Couchepin Pascal, président de la Confédération: Les critères d'efficacité, d'adéquation et le caractère économique sont déterminants pour la prise en charge des coûts. La présente révision doit s'assurer que ces critères seront aussi respectés dans le cadre de la liste des analyses. Comme cela a été expliqué, il est possible, avec la révision, de pratiquer une activité de laboratoire couvrant les coûts et qualitativement irréprochable.
Un renforcement supplémentaire de la médecine de premier recours doit s'effectuer par d'autres moyens. D'une part, les partenaires tarifaires peuvent convenir, dans le cadre de la structure tarifaire Tarmed, d'un meilleur positionnement de l'activité des médecins de premier recours. D'autre part, la Confédération et les cantons, dans des groupes de travail et des réunions, ont traité de cette problématique qui va au-delà de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.
L'office compétent a préparé cette révision avec le soutien d'un bureau d'experts actif dans le domaine de la tarification au niveau international et avec des spécialistes de la médecine de laboratoire. Il a procédé notamment à une enquête auprès des laboratoires et auprès d'experts de la branche. Une audition a déjà été menée sur le projet de révision et la commission spécialisée compétente a été consultée. La décision définitive sur la révision de la liste des analyses incombe au Département fédéral de l'intérieur. Avant la décision, les milieux intéressés, y compris les médecins de premier recours, seront encore une fois consultés dans le cadre de la commission spécialisée. Le dialogue avec les partenaires n'a jamais été rompu et sera poursuivi.
Le Conseil fédéral considère, pour toutes ces raisons, que la révision tarifaire prévue est compatible avec une politique de renforcement de la médecine de premier recours et qu'elle ne met pas en danger la qualité de l'approvisionnement en soins.

Gilli Yvonne (G, SG): Herzlichen Dank für Ihre Ausführungen. Auch wenn sich die Einkommen der Ärzte nicht zu einem wesentlichen Teil aus den Einnahmen aus Laboranalysen generieren, ist diese Einnahmequelle für die Hausärzte doch ein Teil des Einkommens, und das ist bei der Festlegung des Wertes für die anderen, eigentlichen ärztlichen Kernleistungen im Tarmed auch berücksichtigt. Ist Ihnen dies bewusst? Oder denken Sie auch, dass es eine systembedingte Schere gibt zuungunsten der Einkommen der Hausärzte, die beispielsweise eben durch diese undifferenzierte Revision der Analysenliste, aber auch durch die Gestaltung des Taxpunktwertsystems im Tarmed unterhalten wird?

Couchepin Pascal, président de la Confédération: Madame Gilli, tout d'abord, il est faux de prétendre, sauf si on ne s'intéresse pas réellement au problème, que cette révision est "indifférenciée". Cette révision a pris des années. Elle a été conduite par des spécialistes et elle a permis la consultation des milieux intéressés. A ma connaissance, il y a trois versions successives des tarifs qui ont été adaptées en fonction des remarques qui ont été faites. Il est donc faux de prétendre qu'elle est indifférenciée, c'est-à-dire schématique.
En ce qui concerne les médecins de premier recours, ce sont eux qui ont négocié le Tarmed avec les assurances. Il ne m'est pas connu que l'on ait tenu compte d'éléments extérieurs à la prestation qui est fournie. La preuve, c'est qu'il y a des médecins de premier recours qui n'ont pas de laboratoire et d'autres qui en ont un et qu'ils bénéficient tous du même tarif pour l'acte médical qu'ils accomplissent. Il est donc faux de prétendre qu'on a tenu compte, dans la fixation de la valeur du point, de revenus annexes qui sont aléatoires. Ce serait une profonde injustice à l'égard des médecins qui n'ont pas de laboratoire, si tel avait été le cas.
En ce qui concerne le revenu des médecins de premier recours, c'est un montant moyen d'environ 190 000 francs qui est tiré de l'activité médicale elle-même. Par ailleurs, en moyenne, les médecins de premier recours touchent 20 000 francs de bénéfices des activités de laboratoire, s'ils en ont. Certains médecins sont aussi dispensateurs de produits pharmaceutiques et ceux-ci touchent des revenus supplémentaires. Additionnez les montants, vous verrez quelles sont les sommes dont disposent en moyenne les médecins de premier recours.
Je pense à la distribution des produits pharmaceutiques. Là où il y a distribution de produits pharmaceutiques, on n'a pas prévu non plus une valeur du point inférieure à celle des régions où il n'y a pas de distribution des produits pharmaceutiques. C'est bien la preuve qu'on a fixé le Tarmed indépendamment des revenus annexes.
Or, ici, nous tenons compte du fait que certains médecins doivent avoir un intérêt à avoir un laboratoire. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu une taxe de présence de 12 francs et, si j'ose vous poser une question Madame Gilli, combien cela rapportera-t-il en moyenne au médecin? Si vous faites le calcul, vous verrez que la différence pour le médecin de premier recours existe, mais qu'elle est très faible et que cela ne justifie pas les protestations émises par

AB 2008 N 1364 / BO 2008 N 1364

des gens qui font semblant d'ignorer que la taxe de présence est prévue dans notre système. Or, savez-vous quel est le montant de la taxe de présence prévue, Madame Gilli?

Le président (Bugnon André, président): Madame Gilli, vous n'avez droit qu'à une seule question, je suis désolé.

