Schenker Silvia (S, BS), für die Kommission: Einigkeit bestand in der Kommission darüber, dass jeder Suizid eines jungen, aber auch jeder Suizid eines älteren Menschen einer zu viel ist. Einigkeit bestand auch darüber, dass Massnahmen zur Prävention von Suiziden ergriffen werden sollen.
Keine Einigkeit bestand darüber, ob es sinnvoll und notwendig sei, dafür gesetzliche Grundlagen zu schaffen. Die Mehrheit der Kommission war der Meinung, der parlamentarischen Initiative Meyer Thérèse, welche die Suizidprophylaxe im neuen Bundesgesetz über Prävention und Gesundheitsförderung verankern will, sei keine Folge zu geben. Es ist wichtig, dass Sie sich die Begründung für dieses Nein anhören. Es handelt sich nämlich um ein differenziertes Nein. Die Mehrheit teilt sich - dies ist aus der Diskussion, wie sie in der Kommission stattgefunden hat, zu schliessen - in zwei

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etwa gleich grosse Gruppen auf. Ein Teil der Mehrheit ist der Meinung, gesetzliche Grundlagen seien nicht notwendig. Der zweite Teil der Mehrheit ist der Meinung, die parlamentarische Initiative Meyer Thérèse sei das falsche Mittel und komme zum falschen Zeitpunkt.
Die Erarbeitung der Botschaft zum Bundesgesetz über Prävention und Gesundheitsförderung ist im Gange. Der Entwurf wird in den nächsten Monaten vorliegen und dann von den beiden SGK beraten werden. Im Rahmen dieser Beratung kann das Thema Suizidprophylaxe in Form von Anträgen aufgenommen und diskutiert werden. Ich bin davon überzeugt, dass dies auch getan werden wird, und ich bin ebenso sicher, dass die Diskussion intensiv und auch kontrovers geführt werden wird. Aus der Sicht der Kommissionsmehrheit macht darum eine parlamentarische Initiative mit diesem Inhalt im jetzigen Zeitpunkt keinen Sinn. Sie beantragt darum - es waren 13 zu 9 Stimmen -, der Initiative keine Folge zu geben.
Die Kommissionsminderheit will mit ihrem Antrag, der parlamentarischen Initiative Folge zu geben, ein Zeichen setzen, damit die Suizidprophylaxe in das Präventionsgesetz einfliessen kann.
Ich bitte Sie im Namen der Kommissionsmehrheit, der parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben.

Baettig Dominique (V, JU), pour la commission: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a décidé le 25 mars 2009, par 13 voix contre 9 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Meyer Thérèse qui vise à une prévention du suicide des jeunes.
Les arguments qui ont été discutés à cette occasion relèvent de deux logiques. Une première logique était plutôt politico-juridique. Certains - comme l'auteur de l'initiative - considèrent qu'il faudrait inscrire dans la législation, et en particulier dans la loi sur la prévention et la promotion de la santé en cours d'élaboration, la problématique du suicide des jeunes qui est effectivement très cruelle et très difficile, très inquiétante dans notre pays, qui serait le premier au hit-parade du taux de suicide des jeunes. Cette cause de mortalité est aussi fréquente que celle des accidents de la circulation.
Une autre partie des membres de la commission a estimé que cette initiative parlementaire n'était ni pertinente ni opportune et qu'il y avait déjà eu, dans le cadre de la consultation sur la loi sur la prévention et la promotion de la santé, une prise en considération de cette problématique. Par ailleurs, la possibilité existe, dans un second temps, d'amender le projet de loi si on estime qu'il n'est pas suffisamment tenu compte de cette problématique.
Il y a un argument d'un autre type, argument qui relève plutôt de la critique de la bureaucratie sanitaire et juridique: en substance, la problématique du suicide ne saurait être limitée à l'inscription dans la loi de recommandations vagues quant aux comportements relatifs à la santé. En effet, le suicide chez les jeunes - il faut aussi relever que le nombre de suicides est en train d'augmenter chez les personnes âgées - est lié à un certain nombre de facteurs facilitants qui sont la consommation de substances, la dépression, le divorce, les licenciements, les maladies en phase terminale.
Ainsi, le suicide n'a pas une seule cause, et l'accroissement des connaissances sur la problématique du suicide ne suffira pas à combattre le problème. En effet, le suicide des jeunes nous renvoie à la figure les problématiques de l'indifférence de la société, de l'éclatement des familles, de l'indifférence par rapport à la souffrance. Je crois qu'on ne peut pas inscrire dans la loi qu'il faut être attentif à autrui et qu'il faut, si on souffre, oser parler à ses proches de ses difficultés.
La professionnalisation de l'aide au suicide n'est évidemment pas non plus une bonne piste, je le sais en tant qu'expert, puisque la plus grande peur des personnes qui sont suicidaires ou présuicidaires, c'est de s'adresser à des professionnels, à des médecins, qui les stigmatisent et les hospitalisent par la suite.
Ce sont les raisons pour lesquelles je vous encourage à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire; la commission a décidé par 13 voix contre 9 et 1 abstention de ne pas y donner suite.

