Baettig Dominique (V, JU), pour la commission:
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a décidé le 17 octobre 2008, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Teuscher.
Par cette initiative, on demande une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain visant à accorder un congé de paternité de 8 semaines au moins - alors qu'il y a 14 semaines pour la mère - et une allocation de 80 pour cent du revenu moyen acquis avant la perte du gain.
Bien sûr, la thématique du congé paternité est dans l'air du temps. Je rappelle pour mémoire le contexte. Il y a une motion Nordmann 06.3662, "Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance", qui a été adoptée en 2007 par 78 voix contre 74 et 4 abstentions et qui prévoit un congé-paternité de quelques semaines, ce qui améliorerait le rapport père-enfant, et bien sûr un droit à des allocations. Il y a d'autres projets en attente, en particulier la motion Freysinger 07.3156, "Loi sur les allocations pour perte de gain. Modification" et la motion Schmid-Federer 08.3506, "Congé parental partiel. Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain", qui visent à partager le congé parental - cette fois-ci, c'est une idée de partenariat. Il y a aussi d'autres projets: l'initiative parlementaire Fasel 06.476, "Un enfant, une allocation"; certains voudraient allonger la durée du congé en l'adaptant aux normes européennes, c'est-à-dire 18 semaines à 100 pour cent; d'autres voudraient encore ajouter un congé-paternité aux 14 semaines de congé-maternité.
On peut se poser la question aussi de l'extension de ces demandes de congés. J'ai lu dans les journaux qu'il y a aussi des demandes relatives à l'assistance aux proches mourants. On peut imaginer un jour qu'il y aura un congé pour présence en cas d'assistance au suicide, pourquoi pas!
Quels sont les arguments en faveur de l'initiative Teuscher? Selon l'auteur de l'initiative, il y a une demande croissante pour une "Babypause", comme on dit en allemand. On peut se poser la question de savoir qui fait cette demande. Les femmes qui travaillent? Les hommes qui pensent qu'ils devraient prendre un congé par conformisme politiquement correct? Des hommes qui voudraient bénéficier d'un congé et en faire ce qu'ils veulent? Il y a bien sûr des hommes qui veulent sincèrement en prendre un et qui n'auraient peut-être pas besoin d'une modification de la loi pour jouer adéquatement leur rôle de père.
On est en présence d'un désir que l'on peut qualifier de désir d'une société plus harmonieuse, où un certain idéal de la féminisation de la société doit aussi être nettement perçu. On viserait à une sorte d'interchangeabilité, si je puis dire, des rôles, ceci dans une mentalité dite antidiscriminatoire. On voudrait, d'une certaine manière, modifier un ordre social - ou naturel peut-être - au bénéfice d'une société de consommation et du double emploi pour tous. S'occuper des enfants et travailler serait généreusement exigé aussi par les pères.
L'auteur de l'initiative utilise un certain nombre d'arguments psychologiques, en particulier à propos de l'importance du rôle du père à la maison, dans les soins pour l'enfant, de l'importance du soutien à la mère qui est bien sûr tout à fait fondamental. Pour l'auteur de l'initiative, il s'agirait d'une sorte d'investissement pour se prémunir contre des problèmes relationnels ultérieurs. Et bien sûr, le besoin est défini comme étant urgent.
Du côté des arguments contre l'initiative, il y a bien sûr l'aspect économique, parce que ces modifications ne sont bien entendu pas gratuites. Actuellement, le financement du congé-maternité est simple, même si le taux de cotisation au régime des APG sera augmenté de 2 pour mille à partir de 2011. Si cette initiative passait, il en coûterait 700 millions de francs par an, c'est-à-dire 13 millions de francs par jour en 2010. Il faut relever aussi que certaines entreprises, comme Swisscom, Migros ou Swiss Re, ont déjà introduit un congé-paternité de deux semaines. Il faut rappeler aussi que le Code des obligations oblige l'employeur à laisser prendre jours et semaines de congé non encore pris en cas d'événement particulier.
Au niveau économique encore, il faut savoir que, malheureusement ou heureusement, il y a toujours entre les hommes et les femmes des différences de salaire et des différences de taux d'activité. Il y a beaucoup plus de femmes que d'hommes qui travaillent à temps partiel - 56 pour cent des femmes et 18 pour cent des hommes -, ce qui signifie que les compensations financières seraient aussi lourdes.
Toujours dans le registre des arguments contre l'initiative, je suis d'avis que les arguments psychologiques avancés doivent être relativisés: il s'agit d'arguments de psychologie populaire qui sont exploités de manière utilitaire par la politique. Des concepts simplistes de psychologie de magazine sont utilisés - et ici généralisés - pour imposer un modèle qui devrait, de mon point de vue, relever du choix individuel. La présence du père est bien sûr indispensable, mais qui va nous faire croire que, pour la construction d'une personnalité équilibrée, tout se joue dans les huit semaines de congé-paternité? La présence du père a une influence bien plus complexe que le fait de donner le biberon, de se lever la nuit et de changer les Pampers. C'est un rôle qui est important pour toute la vie.
Au sujet de l'envie de féminisation du rôle masculin: de notre point de vue, l'enfant a besoin de différencier les rôles pour pouvoir se structurer et il ne s'agit pas ici de transformer de manière factice un père en une mère qui donne le biberon. Il faut aussi rappeler que dans certaines sociétés plus traditionnelles ou les sociétés animales, l'exclusion du père est utilisée de manière protectrice. Ce modèle de modification factice n'est, de notre point de vue, pas non plus sans danger par rapport au développement de l'enfant par la suite.
En conclusion, nous vous demandons de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Teuscher, parce qu'elle est inadéquate, coûteuse et qu'elle prévoit un bénéfice purement spéculatif.