kompetenz der Legiferierung öffnen Sie auch keinesfalls Tür und Tor für das, was Herr Bundespräsident Couchepin uns vorspricht, nämlich dass damit eine Multikulti-Medizin Einzug in die Grundversicherung halten würde.
Wir empfehlen Ihnen deshalb aus voller Überzeugung die Unterstützung dieses Gegenvorschlages.

Couchepin Pascal, président de la Confédération: Je crois qu'il faut dire des choses très simples. Cette initiative populaire a été lancée au mois de septembre précédant l'année au cours de laquelle, à la suite de l'expertise voulue par Madame Dreifuss, alors conseillère fédérale, on a renoncé à la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'un certain nombre de méthodes relevant des médecines alternatives. Madame Gilli, vous connaissez ce fait, malgré cela vous répétez constamment quelque chose qui est faux. Cette initiative a été lancée avant que l'on renonce à prendre en charge une partie des médecines alternatives.
Lisez les textes des partisans de l'initiative - on me l'a rappelé d'ailleurs en commission et je l'ai admis: il n'a jamais été question par cette initiative de mettre à la charge de l'assurance-maladie de base les médecines alternatives. Par contre, ce que prévoit l'initiative, et le contre-projet d'une certaine manière mais de manière moins complète, c'est que l'on prenne en compte de manière adéquate les médecines alternatives, en d'autres termes qu'il y ait dans les hôpitaux des lits réservés aux patients soignés au moyen des médecines alternatives, que dans les universités il y ait des chaires de médecines alternatives, qu'il y ait une reconnaissance par l'Etat de diplômes de médecines alternatives. Les partisans de l'initiative ont toujours dit qu'il ne s'agissait pas de faire prendre en charge par l'assurance-maladie les frais de toutes les méthodes des médecines complémentaires. S'ils vont le demander ultérieurement, je ne le sais pas, c'est possible: c'est une raison supplémentaire de recommander de rejeter l'initiative! Mais celle-ci ne prévoit pas qu'il en soit ainsi. Madame Gilli, vous le savez bien, et vous répétez quelque chose qui est faux. Quand on répète quelque chose de faux, ce n'est finalement ni très correct ni très honnête.
Le Conseil fédéral, avec la majorité du groupe radical-libéral et avec la majorité du groupe UDC, recommande de ne pas donner suite à cette initiative. Madame Kleiner, j'ai été un peu surpris que vous n'ayez pas dit que le groupe radical-libéral s'était prononcé contre l'initiative. Il y a eu ensuite des débats pour savoir si c'était stratégique ou non, mais la majorité du groupe radical-libéral était contre l'initiative. Il y a

AB 2008 N 1146 / BO 2008 N 1146

donc toute une série de manoeuvres qui tend à faire croire des choses qui ne sont pas la réalité. On va vers un débat pourri. Et lorsque l'on va vers un débat pourri, on prend des risques politiques et on finit par provoquer des difficultés et par pervertir le débat démocratique.
C'est la raison pour laquelle, au nom du Conseil fédéral, nous souhaitons que le contre-projet soit rejeté et que l'initiative populaire soit soumise au peuple telle quelle. Le peuple dira s'il veut ou ne veut pas d'une mise sur pied d'égalité de la médecine scientifique et des médecines alternatives. Le débat sera plus clair que si l'on fait semblant de croire quelque chose qui n'est pas juste.

Gilli Yvonne (G, SG): Herr Bundespräsident, ich möchte Ihnen gerne die Frage stellen, ob Ihnen bewusst ist, warum diese Initiative vor dem Abschluss des PEK-Programms gestartet wurde. Ist Ihnen bewusst, dass diese Initiative auf dem Boden der Ungereimtheiten gestartet wurde, in deren Rahmen das PEK-Verfahren, für das Sie die Verantwortung tragen, abgelaufen ist?

Couchepin Pascal, président de la Confédération: Madame, référez-vous aux textes; je les ai étudiés sérieusement. Ce que vous prétendez est faux. Cette initiative a été lancée pour mettre sur pied d'égalité, dans les universités et dans les hôpitaux, les médecines scientifiques et les médecines alternatives, et non pas pour corriger des "incongruités" - les "Ungereimtheiten" dont vous parlez -, qui ne sont d'ailleurs pas avérées et qui ont provoqué des discussions seulement quelques mois après le lancement de l'initiative.

Schenker Silvia (S, BS), für die Kommission: Ich kann nicht mehr machen, als Ihnen noch einmal zu sagen und in Erinnerung zu rufen, was die Kommission entschieden hat. Sie hat entschieden, das Projekt des direkten Gegenvorschlags zu unterstützen. Ich gebe zu, es war ein knapper Entscheid, aber es gibt keinen Minderheitsantrag, wie Sie der Fahne entnehmen können. Es gibt keinen Minderheitsantrag, am ursprünglichen Beschluss des Nationalrates festzuhalten.
Die Kommission hat sehr lange und intensiv diskutiert und sich grossmehrheitlich für eine stärkere Berücksichtigung der Komplementärmedizin ausgesprochen. Nachdem der Ständerat sich aus den Gründen, die erwähnt wurden, und aus Überzeugung nicht für die Idee des indirekten Gegenvorschlags ausgesprochen hatte, blieb unserer Kommission nichts anderes übrig, als eben diesem Projekt des direkten Gegenvorschlags zuzustimmen, und zwar immer unter der Prämisse, dass eine Stärkung der Komplementärmedizin angestrebt wird. Wenn Sie nun dem Antrag der Kommission nicht folgen, dann schaffen wir eine Differenz zum Ständerat und führen die gleichen Diskussionen einfach noch einmal.
Die Kommission beantragt Ihnen - und ich tue das auch -, dem Projekt des direkten Gegenvorschlags zuzustimmen.

Meyer-Kaelin Thérèse (CEg, FR), pour la commission: Le ministre de la santé, ainsi que quelques groupes, combattent ce contre-projet direct; d'autres suivent la commission. Monsieur Couchepin aurait préféré, comme notre conseil lors du premier examen, un contre-projet indirect ou une modification législative, plutôt qu'une inscription dans la Constitution. Cependant, comme le Conseil des Etats qui a proposé ce contre-projet direct, nous vous proposons maintenant d'adopter cette version. Au contraire de l'initiative, elle permettra quand même d'évaluer lesquelles de ces médecines complémentaires seront remboursées par l'assurance de base. L'initiative comprenait le terme "complète", ce qui obligeait à prendre en compte toutes les médecines complémentaires. Il y a quand même maintenant une différence avec le contre-projet direct. D'ailleurs, on voit qu'il y a un développement dans ce domaine, puisqu'on a vu la création de chaires de médecines complémentaires dans les Universités de Berne et de Zurich, avec aussi de la recherche qui a trait à ce domaine.
Ce contre-projet obligera la prise en compte des médecines complémentaires. Il n'obligera pas le remboursement par l'assurance de base de toutes celles-ci et de tous les médicaments, qui devront quand même répondre aux critères requis pour un remboursement par l'assurance de base. Je crois qu'il faut quand même le dire.
Dans ces conditions, je vous demande d'adopter la proposition de la commission.

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 06.066/1036)
Für den Antrag der Kommission ... 95 Stimmen
Für den Antrag des Bundesrates ... 60 Stimmen