Steiert Jean-François (S, FR): Monsieur Baettig, je souhaiterais comprendre les raisons formelles qui justifient la moitié de l'argumentation de la majorité de la commission, à savoir l'incompatibilité entre la possibilité de déposer une initiative parlementaire et un processus législatif en cours. Je m'interroge d'autant plus que le droit parlementaire prévoit qu'il est possible de déposer une initiative parlementaire sur un sujet donné jusqu'au jour même où le message du Conseil fédéral sur l'objet en question parvient au Parlement - ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui pour le sujet qui nous préoccupe -, alors que Madame Meyer a déposé son initiative parlementaire avant même le début de la procédure de consultation sur l'avant-projet du Conseil fédéral. La présente initiative nous donne aujourd'hui la possibilité de nous prononcer sur le fond. Je suis assez surpris de ces arguments formels de votre part.

Baettig Dominique (V, JU), pour la commission: Evidemment, pour moi, vous touchez là à la problématique de la compréhension de la logique parlementaire. Si j'ai bien compris, une partie des membres de la commission fait confiance aux résultats de la consultation, et elle estime qu'on a déjà assez tenu compte de la réflexion sur le suicide pour établir les priorités et qu'il n'y a donc pas lieu maintenant d'inscrire dans la loi à contretemps ou à contre-pied de telles priorités.

Meyer-Kaelin Thérèse (CEg, FR): Par la présente initiative parlementaire, je demande que les mesures législatives nécessaires soient prises de manière à ce que la prévention du suicide, spécialement celui des jeunes, soit intégrée expressément dans la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé, loi qui est en préparation - le message y relatif n'est pas encore parvenu au Parlement. Il est donc tout à fait légitime de pouvoir déposer une initiative parlementaire actuellement pour "booster" un des aspects qui n'a pas été pris en compte dans la loi en préparation.
Au chiffre 1.1.1, page 9, du rapport explicatif du 25 juin 2008 relatif à la loi précitée, le Conseil fédéral écrit expressément que les maladies cardiovasculaires, le cancer, les accidents et les suicides sont les principales causes de morbidité et de décès. Le suicide est la première cause de mortalité chez les hommes entre 25 et 44 ans et chez les femmes entre 15 et 24 ans, et ce malgré une baisse dès les années 1980. C'est l'Office fédéral de la statistique qui l'écrit dans son rapport intitulé "D'une génération à l'autre: évolution des causes de décès entre 1970 et 2004", publié en 2008. En 2007, notre collègue Hans Widmer relevait aussi que 1794 jeunes de 12 à 25 ans s'étaient ôté la vie, selon une annonce de l'Office fédéral de la justice.
Nous parlons donc ici de la plus grande cause de mortalité des jeunes, avec des conséquences sociales et financières qui peuvent être très graves. De plus, notre pays est un des pays au monde parmi les plus touchés par ce fléau. L'espoir était que le Conseil fédéral inclue expressément cette problématique dans la législation en matière de prévention, destinée justement à prévenir les conséquences graves des maladies physiques ou psychiques, transmissibles et intransmissibles. Or, en choisissant le libellé de l'article 1, qui n'est pas destiné à être modifié après la consultation, le Conseil fédéral, d'une certaine façon, ne permet pas de pratiquer une prévention plus globale de la plus grande cause de mortalité en Suisse. Et c'est dommage, voire incompréhensible, de ne pas mentionner expressément dans la législation en matière de prévention cette cause la plus importante de décès d'une couche de notre population.
L'article 1 limite l'action de la prévention aux maladies physiques et psychiques. C'est l'angle de la maladie qui est choisi pour aborder la prévention, alors que l'Office fédéral de la statistique indique dans son rapport - et Monsieur Baettig l'a dit aussi - que le suicide est influencé par beaucoup de facteurs, psychologiques et sociaux entre autres. Donc cette décision du Conseil fédéral m'a touchée; elle est la raison de