Couchepin Pascal, président de la Confédération: Mais c'est moi, Monsieur le président, qui lui ai posé une question. (Remarque intermédiaire du président: Excusez-moi, je n'ai pas suivi. Alors, allez-y!) Quel est le montant de la taxe de présence, Madame Gilli?

Gilli Yvonne (G, SG): Elle est de 12 francs.

Couchepin Pascal, président de la Confédération: Je vous félicite.

Carobbio Guscetti Marina (S, TI): Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut diminuer les coûts de la santé - et même, si c'est nécessaire, le prix de certaines analyses -, mais pas, excusez-moi, en détruisant la médecine de famille en Suisse. Parce que en réalité, ce que vous proposez, même avec la taxe de présence de 12 francs, provoquera la fermeture d'un grand nombre de laboratoires de cabinet médical et affaiblira l'approvisionnement en soins de base en Suisse en favorisant surtout les grands réseaux de laboratoires - qui sont, pour la plupart, internationaux.
Cela signifie que vous ne voulez pas de mesures concrètes pour soutenir la médecine de famille. Dans le cas contraire, quelles sont - et voici donc ma question - les mesures concrètes que vous voulez introduire pour favoriser l'approvisionnement en soins de base et la médecine de base en Suisse?

Couchepin Pascal, président de la Confédération: Je constate, Madame Carobbio Guscetti, que vous n'avez fait que de la polémique, mais pas posé de réelles questions liées au problème des coûts des analyses de laboratoire. Alors je vais reprendre ce problème que vous ignorez pour faire de la polémique.
Je vous rappelle que le revenu moyen d'un médecin de famille est de 190 000 francs. C'est normal, je trouve que ce n'est pas exagéré par rapport aux responsabilités et au travail, mais que ce n'est pas encore un salaire de misère. A côté de cela, les médecins de famille touchent environ 20 000 francs provenant des activités de laboratoire. Si vous faites un calcul sommaire pour estimer ce que représentent les fameux 12 francs de taxe de présence par client et par jour, vous constaterez que le montant qui est ainsi mis à disposition des médecins de famille est proche de 20 000 francs.
Par conséquent, il n'y a pas d'atteinte au statut des médecins de famille. Peut-être cela représente-t-il 2000 ou 3000 francs suivant l'organisation, s'ils sont capables d'acheter meilleur marché certains produits entrant dans le processus des analyses faites en laboratoire. C'est pour cela que je pense qu'à l'avenir les médecins devraient se constituer en coopératives pour acheter les produits pharmaceutiques ou chimiques nécessaires aux analyses; et nous avons la conviction qu'ils ont le moyen de compenser cette perte.
Par conséquent, c'est de la vaine polémique que de prétendre qu'on porte atteinte aux médecins de famille. Ce n'est pas notre volonté.

Meyer-Kaelin Thérèse (CEg, FR): Je vous pose aussi une question, car je suis proche de ces milieux. Vous avez aussi entendu les récriminations et celles-ci portent bien sûr sur les tarifs mais aussi sur la pratique de la médecine générale. En effet, certains tarifs que vous avez proposés - après deux baisses successives - ne couvrent plus les frais des réactifs pour les petits laboratoires. Cela pousse à faire ces analyses dans les grands laboratoires. Dans ces conditions, les médecins de famille ne pourront plus faire ces analyses et avoir un diagnostic rapide qui permettra la mise en route immédiate et dans de bonnes conditions d'un traitement. Ne pensez-vous pas qu'à très moyen terme, si on fait un examen général de la situation, cela va plutôt entraîner davantage de coûts que des économies?

Couchepin Pascal, président de la Confédération: Tout d'abord, Madame Meyer, nous sommes ouverts aux remarques critiques et nous avons la volonté de couvrir les frais de toutes les analyses, y compris les frais de celles que vous évoquez, même si j'ignore desquelles il s'agit.
Ce qui est vrai, c'est qu'en Suisse les laboratoires paient beaucoup trop cher une partie des produits chimiques nécessaires pour effectuer les analyses. Ils n'avaient pas d'intérêt à discuter ces prix, puisque les frais des analyses étaient si élevés que, quel que soit le coût des intrants, quel que soit le coût des produits chimiques, ils s'en sortaient très bien. Maintenant, avec la nouvelle tarification, ils auront un intérêt grand à se battre pour que les prix des produits chimiques, qui sont parfois deux à trois fois plus élevés qu'à l'extérieur, soient réduits: ils devront, par exemple, passer par des coopératives d'achat, de telle sorte qu'ils obtiennent des prix bien meilleurs. C'est la loi d'une activité économique de cette importance.
Quand on gagne de l'ordre de 200 000 francs, on ne peut pas s'attendre à ce que l'on n'exige pas un minimum de conscience économique de la part des médecins. La plupart d'entre eux ont cette conscience et ils vont très bien respecter la nouvelle règle du jeu. J'ai entière confiance dans le fait qu'ils seront capables, avec l'aide de leurs organisations professionnelles, de modifier leur comportement à l'égard des fournisseurs des produits chimiques précités et d'obtenir des prix qui feront que ce sera rentable.
Et puis vous oubliez toujours que, même si une fois ou l'autre une analyse n'est pas rentable, il y a la taxe de présence de 12 francs par jour et par client, qui vient en plus et qui représente une somme de l'ordre de 20 000 francs par an.