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mon intervention immédiate après cette prise de conscience.
Au plan international, le Conseil de l'Europe a invité les Etats membres à faire de la prévention du suicide des jeunes une priorité politique aussi. Et nous, dans le pays le plus touché, nous ne saisirions pas l'opportunité d'agir dans la loi sur la prévention et la promotion de la santé en préparation! Cela, j'ai de la peine à le comprendre. L'action de la Confédération pourrait être de soutenir une coordination nationale de la prévention, une bonne information au plan national et des programmes de qualité pour combattre ce fléau. Ce n'est pas la lune qui est demandée, mais une prise de conscience responsable.
Malheureusement, la majorité qui vous demande de ne pas donner suite à cette initiative ressemble un peu à une "unheilige Allianz" qui, d'un côté, ne veut pas du tout aborder cette problématique de cette façon et qui, de l'autre, voit le problème, mais dit que c'est un problème de timing inadéquat. Or, comme je l'ai dit, le message du Conseil fédéral ne nous est pas encore parvenu. Si nous ne donnons pas suite aujourd'hui à cette initiative, nous hypothéquons la possibilité de prendre en compte cette problématique dans la loi sur la prévention. Le signal serait désastreux, ce qui serait très dommage.
Le problème nous crève les yeux. Il faut donner suite à cette initiative parlementaire pour avoir une chance de faire face de façon efficace à ce problème douloureux et réel qui s'affiche comme un triste record dans notre pays. Alors, s'il vous plaît, suivre la minorité, c'est donner suite à cette initiative. Nous en sommes au stade de l'examen préalable, nous aurons tout loisir de continuer les travaux lorsque le message du Conseil fédéral, qui n'aborde actuellement toujours pas cette problématique, nous sera soumis.
S'il vous plaît, soutenez la minorité.

Robbiani Meinrado (CEg, TI): Nessuno evidentemente lo contesta: il suicidio dei giovani è un problema di acuta e inquietante gravità. È tanto più inquietante poiché accanto agli incidenti della circolazione è la prima causa di mortalità tra i giovani e perchè la Svizzera nel confronto internazionale è uno dei Paesi maggiormente toccati.
Il Consiglio federale ha sì raccolto questa preoccupazione - del resto ha fatto proprio un rapporto che tratta il tema della prevenzione del suicidio dei giovani -, ma ha poi incomprensibilmente tralasciato di inserire la prevenzione del suicidio dei giovani all'interno dell'avamprogetto di legge sulla prevenzione e la promozione della salute. L'iniziativa parlamentare Meyer Thérèse si propone perciò di colmare questa stessa lacuna, chiedendo chiaramente che la prevenzione del suicidio dei giovani trovi spazio nella futura legge, ciò che favorirebbe da un lato rilevamenti e approfondimenti e dall'altro lato iniziative locali più capillari nonché anche un migliore coordinamento sul piano nazionale.
È evidente una cosa: il suicidio dei giovani non può essere ridotto unicamente a una questione di salute, soprattutto di salute mentale. Il suicidio dei giovani solleva interrogativi e riflessioni che vanno al cuore stesso dei valori che reggono la vita collettiva e anche individuale. Solleva interrogativi e riflessioni anche sull'intensità delle relazioni interpersonali, ivi incluse quelle famigliari.
E però anche vero che quello della prevenzione della salute è certamente un campo privilegiato dove non può mancare un'attenzione specifica a questo tema e dove, del resto, vi possono essere mobilitate energie e risorse preziose.
La maggioranza della commissione propone di respingere l'iniziativa parlamentare. Lo fa, almeno in parte, non tanto per questioni di contenuto, ma per motivi di forma. Ritiene infatti che, siccome siamo alla vigilia dell'esame della legge sulla prevenzione della salute, sia in quell'ambito che potrà essere ripescato questo argomento. La minoranza è invece del parere che sia proprio questo il momento migliore, il più opportuno e l'ultimo, del resto, per indurre il Consiglio federale a recepire già nel progetto di legge il tema della prevenzione del suicidio.
Vi invito perciò a seguire la proposta della minoranza, sostenendo in tal modo l'iniziativa parlamentare Meyer Thérèse.

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 08.429/2174)
Für Folgegeben ... 62 Stimmen
Dagegen ... 81 Stimmen



Schluss der Sitzung um 19.00 Uhr
La séance est levée à 19 h 00

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